Loi sur la laïcité: la Cour d’appel entend une demande d’injonction

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La Cour d’appel du Québec entend mardi matin une demande d’injonction visant à suspendre les dispositions centrales de la Loi sur la laïcité de l’État québécois.


« Le fait qu’une personne qui porte une kippa ne puisse devenir professeur au Québec en 2019 est une disgrâce pour la province », a déclaré Mustafa Farooq, un des porte-parole du Conseil national des musulmans canadiens.


La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s’étend aussi aux enseignants du réseau public.


Le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hidjab, avaient tenté en juillet dernier d’obtenir en Cour supérieure la suspension immédiate des articles de la loi qui interdisent aux employés du secteur public de porter des signes religieux au travail, mais aussi qui obligent les gens à donner ou à recevoir des services publics à visage découvert.


D’autres détails suivront.