Dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21), avec la fin des plaidoiries en Cour supérieure, le nœud du litige se cristallise autour du port de signes religieux à l’école.  

Depuis les années 60, la laïcité s’inscrit dans un parcours historique cohérent, l’État québécois ayant décidé de prendre en charge un système d’éducation laïque, de mettre l’élève au centre de ses préoccupations, de ne plus offrir d’enseignement religieux, de déconfessionnaliser les commissions scolaires et de retirer les crucifix des écoles. La loi 21 s’inscrit dans ce parcours historique.

Quel est l’essentiel des arguments pour la laïcité à l’école?  

L’enseignant est en position d'autorité auprès de ses élèves. Cela ne fait pas de doute. Il a le droit de suspendre, de punir, de contraindre, d’évaluer, et il exerce une influence sur le futur de l'élève. Cette autorité lui est octroyée par l'État et lui impose un devoir de réserve.  

Lorsque soumis à cette autorité dans une école publique laïque, on doit s’attendre à ce que l'enfant puisse interagir avec un enseignant qui soit neutre sur le plan religieux, tant dans les faits que dans les apparences. 

• La liberté de conscience  

L’interaction des enfants avec un enseignant qui affiche un signe religieux porte atteinte à leur liberté de conscience. D’abord parce que la présence permanente de ce signe affiché par l’enseignant porte un message, conditionne l’enfant et l’influence indûment. 

Ensuite, parce que l’enseignant représente une figure d’autorité et un modèle d'identification pour le jeune et que le signe affiché par l’enseignant a une portée beaucoup plus grande que celui affiché par un passant dans la rue. 

Enfin parce que l’école devrait être un lieu neutre et non pas un lieu de promotion d’une religion plutôt qu’une autre. Les symboles ne sont pas neutres et influencent les enfants. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on interdit aussi l'affichage à l’école de publicités ou le placement de produits de grandes marques. 

•  L’interférence  

Les parents qui envoient leurs enfants dans une école publique laïque s’attendent à ce que l’enseignant ne fasse pas la promotion, directement ou indirectement, d'une religion en particulier ni d'une façon particulière de vivre sa religion. 

Les parents ont le droit d’élever leurs enfants en conformité avec leurs convictions religieuses sans interférence indue de l’école publique laïque. 

Les témoignages de différents parents ont été éloquents pendant le procès. Exposer leurs enfants en permanence aux signes religieux de leurs enseignants et aux messages qu’ils véhiculent met les parents en porte-à-faux vis-à-vis de leurs propres croyances et de l’appui qu’ils estiment devoir offrir aux enseignants de leurs enfants.  

• L’apparence de neutralité  

L'apparence de neutralité est tout aussi importante que la neutralité elle-même. On reconnaît l’importance de l’apparence dans plusieurs cas. Les citoyens exigent justice et apparence de justice. L’État demande aux fonctionnaires d’éviter tout conflit d'intérêts et toute apparence de conflit d’intérêts. Il exige aussi d’eux de ne pas afficher leurs convictions politiques. 

• Le choix à faire  

Dans une société qui défend un enseignement laïque, la protection de la liberté de conscience de l’enfant qui est vulnérable, dont les croyances et la personnalité sont en construction, doit absolument primer sur l’affichage ou le prosélytisme religieux, qu’il soit actif (discours) ou passif (affichage permanent de signes religieux).

Quels sont les arguments principaux des opposants, invoqués au procès?   

• «Catho-laïcité» et discrimination envers certaines religions?   

La loi 21 n'est pas discriminatoire envers certaines croyances en particulier ni envers l’incroyance, contrairement à ce que certains ont prétendu. 

Elle vise les signes de toutes les religions. D’ailleurs, une des parties contestant la loi est une enseignante chrétienne qui veut porter sa croix et sa médaille de la Vierge. Il ne s’agit donc pas d’une «catho-laïcité» comme l’ont prétendu certains.

Chacun peut décider de retirer ses signes religieux ou pas. L'État n'oblige personne à porter ou à retirer un signe. Si les individus font le choix de garder leurs signes pendant leurs heures de travail, ils font le choix de ne pas exercer un métier dans certaines fonctions du réseau public laïque. 

De plus, si nous pensons à long terme, l’apparition de nouvelles religions ou sectes (comme l’Église de scientologie en 1953 ou le mouvement raëlien en 1974) est probable dans le futur. Dans ce contexte, ces nouvelles religions pourraient exiger le port de signes religieux prônant des valeurs contraires aux valeurs universellement admises. 

Si les signes religieux étaient permis aux enseignants à l’école, cela forcerait éventuellement l'État à imposer des limites aux différentes croyances et donc à trancher entre différentes religions. Ceci serait forcément discriminatoire et objet de controverses. L’État neutre, interdisant l’immixtion du religieux dans les affaires de l’État, est la meilleure solution pour assurer le mieux vivre ensemble.  

• Discrimination envers les femmes?   

Aussi, la loi 21 n'est pas discriminatoire envers les femmes. Si les religions imposent aux femmes de porter des signes religieux, ce sont les religions qui sont discriminatoires. L'État, lorsqu'il exerce son autorité, ne peut se permettre de discriminer qui que ce soit. Il s’adresse à toutes les religions et interdit le port de tous les signes religieux, aux hommes comme aux femmes.   

• Laïcité et racisme?   

D’autre part, nous affirmons clairement qu’il n’y a aucune équivalence entre «interdire le port de signe religieux à un enseignant» et «interdire à un homme noir d’enseigner» comme cela a été présenté plus d’une fois au cours du procès. Le signe religieux se porte et s’enlève, pas la couleur de la peau. Le signe religieux fait la promotion d’une croyance, pas la couleur de la peau. La couleur de peau est une caractéristique biologique, pas le signe religieux. Faire cet amalgame est pernicieux.   

• Interdiction de signes religieux à la maison?   

Enfin, l’interdiction des signes religieux ne s’applique pas à la maison, même si l’enseignant corrigeait des copies d’examen chez lui, comme il a été avancé au procès. 

Les opposants à la loi ont prétendu le contraire puisque celle-ci parle d’interdiction de port d’un signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Or, on sait tous que le cadre du «travail chez soi» n’est pas soumis aux mêmes règles que celui sur les lieux habituels du travail. Par contre, le cadre de la formation à distance, en présence virtuelle des élèves, exigerait l’interdiction de signes religieux des enseignants.

Finalement

Comme l’a brillamment démontré le professeur Benoît Pelletier à titre de témoin expert, il n'y a pas d'arguments valables, au niveau constitutionnel, pour empêcher le Québec de définir, au sein du Canada, sa conception de la laïcité et, pour ce faire, d’invoquer la clause dérogatoire. Cette clause fait partie intégrante de la constitution. La loi 21 est légitime, égalitaire, inclusive et en continuité avec le parcours historique du Québec. 

Le Québec a le droit d’adopter, même dans la vision multiculturaliste canadienne, sa propre vision de la laïcité comme l’un des fondements du vivre ensemble, dans une société de plus en plus diversifiée, multiethnique et multiconfessionnelle.

Ne pas le reconnaître, c’est ouvrir la porte à une grave crise constitutionnelle.

Claude Kamal Codsi,

Nadia El-Mabrouk,

Marie-Claude Girard,

Rassemblement pour la laïcité