Valeurs mobilières: Ottawa n'attendra pas Québec

De prime abord, l'idée de M. Flaherty ne déplaît pas au Bloc québécois, puisqu'elle respecterait la volonté du Québec de conserver sa propre commission

Bourse - Québec inc. vs Toronto inc.


Ottawa -- Le gouvernement fédéral n'attendra pas nécessairement d'avoir l'appui de toutes les provinces avant de mettre sur pied une commission nationale des valeurs mobilières, a indiqué hier le ministre des Finances, Jim Flaherty.
À son avis, «une masse critique» de juridictions suffirait à légitimer le projet, soutenu par l'Ontario mais vigoureusement dénoncé par le Québec ainsi que par les 11 autres provinces et territoires.
Le ministre n'a pas précisé quel était le nombre minimal d'appuis qu'il souhaitait obtenir avant de donner le feu vert à la création de l'organisme. Il semble cependant conserver l'espoir de convaincre le gouvernement de l'Alberta et ceux d'autres provinces «qui reconnaissent que nous avons un problème majeur d'application de la loi dans ce pays». Devant le comité sénatorial des banques et du commerce, M. Flaherty a même confié avoir fait des progrès auprès de certaines juridictions qu'il n'a pas voulu nommer.
Pour le ministre, le système actuel de réglementation des valeurs mobilières est inefficace et constitue un motif d'«embarras» pour le Canada sur la scène internationale.
Coexistence
Il a toutefois précisé qu'il était prêt à envisager la coexistence de plus d'une commission des valeurs mobilières au Canada pendant encore un moment.
L'Autorité des marchés financiers pourrait ainsi continuer à réglementer le Québec, pendant que la nouvelle commission nationale des valeurs mobilières s'occuperait de l'Ontario et des autres provinces ayant accepté de s'y joindre. «Il y a actuellement 13 systèmes au pays. Si nous réduisions cela à deux, ce serait excellent», a fait valoir le ministre.
De prime abord, l'idée de M. Flaherty ne déplaît pas au Bloc québécois, puisqu'elle respecterait la volonté du Québec de conserver sa propre commission. «Quelle que soit la solution retenue, il est certain qu'elle devra respecter la juridiction du Québec. Pour le reste, ce sera au gouvernement fédéral de s'assurer qu'il y aura des ententes correctes avec les autres provinces», a souligné le porte-parole du parti en matière de Finances, Paul Crête. «Il faudra juste s'assurer qu'il n'y a aucune mainmise sur l'action du gouvernement du Québec.»
Les promoteurs d'une commission nationale affirment qu'un tel organisme renforcerait la lutte contre les crimes financiers au Canada en plus de faciliter le travail des entreprises inscrites en Bourse ou qui souhaitent le faire.
Ses opposants rappellent pour leur part que les valeurs mobilières sont de juridiction provinciale et que la création d'une commission unique concentrerait trop de pouvoirs à Toronto, où se trouve déjà l'essentiel de l'industrie des services financiers du pays.
Pour M. Flaherty, ces arguments ne tiennent pas. «Actuellement, 95 % des transactions ont lieu en Ontario et sont réglementées par le parlement ontarien. Ceux qui veulent une domination ontarienne devraient être en faveur du système actuel», a-t-il déclaré devant le comité. «Ceux qui veulent une meilleure répartition devraient plutôt être favorables à une commission nationale.»
Jim Flaherty doit rencontrer ses homologues des provinces la semaine prochaine à Ottawa. La réglementation des valeurs mobilières sera certainement au menu, tout comme l'avenir du secteur manufacturier.
Ottawa a de plus commandé un rapport d'expert sur une éventuelle commission nationale des valeurs mobilières ainsi que sur le système de «passeport» mis en place par les provinces mais auquel l'Ontario refuse de participer.
Les membres de ce groupe n'ont pas encore été nommés mais le ministre dit vouloir procéder «sous peu». Leurs conclusions devraient normalement être connues en mars prochain.


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