Après le chef présumé des Hells Angels Salvatore Cazzetta, l’ex-patron de la firme BCIA accusé de fraude Luigi Coretti a pu profiter de la lenteur du système judiciaire, jeudi, en obtenant l’arrêt des procédures contre lui.
«Ça met fin à plusieurs années de stress pour lui, c’est terminé, aujourd’hui [jeudi] il n’a plus aucune accusation, il est soulagé», a déclaré Me Nellie Benoit, de la défense.
Environ quatre ans et demi après avoir été accusé de fraude, de fausse déclaration, de faux et d’utilisation de faux, l’homme de 51 ans a pu quitter le palais de justice en homme libre, sans aucun compte à rendre à la justice.
Il avait été arrêté en juin 2012 par la Sûreté du Québec, qui le soupçonnait d’avoir entre autres surévalué des comptes clients afin d’obtenir du financement d’institutions financières sous de fausses représentations.
Arrêt Jordan
Coretti devient ainsi un autre accusé à bénéficier du fameux arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.
Cet été, le plus haut tribunal du pays avait établi des balises quant à la durée raisonnable pour qu’un accusé subisse son procès. Selon le type de cause, les délais sont fixés à 18 ou 30 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.
Coretti, qui attendait depuis plus de quatre ans un procès, a donc demandé l’arrêt des procédures. La Couronne a choisi d’annoncer elle-même qu’elle retirait les accusations.
L’ex-accusé, assis dans la salle d’audience, n’a pas réagi à l’annonce. Il a quitté les lieux sans dire un mot aux médias sur place.
Calcul
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a expliqué qu’avant de prendre la décision de tout arrêter, il a dû évaluer ses chances de succès en cas de contestation.
«Il y a une démarche analytique, a expliqué le porte-parole Me Jean-Pascal Boucher. Il y a un travail sérieux, rigoureux. Dans ce cas-ci, c’était approprié [d’arrêter les procédures].»
Mais il a rappelé que cela ne signifie pas que Coretti a été blanchi. La décision d’arrêter les procédures n’a «rien à voir avec les faits de la cause», a-t-il dit. Il s’agissait plutôt de se conformer aux balises imposées par la Cour suprême, a-t-il dit.
Le DPCP a d’ailleurs tenu à rassurer la population en affirmant que tout est fait pour que les dossiers où il y a des victimes de crimes contre la personne puissent procéder sans embûches.
153 demandes d’arrêt des procédures au Québec
Le 8 juillet dernier, la Cour suprême a imposé une limite aux délais des procédures judiciaires avec l’arrêt Jordan. Depuis, le nombre de demandes d’arrêt des procédures a explosé avec 153 requêtes au Québec seulement. Voici quelques cas répertoriés par Le Journal.
Requêtes accordées
- Salvatore Cazzetta, le chef présumé des Hells Angels, avait été arrêté dans une affaire de contrebande de tabac, de complot et de fraude.
- Christian Blanchet, un homme d’affaires, avait été accusé de fraude, de complot et d’abus de confiance dans l’opération Gravier visant la corruption à Mascouche.
- Adam Picard, en Ontario, et Lance Matthew Regan, en Alberta, étaient tous deux accusés de meurtre prémédité avant que les accusations ne tombent.
Requêtes rejetées
- Ryan Wolfson a tenté sans succès de plaider les délais déraisonnables dans un dossier de meurtre à Saint-Jérôme. Il a finalement été reconnu coupable.
- Jacques Corriveau, un acteur-clé dans le scandale des commandites, a été déclaré coupable de trafic d’influence, de fabrication de faux et de recyclage de produits de la criminalité après avoir vu sa requête être rejetée.
- Deux individus accusés de meurtre en procès cet automne au Québec n’ont pas réussi à obtenir un tel arrêt des procédures. Leurs noms ne peuvent être rendus publics en raison d’ordonnances de non-publication actuellement en vigueur.
Requêtes en cours
- Les accusés dans le scandale de corruption du Faubourg Contrecœur, dont l’ex-numéro 2 de la Ville de Montréal Frank Zampino, doivent prochainement être fixés sur leur sort.
- Sept coaccusés arrêtés par l’UPAC en 2012 dans un dossier de corruption présumée à Mascouche réclament l’arrêt des procédures. Il s’agit de Normand Trudel, Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve, Sylvie Chassé et Luc Tremblay, ainsi que des entreprises BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche.
- Les pompiers accusés d’avoir participé au saccage de l’hôtel de ville de Montréal, il y a plus de deux ans, feront valoir leurs arguments en janvier. Un mégaprocès est prévu pour 2018.
Ce qu’ils ont dit
«Le système est trop lent parce que, depuis 15 ans, le gouvernement libéral n’a pas mis en place des mesures pour que les délais ne soient pas si longs. Ça tombe mal, ce sont des amis de libéraux qui sont laissés comme ça dans la nature. » – Jean-François Lisée, chef du Parti québécois
«On va continuer de poser des gestes concrets afin de s'attaquer aux dossiers, aux enjeux des délais dans le système judiciaire. » – Stéphanie Vallée, ministre de la Justice
«Il semble que le Parti libéral ne veut pas régler le problème de manque de personnel qui cause des délais non raisonnables, qui amènent éventuellement à l'annulation de certains procès. » – François Legault, chef de la Coalition avenir Québec
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