Le refus du Gouvernement libéral du Québec d’ouvrir une commission d’enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction est antidémocratique. Pourquoi? Parce qu’un gouvernement, même majoritaire, ne peut pas mettre en échec toutes les instances représentatives de la volonté populaire du Québec (comme la CSD, la Centrale des syndicats démocratiques du Québec, la CSQ, la Centrale des syndicats du Québec, la CSN, la Confédération des syndicats nationaux la FTQ, la Fédération des travailleurs du Québec, le Syndicat des policiers de la Sûreté du Québec, l’Ordre des ingénieurs, les nombreuses lettres de citoyens envoyées aux différents journaux, etc., qui réclament une commission d’enquête) Quand le pouvoir politique se foute du peuple, la démocratie est bafouée. La confiance en les institutions politiques est ruinée.
Il est impératif d’y remédier. La commission d’enquête est le meilleur moyen pour contrer l’abus d’un parti politique au pouvoir et de remettre la démocratie participative au peuple. Il revient à l’Assemblée nationale du Québec de légiférer en ce sens pour se donner un outil efficace de mise sur pied une commission d’enquête. On ne peut pas confier cela aux partis d’opposition. Il y aurait une commission d’enquête toutes les semaines.
Un moyen très simple consisterait à tenir un vote à l’Assemblée nationale. Le parti au pouvoir avec 50%+1 des votes de ses députés compterait pour 5 points (pour ou contre). Le parti d’opposition officielle avec 50% +1 des votes de ses députés compterait aussi pour 4 points (pour ou contre) et les autres partis politiques avec les 50%+1 de leurs députés compteraient pour 1 point.
Advenant l’égalité entre les points pour ou contre, le gouvernement majoritaire ou de coalition détenant le pouvoir serait obligé de soumettre, à un Comité d’enquête, la demande de mettre sur pied une commission d’enquête réclamée par l’opposition. Ce comité pourrait être formé de sept personnes : 2 anciens Vérificateurs généraux, 2 anciens Directeurs généraux d’élection, 2 anciens Ombudsmans et un Juge de la Cour supérieur du Québec. Pourquoi ces personnes? Perce que ces personnes ont l’avantage de bien connaître le rouage politique et administratif du Québec. Ce comité déciderait de la pertinence ou non de tenir une commission d’enquête, tenant compte de l’urgence de faire toute la lumière sur un scandale ou des irrégularités dans l’administration publique.
Cela permettrait de rompre avec une vieille tradition qui s’en remet au bon vouloir du parti politique au pouvoir. Ainsi le gouvernement serait mis au défi et n’aimerait pas être désavoué, devant ses électeurs et la population en général, par le Comité d’enquête. Ce Comité, jouissant d’une indépendance politique, exercerait une pression dissuasive sur le gouvernement de mettre ou non sur pied une commission d’enquête. La population n’en serait que mieux servie, et que dire de la démocratie en général!
Marius MORIN