par Jacques Fournier
organisateur communautaire retraité
Le crédit québécois d'impôt remboursable pour le maintien à domicile permet aux personnes âgées de plus de 70 ans de recevoir un crédit d'impôt de 30 % sur les sommes consacrées à leur soutien à domicile: entretien ménager, préparation des repas, soins infirmiers, etc. Le crédit diminue si le revenu familial dépasse 52 080 $. Ce crédit est particulièrement utilisé par les personnes qui habitent dans des résidences privées avec services, incluant les repas, l'entretien ménager, etc. Le crédit coûte 241 millions $ par année au gouvernement québécois. Il est remboursable: même ceux qui ne paient pas d'impôt y ont droit.
Dans son blogue http://www.gillesenvrac.ca/carnet/2012/02/credit-dimpot-cartographie/ Gilles en vrac, Gilles Beauchamp, de l'Observatoire populationnel du CSSS Lucille-Teasdale, a réalisé une carte de Montréal http://www.gillesenvrac.ca/director/albums/album-95/lg/cartesMADPA_Page_0.jpg qui illustre le montant moyen du crédit obtenu selon les circonscriptions. On y constate que les quartiers plus démunis (St-Michel, Rosemont, Hochelaga-Maisonneuve, etc.) bénéficient d'un crédit moyen moins élevé que les quartiers plus nantis (D'Arcy McGee, Westmount-St-Louis, etc.).
Par exemple, le crédit moyen à Montréal est de 1044 $ , mais de seulement 763 $ dans la circonscription de Rosemont, comparativement à 1721 $ dans Westmount-St-Louis. Concrètement, c'est comme si le MSSS donnait davantage pour le maintien à domicile dans certains territoires de CSSS que dans d'autres. Le fiscalité, qui est normalement un moyen de redistribution des revenus, devient au contraire un outil qui augmente les écarts de richesse entre les nantis et les plus démunis. La raison est simple: pour bénéficier du crédit, il faut avoir les moyens de payer 70 % du coût des services, ce qui n'est pas donné à tout le monde.
Pourquoi, au lieu d'instaurer un crédit d'impôt, le gouvernement n'a-t-il pas tout simplement augmenté le budget du soutien à domicile des CSSS de 241 millions $ par an, en donnant même des budgets per capita plus élevés dans les quartiers pauvres, là où les besoins sont les plus grands? Les effets du crédit d'impôt vont à l'encontre de l'approche populationnelle, qui constitue pourtant une politique officielle du ministère.