La Ville de Montréal accuse un retard important en ce qui a trait à l’efficacité de son infrastructure éthique.

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir

Depuis quelques années, l'éthique parlementaire occupe une place de choix dans la vie publique. À telle enseigne que la Chambre des communes, l'Assemblée nationale et le conseil municipal de Montréal disposent tous d'une infrastructure en matière d'éthique.
Lorsque l'on réfère à une infrastructure éthique, on pense généralement à un code d'éthique, à un conseiller ou un commissaire à l'éthique, à un commissaire au lobbyisme ou aux conflits d'intérêts, bref à un ensemble de structures qui permet de réguler les comportements des élus et des fonctionnaires au chapitre de l'éthique.
Je voudrais d'entrée de jeu signaler que l'éthique parlementaire n'a rien à voir avec le droit criminel. Le Code criminel interdit la corruption, les pots-de-vin, le trafic d'influence et les délits d'initiés. Si un élu est reconnu coupable de l'une ou l'autre de ces infractions, nous ne sommes pas dans une situation de dilemme éthique, les dispositions criminelles pertinentes s'appliqueront selon des modalités liées à un fardeau de preuve.
À titre d'exemple, en 2005, deux conseillers du parti du maire Tremblay, René Dussault et Irving Grundman, ont plaidé coupable à des accusations portées en vertu de l'article 123 du Code criminel relativement au fait d'avoir exigé, offert ou convenu d'accepter une récompense, un avantage ou un bénéfice en échange d'un changement de zonage.
L'éthique
L'éthique, par définition, renvoie à un choix de valeurs, à l'intériorisation de certains comportements et à la meilleure décision pour l'organisation que l'on sert. Elle se situe donc à un autre niveau que le droit ou la morale.
Le professeur Yves Boisvert, dans son petit manuel d'éthique appliquée à la gestion publique, a défini l'éthique de la façon suivante:

«L'éthique est le seul mode de régulation des comportements qui provient du jugement personnel de l'individu, tout en se fondant sur des valeurs construites et partagées pour donner sens à ses décisions et à ses actions.»

Si l'éthique est affaire d'infrastructure, d'ambiance, de climat et de leadership, la Ville de Montréal est l'une des administrations dont le dossier de l'éthique est mené avec le plus de mollesse et de velléité. En effet, il faut se désoler que l'administration Tremblay n'ait pas su mettre en oeuvre les conditions propices à une culture éthique forte qui rayonne et essaime à travers l'ensemble de sa fonction publique. J'en donnerai pour preuve trois exemples:
1. Vérificateur général
Il ne pouvait pas y avoir de plus mauvais message pour la fonction publique montréalaise que de transférer la ligne éthique du Vérificateur général au contrôleur général. Le Vérificateur général est un officier du conseil municipal de Montréal qui est neutre, impartial et totalement exempt d'attache à l'administration. Le contrôleur agit un peu comme un trésorier de l'administration, et le titulaire actuel de cette fonction, Pierre Reid, a fait preuve de partisanerie et de manque de jugement. De plus, en vertu de la loi, le Vérificateur général assure aux dénonciateurs une confidentialité pleine et entière qui ne saurait être assurée par le contrôleur général.
Comment les fonctionnaires de Montréal peuvent-ils avoir confiance en la neutralité du gestionnaire d'une ligne éthique, qui vise à permettre la dénonciation des actes répréhensibles, alors que celui-ci se comporte comme un cow-boy totalement dénué d'éthique qui semble être motivé par un esprit guerrier et revanchard?
Par ailleurs, des données obtenues par le bureau du Vérificateur général de la Ville de Montréal me permettent d'affirmer que, depuis que son transfert a été voté par la majorité du Conseil en décembre dernier, il y a eu une baisse de 50 % du nombre des dénonciations effectuées par l'entremise de la ligne éthique.
2. Conseiller en éthique
La Ville de Montréal est l'une des rares administrations d'importance qui ne dispose pas d'un commissaire à l'éthique à plein temps. Un commissaire a généralement trois pouvoirs: il est responsable de l'application du code d'éthique, il fait enquête afin de déterminer si un agent public a enfreint le code et fait la promotion de l'éthique dans son organisation, ainsi que dans la société.
La Ville de Montréal, contrairement à plusieurs grandes villes, a retenu les services d'un conseiller en éthique qui travaille quelques heures par semaine. Celui-ci n'a aucun pouvoir d'enquête et était totalement inconnu des intervenants de l'éthique appliquée avant sa nomination. Si Vision Montréal est porté au pouvoir en 2013, nous nous engageons à nommer un commissaire à l'éthique à temps plein.
3. Phénomène de collusion
Malgré le fait que la Ville de Montréal soit un donneur de contrats importants, que son marché de contrats publics soit considérable, il n'y a aucun mécanisme pour contrer et enquêter efficacement sur le phénomène de la collusion. À l'heure actuelle, ces dossiers ne peuvent être acheminés qu'au Bureau de la concurrence à Ottawa, comme l'a fait Vision Montréal dans le dossier de la concentration de contrats obtenus par certaines firmes dans l'arrondissement.
Le SPVM n'analyse pas les soumissions de plus de 100 000 $, ce qui le prive de l'intelligence de certains renseignements conduisant à des diagrammes d'associations, utiles pour éviter la collusion et la corruption.
C'est dans ce contexte de faiblesse institutionnelle en matière de collusion que l'opposition officielle au conseil municipal de Montréal a révélé que s'il y a eu une baisse des montants demandés par certains soumissionnaires liés aux travaux publics et aux services professionnels en 2010. Un autre phénomène non moins préoccupant continue d'exister, soit la mainmise de certaines entreprises sur les appels d'offres publics dans certains arrondissements.
Aussi depuis 2006, CATCAN a raflé 35 des 36 soumissions dans Verdun, les Pavages Jeskar ont obtenu 22 contrats en 22 soumissions dans
Rivières-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles toujours depuis 2006. Construction Soter a eu le même succès dans Montréal-Nord où elle a remporté 100 % des appels d'offres où elle a soumissionné. Je ne prétends pas que tout cela soit illégal, mais certainement préoccupant...
Implanter une culture
En conclusion, la Ville de Montréal accuse un retard important en ce qui a trait à l'efficacité de son infrastructure éthique. La décision récente de retirer la responsabilité de la ligne éthique au Vérificateur général ne contribue en rien à l'intégrité de cette infrastructure.
Je ne prétends pas que c'est le nombre de règles éthiques qui produit nécessairement une administration plus éthique; à cet égard, la recherche est claire.
Pour que la culture éthique s'impose dans une organisation, le leadership éthique doit venir du haut de la pyramide décisionnelle. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les modèles éthiques au sein de l'administration en place à Montréal n'ont pas été légion au cours des dernières années...
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Réal Ménard - Maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et vice-président de la Commission de la sécurité publique

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