Pour une régulation indépendante des jeux d'argent en ligne

Tribune libre

Alors que seul Loto-Québec est autorisé à exploiter des jeux d'argent en ligne dans la province, ce marché est dans les faits accaparé par des sites étrangers. Dans ce contexte, une régulation permettrait non seulement au gouvernement de récupérer des centaines de millions de $ de revenus, mais aussi de lutter contre les dangers de l'addiction en offrant une meilleure protection aux joueurs.

Une législation trop floue

Est-il illégal de jouer sur un site de jeux d'argent étranger tel que Pokerstars, William Hill ou Bet365 ? C'est en tout cas ce qu'affirme Loto-Québec, seule compagnie autorisée à proposer des jeux d'argent en ligne au Québec sur sa plateforme Espacejeux.com. Mais ce n'est pas si évident pour la majorité des québécois, qui ne se privent pas d'aller chercher des cotes et des «bonus» plus intéressants chez ces opérateurs étrangers.

De fait, le raport Nadeau sur le jeu en ligne, commandé en 2010 par le ministère des finances et remis en novembre dernier , dévoile que 50 % des Québécois ignorent que ces sites sont théoriquement «illégaux». Il faut dire que la loi est bien floue à ce sujet : elle ne précise pas si la localisation d'un site de jeux en ligne correspond au pays où sont hébergés ses serveurs ou à celui ou il propose ses services...

Un manque à gagner pour le gouvernement

En conséquence, les grands sites de jeux en ligne étrangers tels que Ladbrokes, William Hills et consort profitent d'un flou juridique qui leur permet de s'arroger la quasi-totalité du marché des jeux en ligne québécois.

Mais le comble est que rien n'est fait pour permettre à Loto-Québec de remplir la mission pour laquelle il a été créé en tant que société d'Etat, à savoir encadrer les jeux de hasard et d'argent de manière à ce que les profits qui en sont tirés reviennent à la collectivité sous forme de services publics.

Présentement, nous sommes très loin du compte, quand on sait que 80% à 90 % des joueurs sur le territoire québécois jouent chez les opérateurs étrangers, qui contrôlent la quasi totalité de ce marché sans subir aucune taxation. Bien qu'il soit difficile à chiffrer, le manque à gagner se compte en centaines de millions de $ pour le gouvernement.

Une régulation servirait l'indépendance et la souveraineté du Québec

Légaliser et réguler les offres en question permettrait à la fois d'offrir une meilleure protection à une communauté de joueurs qui ne bénéficie présentement d'aucune garantie sur la fiabilité de ces sites, et de percevoir des revenus d'impôts qui permettraient de financer les services publics en général et la lutte contre l'addiction en particulier.

Au delà, il s'agirait également d'une mesure symbolique qui permettrait au Québec d'affirmer un peu plus son indépendance sur les plans économiques et sociétaux ainsi que dans le domaine de la santé publique.

Aujourd'hui, les principaux opérateurs étrangers de jeux en ligne se disent prêt à payer leurs impôts au Québec, comme en témoigne l'inscription récente de l'Interactive Gaming Council au registre des lobbyistes de la province. Il est donc urgent, dans ce contexte, de se diriger vers une régulation étatique des jeux d'argent plutôt que de continuer à s'aligner sur le reste du Canada, et d'entretenir un flou qui ne bénéficie ni aux joueurs, ni au pays.


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