C’est le matin du 30 décembre, en plein temps des fêtes, que je trouvais un courriel de Marie-Claire (nom fictif), une épouse et mère qui m’a communiqué une nouvelle histoire d’horreur mettant en cause l’incurie de notre droit familial québécois. J’aimerais penser que son cas, dont la crédibilité m’a été confirmée par l’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec (ANCQ), est exceptionnel. Malheureusement, le récit que j’ai lu ce matin-là, pour révoltant qu’il soit, avait des allures de déjà-vu, qui confirmait une fois de plus la dégénérescence de notre système judiciaire.
Depuis des mois, le peuple québécois réclame à juste titre une commission d’enquête sur la construction. S’il était mieux informé, il en demanderait également une sur notre Justice, dont les abus de pouvoir menacent les droits légitimes de plus d’une famille recomposée. Une commission itinérante, présidée par des personnalités extérieures au domaine judiciaire et, cette fois, sans parti pris idéologique (rappelez-vous Bouchard-Taylor), serait sans doute plus judicieuse et permettrait de tâter le pouls de la population sur de multiples dérives. Celles-ci constituent un cancer qui pourrait par ailleurs devenir plus généralisé encore si la Cour suprême rejetait l’appel de Québec sur l’affaire Lola. Une telle rebuffade ouvrirait grand la porte à de nouveaux abus, pour la plus grande prospérité des avocats familialistes.
Violence post-conjugale
Ayant rompu après quinze ans passés à subir la violence d’un mari contrôlant dont elle a eu trois enfants, Marie-Claire croyait enfin les mauvais jours derrière elle quand elle rencontra Jean-Paul (nom fictif), son conjoint actuel, un « homme merveilleux » auquel elle est mariée depuis six ans. C’était sans compter l’ex de son mari, avec qui ce dernier a eu deux filles et, bien sûr, sans l’incurie du droit familial québécois.
Quand Jean-Paul a quitté la mère de ses enfants, celle-ci lui jura qu’elle le « laverait », expression consacrée chez ce type d’ex-conjointe, un fléau de plus en plus répandu, puisque le système québécois favorise leurs desseins les plus sordides. Propriétaire d’un commerce, Madame ne déclare à l’impôt que 20 000 $, alors que la totalité de ses revenus excède 80 000 $. Elle et Jean-Paul ont leurs deux enfants en garde partagée mais, puisque le père gagne 38 000 $ par an, le montant de la pension qu’il paie – vous avez bien lu : qu’il paie – est calculé en fonction des revenus bien sûr déclarés par les deux parents.
Le fait que Madame mène grand train de vie, malgré la faiblesse de ses revenus officiels, n’émeut pas outre mesure les juges, restés stupidement inflexibles. « À six reprises, précise Marie-Claire, tous les documents (démontrant une fraude) ont été envoyés à Revenu Québec et Revenu Canada. Aucun résultat. Le dossier de Madame est confidentiel. Nous, on continue de payer. »
L’homme a par ailleurs adopté les trois enfants de Marie-Claire, qui habitent avec eux à temps plein, en plus de ses deux filles, qui les côtoient à raison d’une semaine sur deux. Une fois l’impôt payé, soit 15 000 $ par an (lui ne fraude pas) et une pension versée de 3 000 $, sans compter les frais de subsistance assumés intégralement par lui pour ses deux filles, il ne reste à Jean-Paul que très peu pour vivre.
Nouvelle conjointe et rejetons de seconde classe
« C’est là que moi je rentre en jeu, m’écrit Marie-Claire. La nouvelle conjointe paie tout : le loyer, l’électricité, les assurances de tout genre, les vêtements de la famille (nous sommes sept, au total), l’essence pour le travail, etc. Qu’est-ce qui lui reste à elle ? Rien. » Je précise que Marie-Claire gagne un revenu net de 22 000 $ par an, pas de quoi pavoiser…
Comme les trois enfants de la nouvelle union ne sont pas considérés dans le calcul de la pension, une réalité aussi répandue qu’aberrante, ces derniers ne comprennent pas que les filles de Jean-Paul mènent grand train de vie quand elles sont avec leur mère, alors qu’eux se voient relégués au rang de rejetons de seconde classe. L’ex, de son côté, se vante de son revenu de plus de 80 000 $ et s’amuse ouvertement de pouvoir malgré cela extorquer une pension à son ex, avec la collaboration pleine et entière de notre système avarié. Il existe sur terre des gens dont les motifs de satisfaction me dépasseront toujours…
Quant à prouver la fraude de Madame, que le juge le plus somnolent pourrait au moins commencer à suspecter, pas évident. Ce qui l’est par contre, ce sont les frais judiciaires d’au bas mot 3000 $ qu’une telle démarche entraînerait, en vue d’un résultat très hypothétique. L’homme n’en a tout simplement pas les moyens et couve une dépression depuis deux ans. Il ne peut cependant arrêter de travailler : les arrérages de pension continueraient à s’accumuler.
« Il y a des fois où je me dis que c’est assez, ajoute Marie-Claire, je devrais partir avec mes trois enfants et ne plus vivre ce foutu calvaire mais je n’en suis pas là encore. Les enfants vont vieillir. Est-ce qu’il y aura une fin ? »
Pas évident là non plus. L’ex vient de conseiller à sa plus vieille de présenter une demande en cour en vue de sa rentrée prochaine au collégial. Digne fille de sa mère, Mademoiselle veut faire financer de longues études et des voyages. La rapacité serait-elle donc héréditaire ? Là aussi, les perspectives d’avenir des enfants de la seconde union ne seront pas pris en compte. En plus d’appauvrir encore davantage les parents, faudra-t-il que la « Justice » hypothèque le futur de leurs trois enfants ? Poser la question, c’est y répondre.
Une « Justice » à l’image des pires ex-conjointes…
Dans ce cas précis, quel si grand bénéfice peuvent bien représenter 3000 $ par an extorqués à un ex, pour une femme qui en gagne plus de 80 000 ? La cupidité explique-t-elle tout, ou la soif de vengeance après avoir été larguée est-elle la plus forte ? Pour une famille de sept personnes, dont le revenu familial net dépasse à peine 40 000 $, soit la moitié de celui l’ex-conjointe, 3000 $ représentent par contre un manque à gagner important.
S’il faut en prime que des frais particuliers pour des études supérieures s’ajoutent, en plus de nouveaux honoraires de cour, le désarroi de ce couple, qui n’a pas les moyens de prouver la fraude de leur prédatrice légale, ne fera que s’accentuer. Si la Justice ne jouait pas autant le jeu d’ex-conjointes retorses et faisait montre d’un minimum d’esprit critique envers les menteuses qui la manipulent impunément, certaines d’entre elles, comme celle dont il est question ici, pourraient se voir dans l’obligation de payer une pension. Trop équitable, ça…
« Si vous lisez ceci et que vous avez un moyen pour régulariser la situation, demande Marie-Claire, faites-le savoir. » J’aimerais bien. Cette requête, il va de soi que la brave femme ne l’adresse pas à notre système judiciaire. Il est décidément lui-même beaucoup trop à l’image des ex-conjointes les moins recommandables…