Pour le bénéfice des lecteurs, je me suis autorisé à revenir à la source première des débats de la commission qui fut à l’origine du scandale PKP sur l’apparence de conflits d’intérêts. Ce fut lors du 2 juillet 2014 que les médias ont extrait le jus de la commission. Dans les faits relatés et tirés en épingle, PKP aurait lui-même logé un appel à Investissement Québec le 13 mai 2014.

Comme réflexe premier, il est important de laisser retomber la poussière et de revenir à l’examen des faits.

1) Le coup de poing en l’air à son assemblée d’investiture
2) L’appel du 13 mai 2014
3) La prestation à la commission du 2 juillet 2014

Tiré de la source suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cet-41-1/journal-debats/CET-140702-2.html

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Permettez-moi, évidemment, tout d'abord, de saluer et de féliciter le député de Verdun pour son élection et sa nomination au Conseil des ministres. Nous avons eu l'occasion dans une vie antérieure de travailler dans le merveilleux monde de l'économie. Donc, j'en suis très heureux. Permettez évidemment aussi de saluer tous ces collègues des ministères ou du nouveau ministère regroupé de l'Innovation, de l'Exportation et de l'Économie et ses collègues du côté ministériel, mes collègues de la seconde opposition, le député de Johnson, le député de Beauce-Nord — c'est bien de Beauce-Nord — et mon collègue le député de Rimouski.

Moi aussi, M. le ministre, j'aimerais rendre hommage avant de démarrer à ce grand Québécois que fut Jean Garon.

[…]

M. Péladeau : Oui, merci, M. le Président. Excusez-moi de revenir sur la même question. Je ne parle pas ici d'Investissement Québec. Nous aurons l'occasion d'échanger là-dessus au courant de la soirée. Je parle de cette annonce, vous le mentionnez, donc vous étiez là, M. le ministre, durant la campagne électorale, en Beauce. Tu sais, vous parliez notamment peut-être, je présume, de la famille Poulin, qui a vendu Maax à un fonds américain, qui, malheureusement, n'a pas créé… peut-être que, si on avait trouvé les formules adéquates, Maax serait encore au Québec et Maax serait encore une entreprise qui créait des emplois.

Malheureusement, ça n'a pas été le cas. Donc, je vous réitère, là, vous étiez présent, M. le ministre, donc, avec vos collègues, le fameux trio économique dont le premier ministre, aujourd'hui, était si fier : «Le gouvernement libéral s'engage à offrir aux fondateurs d'une entreprise une exemption d'impôt de 750 000 $ sur le gain en capital s'il vend à sa famille ou à ses employés. Présentement, cette exemption est accordée seulement s'il vend à une personne non liée.» Alors, je réitère ma question : M. le ministre, je ne parle d'Investissement Québec, quand le gouvernement a-t-il l'intention de donner suite à ses promesses électorales et faire en sorte que l'exonération en capital disponible aux propriétaires le soit dorénavant également à celui qui vendra à ses enfants?

[…]

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Et évidemment, vous ne pouvez me voir que réjoui de ce que vous dites, M. le ministre, parce que je crois profondément au potentiel d'électrification des transports, encore une fois, pour ya voir été impliqué.
Je vous mentionne aussi, pour votre bénéfice, qu'il y a d'autres entreprises dans le domaine du transport collectif, particulièrement dans le transport des écoliers, une belle entreprise qui s'appelle Autobus Lion et qui est située dans mon comté de Saint-Jérôme. Alors, bien s'assurer que vous ne l'oublierez pas. Pour votre information aussi, j'ai une Volt électrique, et puis, effectivement, elle a une autonomie de 50 kilomètres. Mais j'ai fait à plusieurs reprises Montréal-Québec et Québec-Montréal, parce qu'une fois que vous n'avez plus d'électricité ça ne veut pas dire que votre voiture tombe à plat. Elle a quand même aussi la capacité de pouvoir faire le reste du trajet parce qu'il y a un moteur qui va transformer l'énergie en électricité, et donc, faire en sorte que votre véhicule avance.

Donc, comme vous le savez, M. le ministre, je suis très intéressé aux entreprises québécoises. Je l'ai mentionné tout à l'heure, justement, en faisant référence à un certain nombre dans l'électrification des transports. Et nous apprenions, un petit peu plus tôt cette semaine, qu'une entreprise du Québec, une entreprise que probablement vous connaissez, puisque vous étiez, à l'époque, président d'Investissement Québec et que vous avez peut-être été, donc, la cheville ouvrière de l'investissement… donc, une entreprise qui s'appelle Vision Globale, qui serait, donc, l'objet d'une vente à des intérêts américains. Évidemment, comme vous le savez aussi, cette entreprise, depuis de nombreuses années — et j'aurai l'occasion de revenir, un petit peu plus tard, sur la question des crédits d'impôt — elle a bénéficié, parce qu'elle fait de la production pour des studios étrangers, d'importants crédits d'impôt.

