Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

Un cafouillage administratif coûteux évité de justesse

L'affaire Morgan Stanley



Québec - Investissement Québec a pris de court la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, en conseillant à Vidéotron de créer une filiale afin d'obtenir un crédit d'impôt annuel de 2 millions lié à une centaine d'emplois qui existent déjà. La ministre a dû annoncer en catastrophe, hier, que son ministère précisera les règles du nouveau crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques. L'empire de Pierre Karl Péladeau ne pourra manger à ce râtelier.
Vidéotron a voulu tirer parti de ce crédit d'impôt, contenu dans le dernier budget Jérôme-Forget, celui-là même dont profite Morgan Stanley. La firme américaine a annoncé la semaine dernière qu'elle s'établissait à Montréal, entraînant la création de 500 emplois. Or 200 de ces postes existent déjà chez Compuware, qui dessert Morgan Stanley à l'heure actuelle. C'est jusqu'à 10 millions par an que Morgan Stanley pourra tirer en crédits d'impôt pendant six ans.
Le porte-parole du Parti québécois en matière de Finances, François Legault, a rendu publique, hier, une lettre destinée aux employés de Vidéotron leur annonçant la création d'une nouvelle filiale, Vidéotron Technologies. Un peu plus de 100 employés - des informaticiens et des ingénieurs - sont transferés dans cette nouvelle entité. «Je tiens à souligner que le seul objectif de cette initiative est celui de s'inscrire au programme de crédit remboursable pour le développement des affaires électroniques mis en place récemment par le gouvernement. Je suis très heureux des avantages financiers que cela apportera à Vidéotron», soulignait le vice-président des affaires corporatives de Vidéotron, André Gascon, dans la lettre datée du 22 avril dernier.
La correction
Lors de la période questions à l'Assemblée nationale, Monique Jérôme-Forget a affirmé, dans un premier temps, que ce crédit d'impôt ne s'appliquait pas à des emplois existants. Puis, lors d'un point de presse en fin d'après-midi, la ministre s'est ravisée, déclarant que la mesure peut s'appliquer à des emplois existants, mais pas n'importe lesquels. La nouvelle filiale de Vidéotron n'y a pas droit parce qu'elle a pour seul client le groupe Vidéotron.
Ce critère, qui semble tiré tout droit d'un chapeau, n'est pas mentionné dans les documents budgétaires qui décrivent la mesure. «Je vais émettre un bulletin d'information pour apporter un correctif immédiatement. Il n'y aura pas de méprise qui va durer bien longtemps», a annoncé la ministre. Il n'est même pas assuré que tous les 200 emplois de Compuware seront subventionnés: une évaluation en sera faite, cas par cas, pour juger de leur «valeur ajoutée», a révélé Mme Jérôme-Forget.
Chez Vidéotron, on se dit «étonnés et surpris» de la déclaration de la ministre, d'autant que Vidéotron avait reçu le feu vert de représentants d'Investissement Québec, l'organisme chargé de l'application de la mesure. «C'est Investissement Québec qui nous a conseillé de créer une filiale», a indiqué la porte-parole de Vidéotron, Isabelle Dessureault. C'est pourquoi Vidéotron a déjà incorporé une entreprise et prévenu les employés. «Avant de tout faire ça, soyez assurés qu'une entreprise comme la nôtre est allée chercher des avis de la part du gouvernement», a assuré Mme Dessureault.
Le nouveau crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques visent à remplacer graduellement les crédits d'impôt liés à des emplois créés dans des sites désignés, comme la Cité du multimédia, la Cité du commerce électronique et le Centre national des nouvelles technologies de Québec. Mises en place par Bernard Landry, ces mesures coûtent à l'heure actuelle 185 millions par an et s'étendent jusqu'en 2013. Les entreprises peuvent choisir d'abandonner l'ancien programme pour choisir le nouveau. Au ministère, on estime que le nouveau crédit d'impôt devrait coûter 200 millions par an, soit sensiblement la même somme que les mesures qu'il remplace.


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