PRIVILÈGE HÉBRAÏQUE

Taxes municipales: victoire des juifs hassidiques contre la Ville de Boisbriand

B11195d147827b618a8507c75a09dedd

Le tribalisme remporte encore une victoire


BOISBRIAND | La communauté juive hassidique de Boisbriand vient de remporter une importante victoire devant le tribunal contre la Ville, a appris TVA Nouvelles. Le litige concernait des taxes que la municipalité souhaitait imposer sur des bâtiments.


Les avocats de la communauté juive hassidique ont réussi à démontrer devant la Cour du Québec que les écoles de filles et de garçons devaient être exonérées de taxes étant donné leur nature religieuse. Dans ces écoles, il n'y a que de l'enseignement religieux qui se donne. L'enseignement laïque, lui, se fait à la maison, assure la communauté.


C'est donc dire que la communauté n'aura pas à verser des millions de dollars en taxes à la Ville de Boisbriand sur les quelques bâtiments concernés, soit les écoles religieuses, les synagogues dans ces écoles et les CPE.


À titre d'exemple, l'école des filles pouvait représenter 60 000$ en taxes, tandis que l'école des garçons, près de 30 000$.


Le Centre communautaire religieux hassidique est la partie appelante dans ce dossier. Il est le propriétaire de tous les immeubles en litige, sauf la maison du Grand Rabbin qui ne bénéficiera pas d'une exemption de taxes.


«Le Centre communautaire religieux hassidique n'a qu'une seule activité et que la détention d'immeuble soit cette activité, alors celle-ci n'ayant aucun autre intérêt ou usage, aucune utilité et aucune autre vocation que religieuse est suffisante. Le Tribunal retient donc que le TAQ (Tribunal administratif du Québec, NDLR) a erré en droit en faisant défaut de reconnaître l'exemption d'institution religieuse à son endroit», peut-on lire dans la décision.


La mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato s'est dite «totalement» surprise par la décision puisque «le premier jugement du Tribunal administratif du Québec était en faveur de la Ville de Boisbriand», a-t-elle expliqué en entrevue avec TVA Nouvelles.


«La Corporation qui détient les immeubles est un holding immobilier, donc il n’a pas d’activité de nature religieuse, et c’est là-dessus que notre argumentaire était basé», a souligné la mairesse de cette ville de près de 27 000 habitants.


La communauté qui compte environ 3000 personnes n'a pas souhaité réagir à la décision.