ECR, COUR SUPRÊME ET LOYOLA

Reconfessionnalisation

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La Cour suprême encore à mêler les cartes

Un des éléments centraux de la déconfessionnalisation du système scolaire québécois, le programme Éthique et culture religieuse (ECR) pourrait paradoxalement devenir un facteur subtil de reconfessionnalisation. La faute à qui ? La Cour suprême.
N'ayant pas lu le jugement, le ministre de l’Éducation François Blais, habile, s’est rabattu sur une métaphore, jeudi à l’Assemblée nationale, pour commenter la décision de la Cour suprême dans le cas de l’école secondaire Loyola : « La Cour a l’habitude de fermer des portes, d’en laisser certaines ouvertes et d’en ouvrir d’autres. » Or une porte, ouverte jeudi, a de quoi inquiéter.

Loyola n’a jamais voulu donner le fameux cours ECR. Elle a commencé par demander une exemption. Celle-ci lui a été refusée ; elle a ensuite offert au gouvernement un « programme de remplacement ». Autre refus. Ce programme était, au sens du ministère, « fondé sur la foi catholique et [avait] pour principale finalité la transmission des croyances et convictions catholiques ». Loyola va devant les tribunaux. On est en 2008. Après un ping-pong devant la Cour supérieure (qui donne raison à Loyola) et la Cour d’appel (qui lui donne tort), la Cour suprême coupe la poire en deux dans un jugement sophistiqué (au sens péjoratif) : c’est oui et non. Oui pour enseigner selon le prisme catholique les portions éthiques sur le catholicisme ; non pour enseigner les autres religions de la même manière. Il faudra être neutre, factuel. Étrange : le plus haut tribunal instaure une géométrie variable dans l’enseignement d’ECR en fonction de la religion enseignée.

Après tout, opine la cour, « enseigner les valeurs éthiques d’autres religions est en grande partie une démarche factuelle ». On a envie de répondre : en revanche, pour un professeur croyant, enseigner la sienne risque de ne pas l’être ! Et c’est là la brèche que ce jugement opère dans l’essence même d’ECR. Et cela qui risque d’entraîner d’importants problèmes d’application.

Par exemple : un enseignant croyant catholique sera-t-il porté à présenter les zones d’ombre de l’histoire de sa religion ? À l’école Loyola, parlera-t-on des Croisades et de l’Inquisition ? Peut-être bien, mais les chances sont minces que les élèves aient accès à une « description neutre des coutumes et des pratiques », de l’histoire d’une religion en laquelle un professeur croit. Et les élèves issus de familles non religieuses, devant ces mêmes professeurs croyants ? Ne retournons-nous pas, avec ce jugement, à des situations d’avant la possibilité que ce même type d’élèves soient exclus des « cours de catéchèse » ?

En raison d’une conception de la liberté de religion semblant au sommet d’une hiérarchie des droits, la Cour s’est empêchée de suggérer que les organisations religieuses puissent, en dehors des heures normales, donner des cours de religion à l’école. Elles peuvent actuellement en plus en donner dans leurs lieux de prière.

Que fera le gouvernement libéral face à ce jugement bancal ? « Mon appui à ce cours [ECR] est indéfectible », a affirmé le ministre Blais, après avoir fait l’éloge de son maître, le philosophe Georges Leroux, concepteur du cours ECR (et aussi collaborateur du Devoir). Cet appui indéfectible conduira-t-il à l’invocation de la clause « nonobstant » afin de déroger à ce jugement ? La question se pose. Le cours ECR a bien des défauts (flou en raison des « compétences », peu de place à l’athéisme, multiculturalisme bonbon, etc.), mais il a fait l’objet d’un consensus dans un Québec ayant soif de laïcité.


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