Arrivés au comité accompagnés d'une dizaine de fonctionnaires de divers ministères, les ministres Vic Toews et Rob Nicholson se sont défendus de camoufler de l'information.
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Stéphanie Marin La Presse Canadienne Ottawa - Dans une tentative de dernière minute afin d'éviter que le gouvernement ne soit accusé d'outrage au Parlement, deux ministres ont déposé mercredi des chiffres supplémentaires pour justifier les coûts de leurs projets de loi sur le crime.
L'opposition a toutefois rétorqué que ces précisions n'apportent rien et elle n'entend pas laisser le gouvernement s'en tirer si facilement.
«D'heure en heure, on se rapproche d'une déclaration d'outrage», a même lancé le député néo-démocrate Pat Martin, qui est insatisfait des chiffres et documents déposés - fort tardivement - par le gouvernement.
Cela fait quatre mois que l'opposition réclame le détail du coût des 18 projets de loi déposés par le gouvernement Harper pour appuyer ses mesures de loi et d'ordre. Le coût exact de l'achat des avions de chasse F-35 et de la réduction des impôts consentie aux grandes entreprises était aussi exigé par les parlementaires. Même si le gouvernement avait dévoilé certains chiffres le mois dernier sur le coût des nouvelles lois criminelles, l'opposition les avait jugés incomplets.
«Les Canadiens ont le droit de savoir comment on dépense leur argent», s'est insurgé le leader parlementaire du Parti libéral, David McGuinty.
La semaine dernière, le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a jugé que ces refus du gouvernement constituaient une atteinte aux privilèges des parlementaires qui ont le droit d'examiner les dépenses publiques.
Sa décision peut ainsi mener à une accusation d'outrage au Parlement et peut aussi entraîner une motion de censure envers le gouvernement.
Choisissant mercredi de divulguer des évaluations de coûts qu'ils qualifient de plus précises, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et celui de la Sécurité publique, Vic Toews - tous deux responsables de la loi et l'ordre au gouvernement conservateur - ont offert un nouveau chiffre à l'opposition pour estimer le coût des 18 projets de loi: 631 millions $.
Ce qui n'inclut cependant pas les 2,1 milliards $ prévus pour l'agrandissement de bon nombre de pénitenciers, ni le coût pour les provinces lorsque les lois sur le crime seraient mises en oeuvre sur le terrain.
La remise de documents mercredi pourrait cependant mettre des bâtons dans les roues de l'opposition qui laissait planer le spectre d'une motion de censure si elle ne recevait pas ces documents.
Ne semblant prendre aucune chance, le gouvernement a déplacé la journée d'opposition des libéraux, prévue pour lundi prochain, au surlendemain du dépôt du budget prévu pour le 22 mars. Les conservateurs misent peut-être ainsi sur le fait que les partis d'opposition seront plus occupés à décortiquer le budget et à planifier leur stratégie électorale qu'à mener de front une possible motion de censure qui pourrait être noyée dans le brouhaha qui s'ensuivra.
Les nouveaux coûts offerts mercredi, plus détaillés selon le gouvernement, ont été dévoilés lors de la première de trois journées d'audiences du comité de la procédure qui est chargé de faire ses recommandations à la Chambre des communes sur ce qui doit être fait au sujet de l'outrage «apparent» au Parlement.
Arrivés au comité accompagnés d'une dizaine de fonctionnaires de divers ministères, MM. Toews et Nicholson se sont défendus de camoufler de l'information.
«Ce ne sont pas des chiffres que nous avons assemblés, nous, en tant que ministres. Ce sont les fonctionnaires qui les ont compilés», a expliqué le ministre de la Sécurité publique.
À première vue, le député bloquiste Pierre Paquette, qui siège au comité, estime que les nouveaux chiffres déposés dans un volumineux classeur ne répondent pas davantage aux demandes de l'opposition que les quelques pages déposées au Parlement le mois dernier.
Selon les libéraux, il manque d'information sur certains projets de loi importants comme celui sur les criminels à cravate et celui sur l'abolition de la détention à domicile.
«Pour ne citer qu'un exemple, les conservateurs ont d'abord déclaré au Parlement que le projet de loi C-4 (jeunes contrevenants violents) ne comporterait aucun coût. Or, maintenant, le gouvernement vient de divulguer que le coût de ce projet de loi à lui seul est évalué à 700 millions de dollars (coûts fédéral et provincial combinés) sur cinq ans», ont relevé les libéraux dans un document transmis en fin de journée mercredi.
Mécontente, l'opposition demande donc aux deux ministres de revenir devant le comité jeudi, une fois que les députés auront eu le temps d'examiner les chiffres qui leur ont été remis 15 minutes avant la comparution de MM. Toews et Nicholson.
Ce scénario est peu probable, considérant que M. Nicholson vient d'annoncer sa présence à un événement en Alberta jeudi, loin de la Chambre de communes.
Vendredi, le même comité se penchera sur une autre possible accusation d'outrage au Parlement. Celle-ci vise la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, à qui on reproche d'avoir menti lorsqu'elle essayait d'expliquer pourquoi elle a retiré les fonds à l'organisme humanitaire Kairos.