Laïcité : Comment le Canada dira non !

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Les juristes canadiens tenteront d'invalider le recours à la clause dérogatoire utilisée de manière préventive

Il y a bientôt 30 ans, en 1990, deux provinces canadiennes faisaient mourir ce qu’on avait appelé l’accord du lac Meech. L’accord aurait fait en sorte que le Canada reconnaisse le Québec comme « société distincte ». L’impact de ce refus sur l’opinion publique québécoise fut gigantesque. En quelques mois, 65% des Québécois se disaient désormais favorables à la souveraineté. Le Parti libéral du Québec de Robert Bourassa se retrouvait le bec à l’eau, n’osait plus défendre le fédéralisme et nommait un comité de sages pour trouver des solutions.



Un de ses membres, Bill Cosgrove, un fédéraliste convaincu, s’est rendu à l’Université Queens, à Kingston en Ontario à la mi-octobre. Il a assisté à une conférence qui réunit les plus brillants experts, politologues et constitutionnalistes du Canada anglais. Ces beaux esprits doivent faire le point et définir des pistes pour sortir de l’impasse. Cosgrove espère que, captant les signaux extrêmement forts venant du Québec réclamant des changements majeurs, ces  personnes intelligentes, lucides, vont admettre que le Canada doit jeter du lest, reconnaître au Québec une grande marge d’autonomie, pour empêcher l’indépendance de triompher.


Il sort de sa conférence catastrophé. Et fait rapport au comité libéral québécois en ces termes :  »Il ressort de cette rencontre que le Québec a très peu de chances que les autres provinces acceptent des changements si les négociations se font à l’intérieur du cadre de la constitution. Le Québec doit sortir du cadre actuel » écrit-il, la mort dans l’âme.


Quand l’intelligentsia donne l’heure juste


Cette conférence avait donné l’heure juste. Deux ans se sont écoulées ensuite en discussions inutiles et infructueuse. Le Canada fut incapable d’offrir au Québec une solution qui pouvait satisfaire sa volonté d’autonomie. Malgré la montée du sentiment indépendantiste, la logique canadienne interne, sa façon d’être et de penser, rendait impossible tout compromis acceptable. Une proposition fut quand même soumise au vote, lors du référendum maintenant oublié de 1992. La majorité des canadiens ont dit non, estimant que la proposition était trop favorable au Québec. La majorité des québécois ont dit non, estimant qu’elle n’offrait rien de tangible au Québec.


Plusieurs choses sont à retenir de cet épisode, alors qu’on s’engage dans un nouveau round avec le Canada, cette fois sur le thème de la laïcité.


En 1992, les élites politiques de tout le Canada s’étaient unis pour appuyer la proposition de réforme. Le conservateur Brian Mulroney, bien sûr, son initiateur. Même Jean Chrétien et quelques trudeauistes qui trouvaient que ce compromis déviait un peu de la doctrine de Trudeau, faisait preuve de pragmatisme et appuyaient faisait campagne pour la proposition. Ils ont été recrachés par l’électorat.


Dans son livre sur cet épisode intitulé United we fall, Unis, nous tombons, la journaliste Susan Delacourt tire la conclusion suivante:



« Cette histoire servira de leçon à ceux qui veulent se colleter à la vision trudeauiste du pays. Vous pouvez être un ennemi de Trudeau, comme Brian Mulroney, et tenter de contenir ou de refouler la vision trudeauiste. Invariablement, vous perdrez. (…)


Ou vous pouvez (…) et vous appliquer à refaçonner sa vision des années 70 pour l’adapter à la réalité des années 90. Vous perdrez quand même. La vision trudeauiste est dotée d’une remarquable résistance. Elle peut assaillir ses amis comme ses ennemis. »



Je reviens sur cette épisode car l’histoire, qui ne se répète pas, bégaie. Et elle vient de bégayer. Comme Bill Cosgrove l’avait fait en 1990, le constitutionnaliste québécois François Côté, de l’Université de Sherbrooke, s’est rendu à Toronto, début avril,  participer à une rencontre de centaines de constitutionnalistes du Canada anglais.


C’est un événement annuel et, hasard du calendrier, Me Côté arrivait juste à temps pour exposer les impacts constitutionnels du nouveau projet de loi québécois sur la laïcité.