Alors, voici donc une entreprise qui a créé de la valeur, qui est en train éventuellement, tu sais, de s'en aller entre les mains d'Américains. Investissement Québec a éventuellement la capacité de dire non et de trouver des solutions alternatives pour que ces intérêts puissent demeurer au Québec. Est-ce que le ministre a l'intention d'intervenir dans ce projet et de faire en sorte, justement que nos entreprises dans lesquelles nous investissons demeurent entre des mains québécoises, un peu contrairement, et je ne pourrais pas en vouloir à M. le ministre, mais je me souviens très bien, donc, d'une transaction au moment, parce que c'était le prédécesseur du député de Verdun, qui était à l'époque président de la SGF, mais, lorsqu'il a acheté Films Alliance ou Alliance Films, et qu'Investissement Québec a vendu à eOne, bien, nous avons perdu là également un levier important dans nos industries culturelles, parce qu'en même temps nous avons créé un monopole dans le domaine de la distribution de films. Alors, je reviens à la question : Est-ce qu'on peut trouver des solutions alternatives, et n'est-il pas le rôle justement d'Investissement Québec de trouver des solutions alternatives pour que nos entreprises puissent demeurer entre les mains d'intérêts québécois et faire en sorte d'enrichir la collectivité?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, en 2 min 10 s.

M. Daoust : En deux minutes, écoutez, dans le cas de eOne, nous avions perdu tout ce que nous avions à l'intérieur de ça, et il fallait réinvestir, vous m'excuserez…

(Consultation)

M. Daoust : Non seulement on avait perdu tout l'investissement qu'on avait mis dans ça, qui s'élevait à combien? Alors, il s'est perdu 120 millions dans eOne, et il fallait en rajouter 70 pour garder le siège social, avec aucune… Avec les emplois qu'il y avait là, une quarantaine d'emplois, personne n'aurait voulu faire ça. On n'avait pas la masse critique pour le faire, eOne l'avait. Je ne mettais pas 70 millions par-dessus 120 millions de pertes. C'est simple, ça. eOne, c'est ça, l'histoire.

Dans l'autre dossier, je suis aussi un grand fervent de conserver des entreprises ici de façon très discrète. Sous mon mandat comme président d'Investissement Québec, il y a plusieurs entreprises qui ont été sauvées, on a sauvé le siège social, mais il faut qu'il y ait du renfort local pour le faire et il y a un prix qu'il ne faut pas payer. Dans le cas de Vision Globale, c'est une compagnie qui a des difficultés actuellement et, vous le savez, cette société-là, il y a des offres, il y a deux offres actuellement sur la table. Je ne parlerai pas de qui sont ces offres-là, parce qu'on ne fait pas ça pendant une négociation, mais il est clair que, si les offres étaient équivalentes, on les considérerait différemment, mais elles sont loin d'être équivalentes, M. le député.

[…]

M. Péladeau : Alors, M. le Président, j'aimerais... j'ai bien retenu une remarque du député de Johnson, et puis je tiens aussi, je dirais, à faire en sorte de la mettre en valeur. Je pense que nous sommes ici, encore une fois, pas par partisanerie et pas pour, tu sais, donner des jambettes, excusez-moi l'expression, mais pour travailler et puis faire en sorte que le Québec réussisse. C'est ça, je pense, la motivation de tous et chacun qui siégeons ici, à l'Assemblée nationale, et qui avons fait le choix de nous engager en politique.

Alors, c'est dans cet esprit-là aussi... Parce que, tout à l'heure, vous êtes revenu sur eOne, et, de toute façon, je le sais fort bien, M. le ministre, vous n'en êtes pas responsable, vous avez hérité d'un placement qui avait été fait par M. Shedleur, alors président de la SGF, mais, ce que je veux dire par là, c'est que nous devons aussi, tu sais, nous interroger, lorsque nous sommes un gestionnaire, et je pense que vous avez bien fait la nuance, là, entre l'État et les sociétés d'État.

Et justement le fait d'être un dirigeant d'une société d'État emporte aussi un certain nombre de responsabilités. Effectivement, tu sais, lever le drapeau blanc et dire que nous abandonnons sur eOne, parce que nous avons acheté l'argument de la direction en disant que ça prend 60 millions puis qu'on en a perdu 100... Il faut également, aussi, réfléchir quels sont les impacts d'une telle décision. Et les impacts sont nombreux, parce que nous avons perdu un outil extrêmement important pour le développement de notre industrie cinématographique, et qui, outre l'aspect économique, a un aspect culturel très important.

