INTÉGRITÉ ET CONTRATS PUBLICS

Un mandat élargi pour l’AMF?

L’organisme est prêt à vérifier l’admissibilité de 850 entreprises désireuses de soumissionner pour des contrats de plus de 5 millions

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Qui trop embrasse mal étreint

Un peu plus d’un an après l’adoption de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, le fruit est mûr pour un deuxième élargissement du nombre d’entreprises devant obtenir le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour conclure des contrats avec le gouvernement. Ne manque plus que la volonté politique pour aller de l’avant.

S’adressant à un parterre de gens d’affaires réunis mercredi à Montréal pour discuter de la question des contrats publics, la secrétaire associée aux marchés publics au Conseil du trésor, Julie Blackburn, a indiqué que la diminution de la valeur des contrats pour lesquels les entreprises soumissionnaires doivent obtenir le sceau de l’AMF est envisageable prochainement. « Oui, c’est dans les plans de la diminuer », a-t-elle lancé lors d’un colloque organisé par le Conseil du patronat du Québec.

La loi 1 adoptée en décembre 2012 prévoyait au départ que toutes les entreprises désirant décrocher un contrat public de 40 millions ou plus devaient obtenir un certificat de l’AMF attestant son intégrité. Ce seuil a été abaissé à 10 millions en novembre 2013, ce qui a obligé quelque 400 entreprises à se conformer. Mme Blackburn a affirmé que le prochain abaissement pourrait être fixé à 5 millions, un changement qui affecterait environ 850 entreprises.

« Éventuellement, on aimerait diminuer jusqu’à 100 000 $ de contrats », a-t-elle ajouté, en précisant toutefois que la décision relève du domaine politique. Le gouvernement péquiste avait déjà fait état d’une telle diminution progressive dans un horizon de trois ou quatre ans, mais le changement de garde à Québec pourrait modifier cet échéancier. Ce sera au nouveau président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, de décider de l’ampleur et du moment exact du prochain abaissement du seuil. Celui-ci serait adopté par décret et suivi d’une période de transition de six semaines pour permettre aux entreprises de s’y adapter.

Chose certaine, le système instauré pour délivrer les autorisations semble prêt à absorber une augmentation de son volume de traitement. Eric Stevenson, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF, a mentionné mercredi que tous les dossiers reçus pour approbation sont déjà traités ou en cours de traitement. Au total, près de 80 % des 850 demandes reçues ont été traitées et 450 autorisations ont été délivrées.

Du côté de l’Association de la construction du Québec (ACQ), on se dit prêt à un élargissement des contrôles. Le directeur des affaires juridiques et gouvernementales, Pierre Hamel, est persuadé que le programme de certification des entrepreneurs sur une base volontaire que l’ACQ met à l’épreuve actuellement facilitera l’adaptation aux nouvelles normes gouvernementales. « Les entreprises le savent, elles sont prêtes à se conformer », dit-il. L’ACQ rappelle néanmoins que 85 % de ses membres comptent cinq employés ou moins et sont donc de plus petits joueurs.

Changement à venir ?

Mis à part la question de l’intégrité des entreprises, Julie Blackburn a offert un aperçu des changements que le gouvernement libéral pourrait apporter aux pratiques qui encadrent l’octroi des contrats publics. Lors de rencontres organisées l’automne dernier, quelque 400 mesures ont été proposées par des membres des différents secteurs interpellés par la question. « La démarche suit son cours avec le nouveau gouvernement. On a beaucoup d’informations, reste à voir maintenant comment on va l’orchestrer », précise la haute fonctionnaire.

Parmi les demandes actuellement étudiées, elle a notamment évoqué l’usage d’un document de présentation normalisé qu’utiliseraient toutes les entités publiques lors du processus d’appel d’offres, un mécanisme formel de plaintes et une révision des règles pour accorder une plus grande importance à l’évaluation de la « qualité » d’une soumission.


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