L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a rencontré « une soixantaine de témoins crédibles » dans son enquête sur le financement illégal du PLQ.

Selon des documents judiciaires obtenus par Le Devoir et d’autres médias, le financement sectoriel auprès des entreprises aurait été supervisé par deux responsables du financement au PLQ, Violette Trépanier et Marcel Leblanc, et par l’homme d’affaires Marc Bibeau, administrateur de Schokbéton et de Power Corporation.

« L’enquête nous indique des anomalies au niveau du financement, et plus précisément du financement dit “ sectoriel ”. Une partie importante de ce financement vise les gros donateurs du parti, dont les firmes d’ingénierie et les entrepreneurs », affirme un enquêteur dans une déclaration assermentée.

Le « comté 127 »

Sur la base de ce document, les policiers de l’UPAC ont obtenu un mandat de perquisition pour saisir les données du serveur informatique à la permanence du PLQ à Montréal, en juin dernier.

Les policiers soupçonnent que des infractions de fraude envers le gouvernement, d’entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale et d’abus de confiance auraient été commises.

Dans le dossier rendu public mercredi, il est abondamment question du « comté 127 », une circonscription fictive dans laquelle auraient été comptabilisés les dons illégaux des entreprises au PLQ, totalisant plus de 700 000 $.

L’UPAC s’intéresse précisément au « financement occulte fait par le PLQ auprès des entreprises via un système de prête-noms ».

« Ce système a été mis au jour par plusieurs témoins, dont des dirigeants d’entreprises ciblés comme participant au financement sectoriel », affirme l’enquêteur principal dans sa déclaration assermentée.

Les firmes de génie-conseil Roche, Dessau et SNC-Lavalin, de même que l’entrepreneur Lino Zambito, auraient contribué au financement sectoriel.

Au sein de Roche, le système aurait été instauré par France Michaud (aussi accusée de fraude à Boisbriand).

Quatre ex-employés de la firme (Gilles Cloutier, Éric Bélanger, Stéphane Doré et Denis Thivierge) ont été rencontrés par les policiers. Ils ont tous confirmé le rôle prépondérant de Mme Michaud dans le stratagème de prête-noms au bénéfice du PLQ.

Violette Trépanier était directrice du financement et du recrutement au PLQ de 2001 à 2012. Lors de son témoignage à la commission Charbonneau, en juin, elle a nié l’existence d’une caisse occulte au PLQ.

« Le 127, ce n’est pas un compte occulte, un comté virtuel ou des comptes aux Bahamas », a-t-elle dit.

Selon elle, le « comté 127 » n’était rien de plus qu’une « ligne comptable » pour additionner les dons acheminés directement au parti (par opposition aux dons faits aux associations libérales dans les 125 circonscriptions du Québec).

Devant la commission Charbonneau, Mme Trépanier a nié catégoriquement avoir sollicité des dons des entreprises. « Je sollicite quelqu’un dans l’entreprise », a-t-elle dit.

L’UPAC a recueilli des déclarations qui risquent de faire voler en éclats cette ligne de défense. Serge Daigle, ancien coordonnateur à la permanence du PLQ (2003 à 2007) et attaché politique de l’ex-ministre Line Beauchamp (2007 à 2012), a expliqué aux enquêteurs que le financement sectoriel « correspondait à la cueillette des dons auprès des entreprises, bureaux d’avocats et bureaux d’ingénieurs ».

L’aide de Zambito

Dans son enquête, l’UPAC a pu compter sur la collaboration de l’entrepreneur Lino Zambito (déjà accusé de fraude dans le dossier de Boisbriand).

M. Zambito a obtenu la permission de Violette Trépanier et de Marc Bibeau pour organiser un cocktail de financement pour la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau. L’entrepreneur a raconté cet épisode lors de son passage à la commission Charbonneau.

« Marc Bibeau lui a rappelé les règles de financement politique et de faire en sorte que les contributions soient conformes aux règles étant donné que plus ou moins 22 personnes seraient invitées pour une cible de financement fixée à plus ou moins 100 000 $», affirment les documents judiciaires.

M. Zambito aurait utilisé des membres de sa famille et des membres de sa compagnie, Infrabec, afin de payer son billet et celui de ses invités.

Il s’est impliqué dans le financement de Nathalie Normandeau afin de « tisser des liens au gouvernement et au PLQ ».

Les documents indiquent enfin que Joël Gauthier, ex-directeur général du PLQ, aurait collecté des dons de firmes d’ingénieurs et d’architectes alors qu’il était à la tête de l’AMT.

Trois employés de l’AMT (Anne Dumoulin, Michel Fortier et Nancy Fréchette) ont tous mentionné à l’UPAC l’existence « d’une certaine proximité de Joël Gauthier avec les entrepreneurs et les firmes d’ingénierie ».

Du haut de son siège de p.-d.g. à l’AMT, M. Gauthier aurait été l’instigateur de démarches pour acheminer, par l’entremise de prête-noms, des dons illégaux de 3000 $ pour l’organisation de Christine St-Pierre et de 10 000 $ à 12 000 $ pour celle de Line Beauchamp, lors de la campagne électorale de 2008.

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