Me Côté a écrit un rapport de son expérience, que je cite ici avec sa permission. On peut lire son texte intégral sur le site de l’AutJournal.


L’avertissement venu de Toronto


L’événement, explique-t-il, était solennel et bien organisé, avec des conférences pertinentes et intéressantes.



« Toutefois, lorsqu’il fut temps d’aborder le Projet de loi 21 et la laïcité québécoise, dire que j’étais face à un public hostile serait un euphémisme.


J’ai constaté, devant des centaines de constitutionnalistes et de juristes fédéraux, un hermétisme fonctionnellement total à ces propositions. Il y avait certes quelques esprits intrigués qui ont fait preuve de curiosité et qui « voulaient comprendre » comment nous pouvions en arriver à soutenir le Projet de loi, mais pour l’essentiel de l’assemblée, écouter les intervenants en faveur de la laïcité québécoise n’aura été qu’une courtoisie accordée aux organisateurs du congrès. « 




Voici, en résumé, les principaux arguments qui ont été servis par les plus beaux esprits canadiens contre le Projet de loi 21 sur la laïcité de l’État :


– Le Projet de loi 21 relève de la tyrannie de la majorité;


– Son but est de capitaliser sur la division par la peur et le rejet de la différence, dont les premières victimes sont les femmes musulmanes;


– Il est illégitime, car il ne répond à aucun problème social réel. Il n’y a pas de crise, pas d’urgence. Si la société peut continuer à exister sans lui, alors rien ne le justifie;


– Le Projet de loi 21 est irrémédiablement traversé d’un « refus de comprendre l’Autre »;


– Plaider que le Québec est une société distincte est un argument sans valeur.  Les droits fondamentaux dépassent les traditions juridiques et sont l’attribut de chaque individu – et seul le multiculturalisme libéral de la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la constitution canadienne peut adéquatement la défendre.


Voila pour les arguments de fond. François Côté décrit aussi le ton. Je le cite encore:



« Ces arguments, il y a de quoi rester un tant soit peu sidéré, étaient avancés tantôt avec calme glacial, tantôt avec malaise comme lorsque face à quelque chose d’obscène, mais plus souvent avec indignation à peine dissimulée, par des professeurs de droit, par des juristes fédéraux de haut niveau, par des universitaires et des intervenants sociaux anglo-canadiens réputés, producteurs de nombreux livres et publications cités jusqu’en Cour suprême du Canada qui, nous n’en sommes pas à une contradiction près, prétendent faire la promotion de l’ouverture d’esprit, du droit à la différence, à la divergence, à l’avancement scientifique de la connaissance par la prise en compte des différences culturelles, des différences de points de vue, où qu’elles se trouvent… sauf ici, manifestement. »



Oui mais, la claude dérogatoire change tout, non ?


Venons en au cœur du sujet.


On pourrait croire que tous ces arguments, ouverts à la différence religieuse mais fermés à la différence québécoise, n’ont aucune importance. Car il y a cette disposition fantastique dans la constitution que nous ont légué Pierre Trudeau et Jean Chrétien: la clause dérogatoire.


Vous savez, la clause qui permet au parlement d’une province de suspendre une partie de la Charte des droits pour affirmer qu’en certains cas, ce sont les élus qui vont décider, pas les juges.


Une question qui n’intéresse que les spécialistes, sauf lorsque le Québec décide de l’utiliser pour protéger sa langue, ses valeurs, son identité ou sa vision de la laïcité.


Le projet de loi du gouvernement Legault inclut cette disposition, qui a déjà utilisé souvent par le Québec. Parfois, la chose se déroule ainsi. Une loi est adoptée, elle est contestée, la Cour suprême affirme qu’elle est inconstitutionnelle. Alors, le parlement amende la loi pour y ajouter la clause dérogatoire et ainsi colmater la brèche. Ce que le gouvernement Bourassa avait fait pour la langue d’affichage en 1989. Parfois aussi, on met la clause avant même qu’il y ait une contestation, à titre préventif. On ne veut pas perdre de temps en recours légaux et clarifier les choses une fois pour toutes. C’est ce que le gouvernement de René Lévesque avait fait à partir de 1982, en attachant la clause dérogatoire à toutes les lois québécoises.


Alors, dossier clos ? Pas du tout.


