À défaut d'avoir obtenu ce qu'il souhaitait des péquistes, Yves Michaud demande aux députés nouvellement élus de payer ses frais juridiques pour que la Cour supérieure tranche : l'Assemblée nationale pouvait-elle ou non adopter une motion en décembre 2000 qui condamnait ses propos controversés sur la communauté juive ?
"Les 125 députés, parmi lesquels on compte beaucoup de nouveaux, ont intérêt à savoir quelles sont les limites à leurs droits", soutient au bout du fil Yves Michaud, qui fut lui-même député libéral de 1966 à 1970.
Dans une lettre qu'il a fait parvenir hier au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, M. Michaud écrit qu'il a l'intention de s'adresser à la Cour supérieure "pour éviter que l'Assemblée nationale censure des citoyens et des citoyennes dont les propos n'auraient pas l'heur de plaire à l'un, à l'autre, ou à l'ensemble de ses membres".
En décembre 2000, à la suite de paroles prononcées par M. Michaud dans le cadre des États généraux sur la langue, les députés avaient dénoncé "sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive". Lucien Bouchard avait évoqué le débat qui a suivi lors de l'annonce de sa démission en janvier 2001.
Seule une "autorité impartiale", ajoute Yves Michaud, peut trancher la question. Le hic, c'est qu'un recours aux tribunaux peut coûter "des centaines de milliers de dollars" si celui-ci se rend en Cour suprême. Il demande donc à l'Assemblée nationale d'assumer "les frais légaux (sic) des procédures que je compte entamer dans de courts délais".
Pour Yves Michaud, le débat dépasse sa simple personne. "Au-delà de l'atteinte qui fut alors portée à mon honneur et à ma réputation, en violation des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, la motion adoptée dépasse de loin la personne soussignée, écrit-il, et soulève pour la première fois, sauf erreur, le problème de la limite des privilèges de l'Assemblée nationale et de la confusion des pouvoirs dans une société démocratique."
Réunis en conseil national en février dernier, les péquistes avaient pourtant cru mettre l'Affaire Michaud derrière eux. Bernard Landry avait réussi à faire accepter par ses députés, les mêmes qui avaient blâmé Yves Michaud sous Lucien Bouchard, que dorénavant le PQ n'endosserait une motion de blâme que si la personne concernée a la possibilité d'être entendue par la commission de l'Assemblée nationale. Les règlements de l'Assemblée nationale n'ont toutefois jamais été modifiés, comme le souhaite M. Michaud.
"Bernard (Landry) a eu beau dire que l'Affaire Michaud est derrière nous. Ce ne sont que des paroles verbales. Elle n'est pas derrière nous, elle est devant nous", dit encore Yves Michaud, qui espère que son cas permettra de clarifier, une fois pour toutes, les pouvoirs de blâme de l'Assemblée nationale.
Hier, le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, n'était pas disponible pour commenter la demande pécuniaire de M. Michaud.
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