Le procès de l’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso a été avorté vendredi après qu’une jurée a obtenu de son oncle des informations sur le système de collusion à Laval, qu’elle a ensuite partagée avec d’autres membres du jury.
« C’est désolant, mais je ne vois pas d’autres solutions que de [prononcer l’avortement du procès] », a expliqué le juge James Brunton, vendredi matin.
Ce coup de théâtre est survenu alors que la poursuite s’apprêtait à commencer ses plaidoiries, une des dernières étapes prévues avant la délibération du jury au procès de M. Accurso sur sa participation à un système de collusion et de corruption dans l’octroi de contrats publics à Laval.
Note au juge
En matinée, la jurée numéro 6 a fait parvenir une note au juge. Elle y indiquait que son oncle, qui est aussi le propriétaire du logement qu’elle habite, lui a confié avoir travaillé pour Marc Gendron, un des plus importants témoins de la Couronne.
Marc Gendron était le collecteur de fonds du parti PRO de l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Il a raconté sous serment avoir reçu 200 000$ de la part de M. Accurso dans le stationnement de son centre commercial. Un événement nié par M. Accurso, qui a dit, aussi sous serment, ne jamais avoir remis d’argent à quiconque.
Convoquée par le juge, la femme a expliqué que son oncle lui a raconté avoir vu de l’argent comptant dans une mallette au bureau de M. Gendron. Il lui a également dit que le système de collusion à Laval était « un gros système », avant d’ajouter que « c’est comme une mafia qui gère ça ».
La jurée a expliqué qu'elle « trouvait ça gros » de garder ça pour elle et a avoué en avoir glissé un mot à deux autres membres du jury.
Le tribunal a donc fait venir également, et séparément, les deux jurées à qui la jurée numéro 6 avait dit avoir rapporté certains éléments. Et, surprise, les versions ne concordaient pas quant à savoir ce qui avait été dit ou entendu entre les trois jurées.
« La règle de base dans tout procès, c’est qu’on puisse se dire quand tout est terminé que c’était un procès sans faille, juste et équitable », a rappelé le juge Brunton. « Je ne vois pas comment ce procès peut demeurer viable dans les circonstances », a-t-il ajouté, soulignant que c’était pour lui une première en quinze ans de carrière.
Les onze membres du jury ont été libérés, après avoir entendu les remerciements d’usage pour leur travail.
> Lire la suite de l'article sur Le Devoir
