Dénonciateurs

Le ministère de la Justice récidive

Tribune libre

Il semble que le soussigné ne soit pas le seul à penser que le plus beau pays du monde a des affinités avec feu l'Union soviétique. Le site du Globe and Mail nous apprend ce matin qu'un avocat de...la section de la Législation du ministère de la Justice fait présentement les frais de la culture institutionnelle pernicieuse, pour demeurer poli, du ministère. Ce dernier vient en effet de suspendre sans solde un de ses avocats, Edgar Schmidt, qui le poursuit en Cour fédérale pour manquement à son devoir d'informer le Parlement des cas où un projet de loi est susceptible de contrevenir à la Charte.
Le juge Simon Noël n'aurait apparemment pas goûté l'odeur soviétique de la réaction du ministère: «We see that in different countries and we don't like it...Canada is still a democracy.» Il y a des gens qui en doutent, monsieur le juge. (Judge Raps Justice Officials for Treatment of Whistle-Blower, Globe, 16-01-13).
Le ministère a réagi de la même façon lorsque le soussigné a fait appel de son congédiement devant la Commission de la Fonction publique. On se retrouve donc alors devant à un cas où un individu doit, sans ressources, supporter d'importants frais judiciaires face à un opposant dont les coûts sont assumés par la population. Et, le plus ironique, c'est que le dénonciateur se retrouve dans cette situation justement parce qu'il a voulu protéger l'intérêt public.
Fausses déclarations
À l'époque de son propre congédiement, le soussigné refusait de déclarer faussement que les francophones de la section de la Législation étaient sur un pied d'égalité avec les anglophones. Il avait en outre déposé une plainte au Commissariat aux langues officielles concernant les divergences entre la version française et la version anglaise des lois fédérales. Le gouvernement Mulroney a alors menacé le Commissaire aux langues, D'Iberville Fortier, de ne pas donner suite au projet de loi sur les langues officielles (C-72), advenant le cas où le Commissariat s'aviserait de valider la plainte du soussigné. On retrouvera cette menace en première page du Devoir du 8 ou du 10 mars 1988, sous la signature du journaliste Michel Vastel.
Aujourd'hui, les provinces anglaises refusent d'approuver la version française des textes constitutionnels canadiens unilingues anglais, de crainte que celle-ci ne soit pas conforme en tous points avec la version anglaise. Hier, en page A-3 du Devoir, on apprenait que la candidature de Martin Cauchon à la chefferie du Parti libéral du Canada avait été retardée en raison d'une divergence entre les deux versions de la constitution du parti. (Devoir, 15-01-13,p., A-3)
À Ottawa, la militante pour les droits des dénonciateurs Joanna Gualtieri estime que le cas de Me Schmidt est le plus important qu'elle ait jamais vu. Jetez un petit coup d'oeil du côté du mien, Mme Gualtieri: congé sans solde, congédiement, appels téléphoniques anonymes, entrées par effraction, interception de courrier, filature dans la rue, manoeuvres pour obtenir un diagnostic de déséquilibre mental ...Et, ça, c'est ce que je sais, Mme Gualtieri. Qu'ont-ils dit aux employeurs qui demandaient des références à mon sujet? Ce serait intéressant de faire la lumière là-dessus.
Au Québec, pour que les gros médias s'occupent de mon cas, il aurait fallu que je sois...joueur de hockey. Comme j'aime le répéter, mieux vaut en rire qu'en brailler...


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5 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    11 octobre 2016

    DÉNONCIATEURS EN LATENCE, ABSTENEZ-VOUS!
    Vous êtes témoins d'actes immoraux dans votre milieu de travail? Vous vous voyez dans la peau d'Edward Snowden? Vous pensez dénoncer? Pensez-y deux fois.
    D'abord, la probabilité que vous changiez quoi que ce soit à la situation qui vous inquiète tend vers zéro. Ensuite, la probabilité que votre dénonciation vous attire des difficultés professionnelles aussi durables que néfastes et presque unitaire. Au plan statistique, donc, la décision devrait être claire.
    Mais, supposons que vous décidiez quand même d'aller de l'avant. Il vous sera alors difficilement possible d'éveiller l'opinion publique à votre cas sans l'appui des grands médias. Or, la probabilité que ces derniers vous aident est, au mieux, très limitée.
    Laissez-moi, à ce sujet vous raconter une anecdote. Dans le cadre de mon programme de maîtrise en droit à l'Université d'Ottawa, au début des années 1980, j'étais inscrit à un cours sur les organismes administratifs avec le professeur Ed Ratushny. Les étudiants devaient, à tour de rôle, inviter une personne qui, elle, devait nous faire part de son expérience en lien avec les tribunaux administratifs. L'un d'eux avait invité Jennifer Lewington, alors journaliste au Globe and Mail. Dans le cadre de son exposé, elle souleva le problème suivant: «You know, a lot of plaintiffs get railroaded in those tribunals. They're up against a very powerful opponent and, sometimes, it shows.» À ce point, je suis intervenu pour lui dire: «Regarding what you just said, shouldn't the media step in and alert the public to those situations?» Sans même me regarder, elle me répondit, sèchement: «It's not the role of the media to do that.» Ah, bon.
    Plus loin, dans son exposé, elle ajouta ceci: «You know, you have to be nice to the people involved in the administrative tribunals. As a reporter, you need information and if you're not nice, well, you just won't get the information.» Là, j'ai échappé: «I think that I'm beginning to understand the role of the media, here.» Elle a feint de ne pas entendre. Ratushny, lui, a difficilement réprimé un éclat de rire. La leçon aurait dû porter, mais je l'ai ignorée, au prix d'énormes difficulté professionnelles par la suite.
    Maintenant, supposons que les médias acceptent de vous appuyer. Vous aller changer quoi? Pensez-vous qu'Edward Snowden a mis fin aux excès de surveillance de la part des agences de renseignement? Et il est où, aujourd'hui, Edward Snowden? Il est plus ou moins en résidence surveillée en Russie, à la merci de Vladimir Poutine.
    Pensez-vous que Julian Assange et Bradley (Ashley) Manning ont mis fin à la duplicité diplomatique? Et ils sont où, aujourd'hui, ces gens-là? Assange est prisonnier à l'ambassade de l'Équateur à Londres depuis près de quatre ans et Manning croupit dans une prison américaine.
    Pensez-vous que j'ai changé quoi que ce soit à la situation du français à la Justice ou à ce qu'est la Cour suprême du Canada? Et regardez ce qui m'est arrivé aux plans professionnel et financier.
    Oui, mais, c'est là faire bien peu de cas de l'intérêt public, répondra-t-on. Dans la plupart des cas, le public, il ne veut pas la connaître votre histoire. Quant à la classe dirigeante, elle ne veut absolument pas la connaître, votre histoire. Si les dénonciateurs ne sont pas véritablement protégés, c'est que les politiciens n'ont pas intérêt à les protéger. Le Barreau du Québec ne s'est-il pas opposé à leur protection? L'Autorité des marchés financiers ne s'est-elle pas opposée à ce qu'on les récompense, alors que l'Ontario verse jusqu'à cinq millions de dollars? Et, dire que je me suis mis à risque pour protéger la position de ces gens-là dans le dossier de la Commission fédérale des valeurs mobilières. Petit peuple pétri dans la corruption...
    Alors, dénonciateurs en latence, où en êtes-vous? Au plan statistique, c'est clair: ABSTENEZ-VOUS! Au plan moral, n'avez-vous pas une obligation de préserver votre gagne-pain? Même si vous dénoncez, cela ne changera rien à quoi que ce soit. Si le problème qui vous tracasse est important, il finira bien par se manifester de lui-même. Et, là, on mettra un sparadrap.