Ce qui m'amène à vous parler, M. le Président, de la problématique des crédits d'impôt. C'est certain que ça a créé beaucoup d'émoi lorsque, donc, le gouvernement, dans le budget, il a été décidé de diminuer les crédits d'impôt de 25 %. Et nous avons vu, au sein même du Conseil des ministres, une ministre faire en sorte de faire un appel, une espèce de cri du coeur en appelant les producteurs de télévision à se mobiliser. Certes, l'industrie de la production télévisuelle et cinématographique est importante, et l'impact, s'il faut se fier au cahier budgétaire qui est présenté, est de l'ordre d'environ 33 millions pour l'exercice de l'année prochaine. Mais c'est faire peu de cas d'un autre aspect extrêmement important, et j'en veux, parce que vous l'avez mentionné, M. le ministre, de toute l'industrie des affaires électroniques ainsi que du multimédia.

Vous avez parlé de CGI, oui, un champion pour lequel, je pense, tous les Québécois sont très fiers; une entreprise globale. Mais, vous savez, Serge Godin et ses collaborateurs, bien, effectivement, s'ils sont en mesure de pouvoir produire... Tu sais, vous avez parlé tout à l'heure de la sous-traitance, éventuellement, des technologies de l'information de Rio Tinto. Vous l'avez même mentionné, qu'ils seraient susceptibles de s'en aller aux Indes. Mais ce n'est certainement pas, donc, un effet positif, que ça va créer au Québec; au contraire, tu sais? Le résultat, c'est que nous risquons de perdre des emplois. Si c'est vrai pour CGI, ça va être vrai pour DMR puis ça va être vrai pour les autres firmes.

J'en veux également comme exemples les producteurs de multimédia. Je ne sais pas, mais vous avez mentionné dans le budget que l'impact serait de l'ordre de 60 millions en 2014 et de 92 millions en 2015. Or, il se trouve qu'il y a deux entreprises très importantes, Ubisoft et Warner, qui ont mentionné que, peu importe que les crédits ou non diminuent, eux, ils ont une garantie contractuelle d'un montant déterminé à l'égard de l'équivalent du crédit d'impôt. Entre-temps, d'autres entreprises... Et j'en connais une, j'en connais une, parce que j'habite juste en face, rue de la Couronne, ici, à Québec, qui, pour le même employé, entre Ubisoft et Frima — parce que vous la connaissez aussi bien que moi, cette entreprise — n'aura pas les mêmes moyens de l'embaucher.

Alors, ma question, M. le ministre, est la suivante... M. le Président, c'est que, compte tenu de cette situation, compte tenu du préambule que je disais tout à l'heure à l'effet que, tu sais, il faut regarder quels vont être les impacts créés sur l'emploi, est-ce que le ministre a l'intention... Et je comprends, encore une fois, que le budget a peut-être été fait, je dirais, dans la précipitation, mais il ne faudrait pas que les conséquences, justement, puissent créer un impair définitif sur l'emploi et particulièrement dans ces secteurs névralgiques de l'économie.

[…]

M. Péladeau : Merci. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Il ne reste…

M. Péladeau : Je remercie M. le ministre, et pour paraphraser le député de Maskinongé, de sa générosité à l'endroit de ses anecdotes, mais pour autant que vous ne preniez pas mon temps pour poser des questions. N'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Je surveille le temps, puis vous avez pris 5 minutes pour poser votre question, puis il a pris 4 minutes pour répondre. Allez-y, c'est à vous, là.

M. Péladeau : Alors, M. le Président, ça sera, je pense, ma dernière question, une question quand même très importante. Vous m'excuserez de revenir sur cette question-là, M. le Président, mais j'ai eu l'occasion, le privilège de poser une question au ministre concernant le programme des gazelles. J'ai été un petit peu estomaqué, puis éventuellement, M. le ministre, vous me direz si j'ai bien ou mal compris votre réponse, mais vous avez insinué que, dans le fond, les gazelles allaient être éventuellement choisies par un comité de sélection et qu'il allait y avoir une espèce de profilage politique à l'intérieur du choix. J'ai été un petit peu, comme je le disais, estomaqué parce que, lorsqu'on regarde le comité de sélection, honnêtement, est-ce qu'on peut dire que Nathaly Riverin, que Luc Houle de la Caisse de dépôt, que Bernard Bélanger, le président du conseil de Premier Tech, une très belle entreprise de Rivière-du-Loup, il s'agit là, d'un processus politique? Je pense que, bien au contraire, il n'en est pas question.

