«Il y a là un problème», a affirmé Bernard Landry, dans une entrevue accordée à La Presse hier, au sujet du projet de loi qui est en voie de figurer dans le prochain programme électoral du PQ. (Photo La Presse)

Tommy Chouinard - L’ancien premier ministre péquiste Bernard Landry recommande à Pauline Marois de modifier son projet de loi sur l’identité québécoise pour apaiser les critiques, éviter les «vaines querelles» et les «batailles judiciaires incessantes».


Selon lui, la chef du PQ devrait abandonner l’idée de retirer le droit de se présenter aux élections aux Canadiens qui s’établissent au Québec et qui ne maîtrisent que l’anglais. Dans les instances du parti, l’offensive identitaire de Pauline Marois suscite d’ailleurs un certain malaise. Sous le couvert de l’anonymat, un président régional juge que son chef «est allé trop loin».
De leur côté, Jean Charest et Mario Dumont jettent au rebut le projet de loi de Pauline Marois. L’Assemblée nationale n’étudiera pas ce projet que le premier ministre juge bâclé et passéiste.
«Il y a là un problème», a affirmé Bernard Landry, dans une entrevue accordée à La Presse hier, au sujet du projet de loi qui est en voie de figurer dans le prochain programme électoral du PQ. Selon lui, Pauline Marois doit garantir Selon lui, Pauline Marois doit garantir que «les droits d’un Canadien qui déménage au Québec ne régressent pas» avec la création d’une citoyenneté québécoise.
L’ancien chef péquiste propose à Mme Marois de s’inspirer des dispositions de la loi 101 sur l’accès à l’école anglaise. Tout enfant dont un parent ou lui-même a reçu «la majeure partie» de son enseignement en anglais au Canada peut fréquenter l’école anglaise au Québec.
«Pour la loi 101, c’est un compromis qu’on a fait : tu es déjà là, on ne t’enlève aucun droit. On pourrait prévoir le même statut. Pour ne pas susciter de vaines querelles et des batailles judiciaires incessantes, on pourrait préserver les droits acquis de ceux qui sont déjà là», a-t-il expliqué. Le PQ devrait donc renoncer à priver les Canadiens qui ne maîtrisent pas le français et qui s’établissent au Québec du droit de se présenter aux élections québécoises, scolaires et municipales.
Une majorité de constitutionnalistes interrogés par La Presse ont d’ailleurs indiqué que le projet de loi Marois serait inconstitutionnel en raison, notamment, de cette disposition.
Selon Bernard Landry, «il est toujours intelligent de chercher des modulations, et je pense que Mme Marois est justement une personne intelligente. Je pense qu’on devrait pouvoir arriver à des choses tout à fait correctes.»
En modifiant le projet de loi, a-t-il ajouté, «on pourrait rallier beaucoup de gens qui ont des objections aujourd’hui, qui sont d’accord sur le fond des choses, mais que certaines modalités dérangent».
Malgré les objections de constitutionnalistes, Bernard Landry donne raison à Pauline Marois lorsqu’elle propose que les immigrants venus de l’étranger aient une connaissance «appropriée» de la langue française pour accéder à la citoyenneté québécoise et obtenir le droit d’éligibilité aux élections. «Quand on intègre une nation, on doit connaître raisonnablement la langue de cette nation. C’est sensé.»
Mais au sein du PQ, des militants jugent que l’atteinte au droit de se présenter aux élections est exagéré. « Je trouve qu’on pousse un peu... Je suis ébranlé par l’avalanche de commentaires négatifs qui viennent de partout à ce sujet», a lancé un président régional.
Il reproche à Pauline Marois d’avoir présenté son projet de loi aux présidents régionaux jeudi soir seulement, après qu’elle l’eut déposé à l’Assemblée nationale et expliqué en conférence de presse. Les présidents ont appris pour la première fois certains détails du projet de loi en lisant La Presse jeudi matin. «Ça nous a été présenté tel que mâché», sans possibilité d’apporter des modifications, a-t-il déploré.
À l’Assemblée nationale, Jean Charest a été cinglant en s’adressant à Pauline Marois. «Allez refaire vos devoirs ! Ce que vous avez présenté aux Québécois est inacceptable», a-t-il tonné.
Jean Charest a mis en doute la constitutionnalité du projet de loi Marois. «On va se faire un cours de législateur 101. Avant de présenter un projet, c’est l’a b c de la politique, on en vérifie la légalité et la constitutionnalité. On n’est pas ici pour faire des tests!»
Jean Charest a reproché au PQ d’utiliser le terme «ressortissants étrangers» dans son projet de loi, laissant entendre que les péquistes prônent l’exclusion. «Ces deux mots-là trahissent l’état d’esprit de ce parti. Ce n’est pas des Québécois qui viennent s’intégrer chez nous dont ils veulent parler, ils parlent des étrangers.» Le PQ propose selon lui des «vieilles formules» alors que les Québécois ne veulent pas «retourner en arrière».
Légèrement plus nuancé, le chef adéquiste Mario Dumont a affirmé que le PQ vise les bons objectifs, mais que les moyens proposés sont difficiles d’application et contestables sur le plan constitutionnel. Pauline Marois a commis «un faux pas» en présentant avec «empressement» jeudi dernier un projet mal ficelé, «un ballon d’essai», pour satisfaire ses militants qui se réunissaient durant le week-end.
Alors que les critiques fusent de toutes parts, Pauline Marois a assuré que son projet de loi n’est «pas bâclé» et tient la route. Elle a réclamé en vain qu’une commission parlementaire l’étudie. «Je veux qu’on fasse une étude sérieuse de ce projet. Par la suite, on décidera si on l’adopte ou pas, s’il y a des propositions d’amendement qui peuvent être apportées.»
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