  • Archives de Vigile Répondre

    18 janvier 2013

    Le site de La Presse nous apprend ce matin, le 21 janvier, que la Commissaire à l'éthique, Mary Dawson, vient de reprocher au ministre des Finances, Jim Flaherty, d'avoir tenté d'influencer un tribunal administratif, le CRTC, en soutenant par écrit une demande de permis de radiodiffusion de la part d'une compagnie oeuvrant dans sa circonscription.
    1- Mme Dawson était premier conseiller législatif adjoint à la section de la Législation à l'époque où j'y étais employé. C'est en fait elle qui dirigeait les programmes législatifs. Le premier conseiller législatif, Gérard Bertrand, s'occupait de la «réforme» de la version française des lois. Elle était passée à une autre direction lors de mon congédiement.
    2- Quelqu'un devrait interroger Mme Dawson au sujet de l'indépendance de la Cour suprême, en particulier en rapport avec la question des valeurs mobilières. On pourra, à cette fin, s'inspirer d'un texte publié en page B-8 du Devoir du 6 mars 1991. Il y a des choses intéressantes concernant Mme Dawson, le ministère de la Justice, la Cour suprême et les valeurs mobilières dans cet article. N'oublions pas que M. Flaherty veut revenir à la charge avec l'idée d'une commission nationale des valeurs mobilières.
    3- On pourra également interroger Mme Dawson au sujet de la Loi de mise en oeuvre de la Révision de 1984...pardon, 1985. «Inside joke» que Mme Dawson comprendra certainement.
    Mais, comme je le disais et comme le dit Lise Payette dans la pages du Devoir ce matin...Si c'est pas du hockey, au Québec...

  • Francis Déry Répondre

    17 janvier 2013

    N'étant jamais allé dans cette écurie, je ne puis trop parler, si ce n'est à travers de mon chapeau.
    Mais écrivez donc. Les écrits restent pour ceux qui s'y intéresseront un jour et qui googlent.
    La similitude avec l'Union Soviétique, qui unissait les différents peuples de l'ancien empire russe dans une fédération de républiques et de territoires autonomes, n'est pas fortuite.
    Il faut connaître le squelette et l'anatomie du corps de la fonction publique pour comprendre.
    J'imagine que ce qui peut être reproché à l'accusé, c'est de vouloir chercher à étaler sur la place publique des problèmes internes. Au hockey, il est dit que ce qui doit se dire dans le vestiaire, doit rester dans le vestiaire.
    Encore là, la similitude n'est pas fortuite.

  • Archives de Vigile Répondre

    17 janvier 2013

    Y'a de quoi...
    (Avoir ton voyage)
    Mais tu sais que ça les ferais sourire...
    Qui sont "les"... "Who cares"...
    Ils sont et c'est bien suffisant.
    J'ajouterais même... Ils sont déstabilisés.
    Bien à vous cher messieur,
    Et que justice soit.

  • Archives de Vigile Répondre

    17 janvier 2013

    Puisque les médias du Canada anglais semblent vouloir diriger les projecteurs en direction du ministère de la Justice, ce serait peut-être une bonne idée de reprendre ma série d'articles concernant la Cour suprême. Plusieurs sites canadiens-anglais traitent en effet du cas de Me Schmidt ce matin. Alors je vais essayer de relancer la série d'articles dont je viens de vous parler, mais je ne vous promets pas de la terminer. Je vous avouerai que je suis un peu tanné de parler dans le désert québécois. Un moment donné, après 25 ans, un gars a son voyage.
    Salutations,
    L. Côté