Or, il se trouve que ce programme était extrêmement intéressant et pour là aussi, utiliser une expression du premier ministre que j'ai trouvée tout à fait brillante, et il l'a mentionnée lors de la remise des insignes de l'Ordre de Québec en citant La Rochefoucauld, il dit une chose très belle, il dit : «L'exemple est la meilleure des émulations.» Alors, c'est ça aussi, je dirais, la logique du programme des gazelles, c'est de faire en sorte de positionner nos entreprises vers l'excellence. Il ne faut jamais oublier que — tu sais, tout à l'heure, nous parlions de CGI, on a parlé de Bombardier — elles ont été aussi des PME. Il y a 30, 40, 50 ans, les Saputo de ce monde étaient des PME. Aujourd'hui, elles sont devenues des grandes entreprises, et vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a une création et des retombées économiques autour justement de l'existence des PME qui travaillent dans cette constellation des grandes entreprises. Malheureusement, vous en conviendrez, j'en suis certain, avec moi, M. le ministre, que ces grandes entreprises à intérêts québécois ne sont pas suffisamment nombreuses et elles sont relativement, encore une fois, de création récente. Alors, le programme des gazelles, c'est de faire en sorte de les multiplier ces championnes pour faire en sorte que nous en ayons des vingtaines, des trentaines, des quarantaines dans les 10, 20, 30 prochaines années.
Vous avez, M. le ministre, mentionné, la semaine dernière, que vous engagiez une nouvelle initiative. Ce que nous pouvons en comprendre, et je pense que vous avez confié le mandat au député de Laval-des-Rapides, c'est de faire renaître ce programme. Est-ce que vous pourriez, M. le ministre, être plus explicite sur ce que vous avez l'intention de faire autour de cette question?

[…]

M. Péladeau : Excusez-moi, je voudrais juste faire une petite correction...

Le Président (M. Cousineau) : Il reste une minute.

M. Péladeau : Une correction, parce que tout à l'heure, bien, puisque j'ai été aussi dans les médias dans une vie antérieure, lorsqu'on fait une erreur, on corrige. Alors, cette fameuse maxime, je vous l'ai mal donnée, c'est : Rien n'est plus contagieux que l'exemple. Voilà.

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Après avoir lu une bonne partie du verbatim des discussions à la commission lors de cette journée, il faut dire que PKP joue à haute voltige. Il n’en dit peut-être pas autant et c’est avec son background qu’il arrive à tirer son épingle du jeu.

Quant à la question de l’apparence de conflit d’intérêts, il convient de revenir à cette maxime de La Rochefoucauld que PKP retourne. Pendant que le commun des mortels s’extasie à propos de l’iconographie de la propriété des médias, PKP brise ses propres idoles. Quant à ce qui grouille, grenouille et scribouille…

Par l'exemple, PKP chemine dans le sens des inconséquences éthiques qui ont été légion au cours de la dernière décennie de régime libéral. Qu'on le note bien ici. Il faut savoir incarner la force de ce refus sans équivoque.

Si nous nous fions au résumé de l’article de Gesca et des faits relatés, il se pourrait que PKP fasse un rappel à l’historique du cheminement de Charles De Gaulle. Son retour au pouvoir a été déclenché par la crise algérienne qui s’est annoncée le 13 mai 1958. En logeant un appel à Investissement Québec le 13 mai 2014, il est possible d’évoquer l’hypothèse selon laquelle il y a un rappel de cette date historique.

Lors de l’intervention à la Commission de l’économie et du travail, PKP manœuvre tout au long de ses exposés sporadiques. Il m’avait l’air d’être quelqu’un de préparé à dire ce qu’il avait à livrer comme messages. Quand il mentionne Rochefoucauld la première fois, il l’annonce ainsi :

Pierre Karl Péladeau : Or, il se trouve que ce programme était extrêmement intéressant et pour là aussi, utiliser une expression du premier ministre que j'ai trouvée tout à fait brillante, et il l'a mentionnée lors de la remise des insignes de l'Ordre de Québec en citant La Rochefoucauld, il dit une chose très belle, il dit : «L'exemple est la meilleure des émulations.»

Par la suite, à la toute fin de son intervention, il rectifie la citation de la manière suivante :

M. Péladeau : Excusez-moi, je voudrais juste faire une petite correction...

Le Président (M. Cousineau) : Il reste une minute.

M. Péladeau : Une correction, parce que tout à l'heure, bien, puisque j'ai été aussi dans les médias dans une vie antérieure, lorsqu'on fait une erreur, on corrige. Alors, cette fameuse maxime, je vous l'ai mal donnée, c'est : Rien n'est plus contagieux que l'exemple. Voilà.

À mon sens, PKP savait ce qu’il disait et avait soigneusement planifié son intervention du début à la fin de ses exposés. Il dit de plus qu’il était au sein des médias dans une vie antérieure. Il continue à être propriétaire de ses actions de contrôle au sein de Québécor, mais il utilise les failles de la présente loi pour dresser les exemples des échappatoires à la loi. Il dresse l’enjeu de l’intégrité et du nationalisme économique qu’il défend comme causes. Et tant pis pour ceux qui voudront lui prêter des mauvaises intentions.