Québec enterre le projet de réforme électorale

17. Actualité archives 2007


par Denis Lessard
QUÉBEC - Le gouvernement Charest a réservé hier un enterrement de première classe à la réforme du mode de scrutin, un projet qui faisait pourtant partie de ses engagements dans le dernier message inaugural.
Un nouveau délai de six mois un rapport du DGE sur certains aspects de la réforme rend clairement improbable l'adoption d'un projet de loi dans ce dossier avant les prochaines élections générales.
À la veille de l'ajournement pour les Fêtes à l'Assemblée nationale, le ministre responsable de la réforme du scrutin, Benoît Pelletier a annoncé qu'il confiait au Directeur général des élections le mandat d'évaluer les réserves exprimées par plusieurs groupes sociaux à l'endroit de l'avant-projet de loi qui avait été préparé par son prédécesseur, Jacques Dupuis.
Depuis le début, dans les coulisses du gouvernement, on indiquait que le ministre Pelletier était opposé aux propositions qu'il avait pourtant soumises pour consultation à une commission parlementaire qui a sillonné tout le Québec.
Le DGE aura à se prononcer d'ici six mois sur l'attribution des sièges de région, calculé selon les régions administratives plutôt que selon des " districts " comme le proposait M. Dupuis. Marcel Blanchet devra aussi se pencher sur les conséquences de liste régionales de candidats soumises par les partis, de même que sur l'alternance femmes-hommes sur les bulletins électoraux. Québec veut avoir aussi son opinion sur la " double candidature " le fait qu'un candidat défait dans une circonscription puisse être proposé comme candidat régional.
Pour le ministre Pelletier, sur tous ces points, la commission parlementaire a constaté que les témoins avaient des avis partagés. Sur la compensation, par exemple, le Parti québécois penche pour un calcul national avant de faire la redistribution au niveau des régions. Le PLQ et l'ADQ comme la CSN sont plutôt d'avis que la compensation destinée à davantage refléter le poids des suffrages doit se calculer pour chaque région, observe le ministre Pelletier.
En réplique au député péquiste de Masson, Luc Thériault qui s'indignait de la décision de Québec, M. Pelletier a relevé que ce dernier n'avait posé aucune question sur ce projet de réforme majeure. " Dans ce dossier délicat, on a toujours cherché le plus large consensus possible, il met en cause la perception que chacun a de la démocratie du Québec, et son avenir même. Il faut donc procéder avec méthode, avec rigueur, il est important qu'on procède progressivement ", a dit le ministre, soulignant qu'à chaque étape le gouvernement devait conserver un consensus autour de ses orientations.
Du côté du Parti québécois, qui n'était pas très chaud à l'idée d'une réforme qui aurait réduit l'avantage dont dispose le parti le mieux implanté dans les régions, le député de Masson s'est tout de même indigné devant le ministre qui battait en retraite.
" Cette allocution (du ministre Pelletier) aurait pu s'intituler : Avancez en arrière! " de lancer M. Thériault. Pour lui cette nouvelle consultation est avant tout un constat d'échec; le gouvernement réalise qu'il est incapable de déposer un projet de loi. Depuis décembre 2004, les députés discutent d'un avant-projet de loi, et le gouvernement vient de décider de revenir à la case départ, de souligner M. Thériault.


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