« Je, (nom de la personne élue), déclare sous serment que j’exercerai mes fonctions de (maire/mairesse) avec honnêteté et justice dans le respect de la loi (...) », ainsi débute le serment d'office de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités que doit prêter tout maire au Québec avant d'entrer en fonction.
Ce serment, William Steinberg, maire de la municipalité d'Hampstead, le renouvelait pour la dernière fois en 2017, reconduit dans ses fonctions sans opposition lors des dernières élections de la petite mais très cossue municipalité enclavée à Montréal.
Ce serment, William Steinberg vient officiellement de le rompre le lundi 3 juin en adoptant formellement une résolution du conseil municipal d'Hampstead (au texte par ailleurs fort discutable d'une perspective de logique argumentative) dans laquelle il annonce que « la Ville de Hampstead ne reconnaît pas le projet de loi 21 comme une loi valide. Nous ne nous conformerons pas ». Aucune ambiguïté, aucune équivoque possible.
Par cette résolution, adoptée en tant que maire dans l'exercice de ses fonctions William Steinberg contredit son serment d'office, ses devoirs d'administrateur municipal et son devoir de loyauté envers l'État du Québec. Et cette résolution niant de manière décomplexée l'État de droit et la volonté démocratique de la société québécoise William Steinberg n'a ni la légitimité, ni même le pouvoir légal de le poser.
Rappelons un détail juridique peut-être désagréable pour le maire : Hampstead n'est pas une cité-État indépendante; elle est une municipalité québécoise. Elle est part intégrante du Québec et son maire ne peut pas choisir de ne respecter que les lois qui font son affaire. Au Québec – comme partout au Canada – les municipalités sont par définition des créations administratives du gouvernement provincial et n'ont aucune autorité propre et indépendante. William Steinberg, le citoyen et donateur maximal récurrent au Parti libéral du Québec depuis 2014, peut tout à fait être en désaccord politique avec le Projet de loi 21, comme toute personne peut être en désaccord avec toute entreprise législative. Mais William Steinberg, le maire, n'a tout simplement pas le pouvoir en tant qu'administrateur municipal, de carrément refuser, par lui-même et dans le cadre de son mandat, de suivre la loi qui sera démocratiquement adoptée par le gouvernement national, source seule et exclusive de tous ses pouvoirs.
William Steinberg, qui qualifiait en début avril le Projet de loi 21 d'entreprise de « nettoyage ethnique », vient par là de franchir la limite entre le choquant et l'inacceptable en prétendant placer son administration au-dessus des tribunaux et au-dessus de l'Assemblée nationale, non par ailleurs sans un certain mépris palpable envers la légitime volonté collective de la majorité concourante de la société québécoise. Indigne, ultra vires et inacceptable.
William Steinberg doit démissionner.
Et la municipalité de Hampstead doit au plus tôt désavouer sa résolution du 3 juin. Les lois du Québec sont les lois de tous les Québécois, dont font partie les citoyens et les institutions municipales de Hampstead – et cette dernière, en tant qu'organe absolument lié à l'État du Québec, doit les respecter et les appliquer. On ne peut qu'espérer que le bon sens l'emportera à Hampstead d'ici l'adoption du Projet de loi 21 et qu'il ne sera pas nécessaire d'invoquer l'article 46.1 de la Loi sur la Commission municipale pour placer la municipalité sous tutelle pour assurer qu'elle fera respecter la loi qui doit s'appliquer sur son territoire administratif.
Et du reste, il est par ailleurs impératif que l'opposition libérale se dissocie sans délai de cette position antidémocratique d'un de leurs donateurs et maire d'une municipalité comprise dans une de leurs circonscriptions. Les élus de l'Assemblée nationale, au coeur du processus démocratique, doivent en appeler au respect des lois dont ils participent à l'adoption en toutes circonstances, même lorsqu'ils y sont politiquement opposés. Le désaccord ne licencie pas l'illégalité et les élus de l'Assemblée nationale, de toutes allégeances, doivent envoyer un message haut et clair à cet effet.
Il en va de l'État de droit et de la démocratie québécoise.
François Côté, avocat
Chargé de cours et candidat au doctorat en droit
