Souveraineté

Pourquoi et comment démocratiser le Québec

il est évident que devons avant toute chose démocratiser le Québec qui en a bien besoin et qui est en attente depuis trop longtemps

Tribune libre

Le 1 novembre 2010
DÉMOCRATISONS LE QUÉBEC
Le document suivant fut transmis dernièrement au Devoir mais celui-ci n’a pas été publié, faute d’intérêt. Dans la vie, faut bien admettre que tout est subjectif et relatif. Une autre vérité incontournable réside dans le fait que les gens agissent ou non uniquement dans leur propre intérêt.
L’écrit en question fut présenté comme suit:
Pour faire suite à l’énoncée de Monsieur Louis Cornellier "La Ligue nationale des intellectuels" et les commentaires récents parus dans le Devoir en rapport avec la souveraineté, l’indifférence, la démocratie, un nouveau parti de droite, les écoles passerelles, etc. sous la plume de différents auteurs, je propose ce qui suit:
François Legault et Cie songent à créer un parti de droite pour corriger le « déclin » du Québec. Peut-être, mais si nécessaire, celui-ci devrait d’abord être efficace et efficient. C’est-à-dire capable de prendre les « bonnes » décisions et s’exécuter avec une économie de moyen et de temps. De toute évidence, pour être efficace, un tel parti devrait en fonction des besoins et des circonstances, se situer à droite, au centre ou à gauche indépendamment de son idéologie. Dans le même esprit, ce n’est jamais la taille de l’État qui doit être mise en cause mais son efficacité.
En ce qui a trait à l’idée de faire abstraction de l’avenir de la « nation », il est illusoire de penser que cette question peut être mise de côté. La dichotomie fédéraliste-souverainiste doit être réglé une fois pour toute telle que préconisée, dès 1858, par le Québécois Joseph-Charles Taché médecin, homme politique, journaliste, fonctionnaire et écrivain. Contrairement à ce que pense Madame Marois qui souhaite « la tenue d’un référendum en temps opportun » et le discours de Monsieur Charrest qui prétend que « le fruit n’est pas mur », ces deux affirmations de tiennent pas la route.
Quoiqu’il en soit, il est évident que devons avant toute chose démocratiser le Québec qui en a bien besoin et qui est en attente depuis trop longtemps. À prime abord, il faut admettre que l’usage du mot « démocratie » est élastique. À titre d’exemple, est-ce que la République populaire démocratique de la Corée du nord est une démocratie? Poser la question c’est y répondre.
De toute façon, il est nécessaire de scruter la situation du Québec et de considérer les correctifs simples qui pourraient y être apportés pour remédier à son « déclin ». Comment ce faire en neuf points:
- Le titulaire du poste de Premier ministre est nommé de façon partisane. Il occupe la fonction de manière automatique parce qu’il est le chef de parti qui a gagné le plus grand nombre absolu de sièges. Un processus antidémocratique puisqu’il n’a pas été choisi par le peuple. Cette situation pourrait être réglée facilement par son choix au suffrage universel.
- Les élus deviennent plus souvent qu’autrement, des politiciens professionnels. Leur premier objectif c’est d’être élue et leur deuxième c’est d’être réélu. Ils tendent donc à dire et à faire n’importe quoi pour atteindre leurs objectifs. Les intérêts des citoyens, s’ils sont considérés, passent après. Puisque le pouvoir tend à corrompre, ils cherchent à s’y accrocher le plus longtemps possible. Cette situation antidémocratique pourrait être résolue en limitant le terme des députés à deux mandats.
- Les députés qui sont élus ne jouissent pas de liberté de parole puisqu’ils doivent se plier au dictat du Premier ministre et/ou du parti. Ils ne sont que des pions et des perroquets qui ne représentent pas les intérêts des personnes qui les ont élu. Un processus antidémocratique qui pourrait être corrigé en favorisant le vote libre et connu de tous à l’Assemblée nationale.
- Le pouvoir est concentré dans les mains d’une seule personne, Premier ministre. C’est ainsi que, à l’encontre de la demande généralisée des policiers, des maires, des professionnels et de la population, il refuse d’établir une commission d’enquête sur les liens entre le secteur de la construction et le financement des partis politiques. De toute évidence ce refus est motivé par le fait que cela ne serait pas dans les intérêts de son parti. Un processus antidémocratique qui pourrait être corrigé par un vote libre à l’Assemblée nationale.
- Le Premier ministre nomme et démet, selon son bon vouloir, ses ministres. Ses amis sont nommés indépendant de leur compétence respective et ceux qui causent problème sont renvoyé d’office. Un processus antidémocratique qui pourrait être corrigé en prévoyant la nomination des ministres par le choix majoritaire des députés suite à un concours publique. En contrepartie, leur démission pourrait être exigée suite à une évaluation périodique de leur performance par leurs confrères. Ces décisions pourraient par la suite être approuvés par le Premier ministre.
- Le Premier ministre, selon son bon vouloir, nomme et démet les responsables de société d’État. Un processus antidémocratique qui ne favorise pas la nomination des personnes les plus compétentes pour occuper de telles fonctions. Cette façon de faire pourrait être corrigée par la formation de comités de sélections indépendants qui choisiraient les titulaires de poste à être subséquemment approuvés par le Premier ministre.
- Le Premier ministre, selon l’intérêt de son parti, décide lui-même de la date des élections. Un processus antidémocratique qui pourrait aisément être révisée par des élections à date fixe.
- Il n’y a pas de cloison étanche entre l’exécutif et le judiciaire. Une situation très problématique compte tenu des événements actuels. Cet état de chose antidémocratique mérite d’être corrigé par la sélection de comités compétents et indépendants dont les choix seraient approuvés par l’Assemblée nationale.
- Prétendre que la tenue d’élection à date fixe est suffisant pour assurer une pleine démocratie est une conclusion erronée. Pour corriger le tir, Québec devrait instituer la tenue de référendums déterminants sur les grands enjeux de société.
En ce qui a trait à l’avenir de le « nation » québécoise, je considère que cette fausse problématique peut et doit être rectifiée dans un délai d’un an. Pour ce faire, il faut premièrement mettre au point deux instruments essentiels:
1. Établir, avec le concours du peuple, la constitution d’un Québec indépendant. (Quel genre de pays veut-on?)
2. Élaborer le budget de l’an un.
En conclusion, la question référendaire serait des plus simples et claires:
« Est-ce que vous voulez que le Québec mette en œuvre la constitution qu’il veut se donner selon le budget établi? »
Je suis persuadé, suite à une bonne campagne de sensibilisation, qu’un score de 60%+ serait obtenu. Puisque la Cour suprême du Canada a déjà statué que le gouvernement central serait obligé de négocier la sécession du Québec dans un tel cas, notre État pourrait enfin être créé.
Michel P. Bastien

