Dans un texte précédent, j'illustrais comment ça peut être utile pour un accusé libéral de comparaître devant un juge libéral.
Voici un autre cas récent:
Me Christian Tremblay nommé juge à la Cour du Québec le 13 avril 2006 par John James Charest.
De 1989 à 1990, il présidait les destinées du Bureau de révision paritaire de la CSST. Un de ses BOSS, à la CSST, c'est Franco Fava, sur le Conseil d'Administration.
Le 26 août 2010, Tony Mucci, un membre influent de la mafia italienne depuis plus de 30 ans, âgé de 56 ans, a été arrêté dans une camionnette blindée à Montréal, alors qu'il avait en sa possession un fusil au canon tronçonné, un pistolet à décharge électrique... et un répulsif à ours.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201008/27/01-4310471-un-membre-influent-de-la-mafia-arrete.php
Qui est Tony Mucci? C'est lui qui, le 1er mai 1973, à l'âge de 18 ans, a abattu d'une balle le journaliste Jean-Pierre Charbonneau dans la salle de rédaction du journal Le Devoir. C'était avant que Charbonneau devienne député et ministre pour le PQ et président de l'Assemblée Nationale.
Le juge Christian Tremblay, nommé par Charest, a accordé un cautionnement de 25,000 $ à Mucci, et comme condition, il n'a même pas de couvre-feu.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201009/25/01-4326625-un-membre-presume-de-la-mafia-libere-sous-cautionnement.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4310471_article_POS1
Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin.
Ce problème existe depuis très longtemps.
Il y a même des contre-exemple : comment ça peut nuire à un accusé indépendantiste de comparaître devant un juge libéral.
En 1967, lors de sa déportation au Canada par les autorités américaines, Pierre Vallières s'était vu refuser un cautionnement par le le juge Roger Ouimet, si je ne me trompe pas, donc il a moisi à Bordeaux pendant plus de trois ans avant de finir par être acquitté de tout, quand il est devenu évident que la Couronne n'avait pas de cause contre lui, n'avait pas de preuve matérielle, ni de témoin physique. Tout ce qu'il y avait, c'était ses écrits.
Il a été libéré en mai 1970 si je me rappelle bien.
Le 16 octobre 1970, il est arrêté à nouveau sous la loi des Mesures de guerres.
Le 5 novembre 1970, le juge Ignace Deslauriers lui refuse encore un cautionnement.
Le 8 janvier 1971, Michel Chartrand est condamné par le juge Roger Ouimet à un an de prison pour 4 outrages au tribunal.
Le 1er février 1971, début, devant le juge Roger Ouimet, du procès pour conspiration séditieuse contre Vallières, Gagnon, Chartrand, Lemieux et Larue-Langlois. Les accusés demandent, sans succès, la récusation du magistrat.
Extraits du procès de Pierre Vallières.
«Monsieur le juge Ouimet, l’impression que j’ai, c’est que je me trouve pas devant une cour, mais devant un parti politique, et que ceux qui me jugent aujourd’hui, c’est les libéraux, les membres du Parti libéral. C’est un parti et non pas un tribunal et c’est un des autres motifs que je demande... sur lequel j’appuie ma demande de récusation.»
– Pierre Vallières
Le juge Roger Ouimet a évidemment refusé de se récuser.
11 février 1971, l'acte d'accusation contre «les cinq» est cassé, mais Vallières est gardé en prison sous prétexte de la nécessité de protéger le public. Selon Me Nicole Dreyfus, observateur de l'Association internationale des juristes démocrates, le procès des cinq est nettement politique, en raison de la nature de l'accusation portée et du contexte dans lequel elle l'a été.
Pourquoi nommer des juges libéraux - 2
Tribune libre
Rhéal Mathieu73 articles
Ex-felquiste.
Accusé faussement des attentats de la BAF. (Voir Le Journal le Québécois, numéro 3, 2008).
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1 commentaire
Rhéal Mathieu Répondre
28 septembre 2010Voir l'autre texte :
http://www.vigile.net/Mais-pourquoi-nommer-un-juge