Me Côté, dont c’est la spécialité, rapporte ce qu’en pensent ses interlocuteurs canadiens.


Selon eux, « les tribunaux devraient invalider le recours aux dispositions dérogatoires pour une panoplie de raisons », dont notamment les suivantes : (i) ce n’est pas ce que les constituants de 1982 — les auteurs de la constitution — auraient voulu.


Donc il faudrait réinterpréter l’histoire pour tirer maintenant une nouvelle conclusion.


Mais c’est fâcheux car un arrêt de la cour suprême de 1982, l’arrêt Ford, confirmait la liberté des province d’utiliser cette clause à titre préventif.


Ah mais voilà, disent les juristes canadiens, cet arrêt « a déjà trente ans; il est maintenant vieux et inadapté et ne saurait plus aujourd’hui stopper l’intervention judiciaire au nom de la Charte canadienne ».


Le mur du refus


Me Côté a des contre-arguments, bien sûr. Notant que si on veut applaudir la diversité canadienne, il faut bien aussi applaudir la différence québécoise. Que si on reconnaît, comme le fait le parlement canadien, que le Québec est une Nation, il faut donc que cela lui donne le droit de faire des choses autrement. Que l’arrêt Ford fait autorité. Quelques autres encore. Je le cite :



« Toutes ces réponses, nous les avons tentées, et toutes ces réponses, elles se sont butées à un mur, à un refus catégorique de ne serait-ce que les considérer. (…) Le constat est sans appel: tout discours sur la question est cadenassé .



À l’occasion de cette grande conférence devant les sommités juridiques canadiennes de droit constitutionnel dans la Ville-Reine, nous assistions à une mise en garde formelle : le constitutionnalisme canadien n’acceptera pas, ne pourra jamais accepter, le Projet de loi 21 – et toute prétention à un modèle (…) qui se distancerait de l’hégémonie du modèle canadien du multiculturalisme libéral serait en soi condamnable sans discussion ni appel.



Que se passera-t-il maintenant. Me Côté nous le précise:



Nous avons été formellement prévenus, les opposants au Projet de loi 21 préparent déjà leurs armes pour chercher à le tailler en pièces. Dès l’entrée en vigueur du Projet de loi, il sera contesté devant les tribunaux, par de nombreux intervenants de partout ailleurs au Canada ainsi que par la toute-puissance fédérale, et tous les coups seront permis. On anticipe que les procédures sont déjà en train d’être écrites avant même que la loi ne soit adoptée.



Les canons de la fédération s’en font une mission relevant de la raison d’État. La Charte canadienne -doit- primer, peu importe les dispositions dérogatoires, et -doit- invalider l’entreprise de laïcité québécoise. »



Mê Coté ferme lui même la boucle, en nous renvoyant au tremblement de terre politique Québec-Canada que nous avons vécu au début des années 1990 en écrivant:



« D’ici quelques semaines, les valeurs sociales et la tradition juridique québécoise vont entrer en collision frontale avec le modèle constitutionnel canadien et le multiculturalisme libéral dans un maelström digne du Lac Meech. (…)  Une tempête se prépare, le combat d’une génération est devant nous, tout près. »



Comme la rencontre de Kingston d’octobre 1990, celle de Toronto avril 2019 est un signe avant-coureur. Elle donne l’heure juste. Le Canada est ce qu’il est. Il imposera sa volonté à tout ceux qui veulent la mettre en cause. C’est à prendre ou, oui, ou à laisser.



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Jean-François Lisée288 articles

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Ministre des relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur.

Il fut pendant 5 ans conseiller des premiers ministres québécois Jacques Parizeau et Lucien Bouchard et un des architectes de la stratégie référendaire qui mena le Québec à moins de 1% de la souveraineté en 1995. Il a écrit plusieurs livres sur la politique québécoise, dont Le Tricheur, sur Robert Bourassa et Dans l’œil de l’aigle, sur la politique américaine face au mouvement indépendantiste, qui lui valut la plus haute distinction littéraire canadienne. En 2000, il publiait Sortie de secours – comment échapper au déclin du Québec qui provoqua un important débat sur la situation et l’avenir politique du Québec. Pendant près de 20 ans il fut journaliste, correspondant à Paris et à Washington pour des médias québécois et français.