Montréal
PS: Si le PQ est pourvu de vision et de courage il pourrait considérer l'utilisation de ce projet durant sa prochaine campagne électorale.

Squared

Michel P. Bastien8 articles

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D. sc. et L. sc. Com (HEC), a occupé des postes de direction en ressources humaines, finance, production et marketing en plus d'avoir agi comme consultant spécialisé en évaluation du fonctionnement et organisation générale d'entreprises industrielles, commerciales et institutionnelles.





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2 commentaires

  • Élie Presseault Répondre

    2 novembre 2010

    Premier, première ministre :
    Aux États-Unis et en France, pour citer deux exemples, nous élisons le président au suffrage universel. Deux mandats aux États-Unis, pour un total de 8 ans excepté l’intermède FD Roosevelt lors de la 2e Guerre mondiale. Autant de septennats que vous voulez en France, mais comme les politiciens commence relativement plus vieux, du moins la coterie… grosso modo, depuis la Ve République, chaque président potentiel peut aspirer à deux septennats (De Gaulle, Mitterrand et Chirac).
    Au Québec, nous devrions nous en tenir à un suffrage universel… le mandat, la durée… je préconiserais de 5 à 6 ans. Un gouvernement, nous ne savons point combien de temps il peut durer d’avance… un gouvernement majoritaire, dure par contre en moyenne de 4 à 5 ans gros maximum. Un président qui assurerait une certaine transition pourrait être intéressant… cependant, la fameuse question de la séparation des pouvoirs entre les organes de décision pourrait aussi faire l’objet d’un examen. L’exécutif doit être dégagé d’une certaine mainmise par trop prépondérante. J’opterais pour deux mandats et concernant une certaine situation exceptionnelle, je laisserais l’initiative à un organisme non-partisan de déterminer la recevabilité d’un certain type de demande ratifié par l’ensemble des chambres… pas de royauté là-dedans.
    Mandats des députés
    Limiter à deux le nombre des mandats assumés par les députés… je suis plus ou moins d’accord. Nous ne sommes pas au temps d’Athènes. Bien sûr, il y a une problématique de carriérisme. Il nous faut prémunir les institutions démocratiques d’un type de contrepoids… La politique, c’est du travail, du mérite, du talent et de la persévérance. Je ne suis pas certain que vous auriez aimé voir René Lévesque limité à deux mandats comme député. Je crois que la vie politique, en partie c’est une prise de décision qui vise le long terme, ça passe par une certaine contrepartie essais-erreurs et il faut viser une certaine vocation de politicien. Je ne suis pas angélique là-dessus, il faut être sceptique face aux déclarations et aux actes des politiciens professionnels, et toujours miser sur une reddition des comptes.
    Opportunités de référendum et de destitution
    Prioritairement, un référendum pourrait être convoqué sur tel ou tel sujet, que ça devienne une pratique plus courante. Définir un certain nombre de sujets, nature de demandes jugées recevables et faisant objet d’un référendum. Distinguer référendum sur question secondaire, ou encore principe de référendum constitutionnel et/ou changement de régime.
    Concernant la possibilité de révocation d’un mandat de député ou encore de P ou PM, il faudrait définir les notions et paramètres d’une procédure de destitution, comment émettre une demande, la faire ratifier et appliquer le principe de la destitution.
    Élections à date fixe
    Le cas mérite une étude. Pour le moment, je ne puis dire que je suis gagné à la faveur d’un tel principe. La situation changerait avec un-e P ou PM élu-e au suffrage universel et une Assemblée nationale élue à date fixe.

  • François Ricard Répondre

    1 novembre 2010

    Référendum
    Le gouvernement canadien et le ROC, démocratiquement parlant, sont encore à l’âge de pierre. Les initiatives doivent venir de la Reine et non du Peuple. C’est la raison pour laquelle il diabolise le référendum.
    Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État qui se prononcent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.
    Il peut servir à proposer une loi ou une constitution; à abroger une loi; a destituer quelqu’un de son poste.
    Peu importe la raison ou le pourquoi, il n’y a pas de plus grand acte démocratique que le référendum. Cessons d’avoir inutilement peur de ce mot et de cet outil car il est sain, démocratique et, même, saint. C’est la démocratie directe sans l’intermédiaire d’un député ou d’un représentant.
    Il est utilisé dans 18 États des USA; en Allemagne; en Autriche; au Danemark; en Espagne; en France; en Irlande; en Grande-Bretagne; en Norvège; au Pays-Bas; en Australie; en Suisse. Des endroits qui privilégient la démocratie plutôt que d’attendre un messie.
    Comme le dit si bien M. Parizeau, nous avons un travail pédagogique à faire!