Pouvoir des villes: «Ça ne sera pas des États dans l'État»

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La méfiance s'impose

(Québec) Québec ne deviendra pas le Vatican. Le ministre Pierre Moreau prévient que plus d'autonomie pour les villes rimera aussi avec reddition de comptes.

La demande des maires de Montréal et de Québec, ainsi que l'ensemble du monde municipal, pour plus de moyens et de liberté d'action vient avec «un corollaire».

«Dans la perspective d'une plus grande autonomie, il devra y avoir un mécanisme d'examen, de reddition de comptes», a affirmé le ministre des Affaires municipales en commission parlementaire, jeudi.

«On ne créera pas le Vatican dans chacune des municipalités, a-t-il ajouté. Ça ne sera pas des États dans l'État.»

Il ne s'agit pas de réduire l'autonomie des municipalités en augmentant les contrôles, indique le ministre. Mais de faire en sorte que les municipalités soient redevables par rapport aux nouvelles responsabilités qui vont leur échoir.

«Il faut s'assurer que les municipalités aient la même obligation que le gouvernement du Québec en termes de reddition de comptes à la population sur l'utilisation des crédits qui leur sont donnés», a indiqué le ministre Moreau.

La Commission municipale du Québec (CMQ) pourrait être appelée à jouer un rôle accru, a indiqué le ministre. Une réflexion à ce sujet sera entamée cet automne. La CMQ est principalement un tribunal administratif spécialisé en matière municipale. «Elle a été d'abord constituée comme un organisme de contrôle des finances municipales, note le ministre Moreau. Il faudra voir si, dans la nouvelle répartition des compétences, la CMQ ne pourrait pas jouer un rôle additionnel par rapport à celui qu'elle joue à l'heure actuelle.»

La capitale et la métropole doivent chacune être l'objet d'une loi qui confère leur statut particulier, et une charte des municipalités - un «tronc commun» - doit aussi transférer plus de pouvoirs à l'ensemble des municipalités.

CRE et CLD dans la mire

Par ailleurs, le ministre des Affaires municipales trouve que les frais de gestion de certaines conférences régionales des élus (CRE) et de centres locaux de développement (CLD) méritent qu'on s'y attarde. «Dans certains cas, la part du budget affecté à la gestion des organismes m'apparaît considérable», a affirmé M. Moreau.

Des vérifications restent à faire, mais le ministre prévient que les services financés par le gouvernement du Québec doivent être livrés au meilleur coût. «Il est normal qu'on s'interroge sur l'importance de leurs frais de gestion plutôt qu'à la poursuite ultime de leurs organismes», a dit M. Moreau.

Le ministre ne semble pas très ouvert à l'abolition des CRE, comme l'a demandé le maire de Québec en février.

«À Québec, il y a cet élément, ailleurs, j'ai eu totalement le discours inverse», indique le ministre.


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