Le projet de loi péquiste sur l'identité sur les tablettes

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Citoyenneté québécoise - Conjoncture de crise en vue

(Photo PC)

Martin Ouellet - Le projet de loi 195 sur l'identité québécoise restera sur les tablettes. Le premier ministre Jean Charest a refusé mardi d'étudier le document du Parti québécois en commission parlementaire, le jugeant passéiste, brouillon et inacceptable.


«Allez refaire vos devoirs, ce que vous avez présenté aux Québécois est inacceptable, et on ne se fera pas, de ce côté-ci de la Chambre, des complices de ce que vous proposez», a lancé le premier ministre Charest à sa vis-à-vis du PQ, Pauline Marois, qui réclamait à l'Assemblée nationale un débat sur les propositions incluses dans son projet de loi présenté la semaine dernière.
Tant le gouvernement libéral que l'Action démocratique du Québec (ADQ) ont dénoncé la pièce maîtresse du projet de loi péquiste, soit l'obligation faite aux immigrants de maîtriser le français pour obtenir le droit de se présenter à des élections ou de contribuer à la caisse d'un parti.
Mettant en doute la légalité et la constitutionnalité de la proposition souverainiste, le premier ministre s'est permis de faire la leçon à la chef du PQ, qualifiant son document de «brouillon» qui ne passe pas la rampe.
«Avant de présenter un projet, on vérifie la légalité de nos projets, on vérifie la constitutionnalité des projets avant de les déposer (...) On n'est pas ici (à l'Assemblée nationale) pour faire des tests», a-t-il ironisé.
Pendant le débat, M. Charest a aussi laissé entendre que le projet de loi comportait un phrasé d'un goût douteux, voire xénophobe, en désignant les arrivants comme étant des «ressortissants étrangers».
«Ces deux mots-là trahissent l'état d'esprit du deuxième parti de l'opposition officielle, en d'autres mots: ce n'est pas des Québécois qui viennent s'intégrer chez nous dont ils veulent parler, ils parlent des étrangers, des étrangers, à un point tel où ils l'ont écrit dans leur projet de loi», a-t-il évoqué, avant d'affirmer que ce genre d'approche vis-à-vis de l'immigration appartenait à une autre époque.
«Ça, c'est le passé, et les Québécois ne retourneront pas en arrière, aux formules que nous propose le Parti québécois et surtout pas la députée de Charlevoix. Jamais on n'acceptera au Québec qu'il y ait des citoyens de première et de deuxième classe», a-t-il dit.
Les critiques ont été à peine plus nuancées du côté de l'ADQ. Le PQ est peut-être animé de bonnes intentions mais son projet de loi est improvisé, mal avisé et peu sûr d'un point de vue constitutionnel, a soutenu le chef Mario Dumont en point de presse, un peu plus tôt dans la journée.
Selon lui, l'idée de contraindre les immigrants à réussir un test de français pour qu'ils obtiennent le statut de citoyen québécois - certificat nécessaire à la participation à la vie démocratique de la société d'accueil - crée un malaise, même chez les députés péquistes.
En voulant marquer un grand coup sur la question identitaire quelques jours avant une réunion des militants de son parti, la chef péquiste a commis un faux pas, estime M. Dumont.
«On a beau avoir un événement partisan (à préparer), on ne peut pas utiliser l'assemblée nationale comme forum pour lancer un ballon d'essai», a-t-il dit.
Quant à elle, la leader du PQ n'a pas trop semblé déstabilisée par les attaques de ses adversaires politiques. Elle a rappelé que la loi 101 avait aussi suscité de hauts cris et de vives critiques avant son adoption il y a trente ans.
Elle s'est même dit prête à soumettre son projet de loi à l'examen de la Commission des droits de la personne.
«Moi, je souhaiterais que le projet soit débattu. Pour l'instant, je ne vois pas d'autre proposition à l'horizon (...) Alors, moi, je dis: Il y en a une. Soyons bons joueurs et acceptons d'en débattre», a-t-elle souligné.
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