Présentation de Jocelyn Parent
Je suis un intellectuel qui place ses énergies dans l’émancipation du
Québec et des Québécois-es, en vue de participer à leur procurer un État
moderne et digne de ce nom. Ma réflexion est mise à la contribution des
gens pour susciter la réflexion et l’élargissement de ce qu’est un citoyen,
un électeur et une personne vivant en société. Cela se résume en un seul
mot : la responsabilité. Faire ses devoirs pour mieux voter et mieux
interpeler les élu-e-s, de sorte à ce que ceux-ci remplissent le seul
mandat qui leur est dévolu : prendre soin de la population, non pas de
façon paternaliste mais en participant avec le peuple à réaliser une
société viable, intéressante et qui valorise le respect des gens, non pas
qui vise à les berner.

Ainsi, mon baccalauréat, et bientôt ma maîtrise, me servent pour
accroître ma conscientisation sur nos enjeux du 21e siècle, et ce pour
ensuite transposer cette conscience citoyenne dans des textes et autres
manifestations pour mieux outiller les citoyens, lesquels forment un corps
social qui méritent continuité et évolution en tant que peuple parmi les
peuples.

L’un des thèmes de mon implication citoyenne, comme vous le savez, c’est
l’indépendance du Québec. L’autre thème actuel est la laïcité au Québec. En
recoupant ces deux thèmes, je m’inscris dans le prolongement des
revendications de nos ancêtres les Patriotes, lesquels propageaient les
idées des Lumières du 19e siècle. À leur époque, c’étaient eux les modernes
et revendicateurs sociaux. Aujourd’hui, je suis l’un d’eux parmi vous. Et
je vous invite à être de ces gens qui veulent une meilleure société et plus
juste pour chacun et chacune.
Introduction
Vous avez été conviée aujourd’hui pour vous dire l’importance et la
portée de l’œuvre que j’ai écrite. J’ai été motivé à réaliser cet essai
politique pour porter plus loin et plus haut le combat de libération du
Québec pour son indépendance.

Après de nombreuses décennies d’avancées et de reculs pour le Québec, je
me suis rendu compte qu’il nous manquait, à nous indépendantistes, quelques
arguments importants. L’un d’eux est le type de société et d’État que nous
voulons, dans lesquels nous souhaitons nous émanciper et perdurer en tant
que peuple et d’affirmer notre existence.

Bref, nous devons savoir de quoi notre État sera fait, de ce qu’elle sera
son allure, avant même que nous lui insufflions vie. Pourquoi ne pas le
faire? Faisons-le dès à présent, voulez-vous. Faisons dès à présent ce
projet dans lequel les gens vont se retrouver et vouloir se projeter
jusqu’à ce moment de l’indépendance.

Une constitution ne traduit généralement pas ce genre de préoccupations ;
rien ne dit que la forme juridique qu’est un tel document ne peut pas
évoluer pour inclure les valeurs, les aspirations et la façon d’agir d’un
peuple. Une constitution, c’est aussi une façon de participer à la mémoire
collective de l’humanité en stipulant quelles étaient nos intentions à un
moment important de notre histoire québécoise.

Concernant de nombreux sujets qui nous sont importants, La Loi
Constitutionnelle de l’État des Québécois-es (LCQ) est une réponse à des
problématiques contemporaines que nous connaissons et que nous subissons
depuis trop longtemps. Que ce soit des problèmes liés au genre humain
(l’environnement et la militarisation du monde), qu’ils soient liés au fait
québécois (telles les relations avec Ottawa et le Canada), qu’ils soient
liés à notre nord-américanitude (telles nos relations culturelles et
commerciales) ou encore à notre langue commune et nationale, le français
(comme par exemple les mesures d’intégration et la répartition des
immigrants sur le territoire des Québécois-es).

En résumé, que ce soit aux niveaux alimentaire, économique, énergétique,
culturel, politique et, bien entendu, au niveau populaire, l’indépendance
revêt un caractère de nécessité. C’est à nous de la faire.
Voici la présentation de chacune des sections de l’œuvre que je vous
offre, peuple du Québec.
Section #1
La Loi Constitutionnelle de l’État des Québécois-es, telle que conçue si
les Québécois-es l’adoptait, est l’affirmation à un Québec indépendant. La
différence avec la Constitution du Canada réside dans le fait historique
qu’il n’y a eu que les « Pères de la fédération » qui y ont adhéré en 1867
; jamais le peuple n’a été appelé à signer sa propre constitution, tant à
l’époque qu’aujourd’hui.

Le peuple doit pouvoir donner son consentement à l’État qui l’entoure. Et
dans la LCQ, le pays a été l’objet d’un libre consentement, nullement
imposé ni présumé. C’est l’affirmation explicite que les Québécois-es
forment un peuple, et un peuple a besoin d’un État pour s’épanouir chez
lui.

C’est d’ailleurs manifeste que l’État du Québec existe pour le bien-être
du peuple alors que nous sommes en démocratie ; actuellement, le peuple
sert à l’État comme l’on se sert d’un jouet. Avec la LCQ, l’État sert à
l’émancipation et au bien-être du peuple ; l’État est une propriété
collective et publique et c’est la responsabilité des Québécois-es de
veiller à ce qu’il reste dans une forme saine et respectueuse qui leur
convienne.
L’État du Québec nous est donc présenté avec les valeurs qu’il défend et
porte haut, bref ces valeurs qui le définissent et lui donnent inspiration
et motivation à vivre et à intervenir. Elles forment le ciment du peuple
Québécois et de sa présence parmi les autres nations du monde.
Dans cette section, y sont aussi affirmées les garanties juridiques qui
sont véhiculées, rappelant l’importance historique de ce qui découla de la
Révolution française, en 1789 : la Déclaration des droits de l’homme.
Accompagnant ces droits juridiques sont les droits politiques et sociaux
que les gens bénéficient, au même titre que les libertés permettent de leur
donner vie et importance.

Ce qui est novateur dans cette Constitution, ce sont les devoirs et
responsabilités qui sont aussi enchâssés. Cela démontre le lien intrinsèque
qu’il y a entre la jouissance des droits et libertés et les devoirs et
responsabilités à accomplir pour ensuite en jouir au quotidien. Les gestes
humains ont des répercussions et il faut que nos agirs soient posés dans un
souci de l’avenir, d’où la nécessité de nommer nos responsabilités, de
sorte à mieux les prendre et ne pas les oublier.

Ces responsabilités ne sont évidemment pas que celles des citoyen-ne-s ;
l’État est aussi mis à contribution car tous sont responsables des autres.
À cet effet, la présente constitution innove à nouveau en reconnaissant que
l’État est justiciable des torts qu’il peut causer, ce qui peut aider
beaucoup les citoyen-ne-s à faire respecter leurs droits, que les États
actuels bafouent si fréquemment.
De plus, la justice se voit recevoir un nouveau mandat. Son objectif
premier est de participer à découvrir la vérité, non pas simplement à «
rendre justice ». Il en résulte de cela que les avocats n’ont plus d’abord
l’obligation de défendre les intérêts personnels de leur client-e, mais bel
et bien de faire connaître la vérité. Celle-ci est d’ailleurs le premier
devoir de tous du Québec.

Quant au milieu du travail, certains droits qui vont de soi aujourd’hui,
mais qui ne figurent toujours pas dans une constitution, y sont enchâssés,
ce qui rendra plus facile la création de syndicat au besoin, et limitant
ainsi la précarisation dans l’emploi. Sans que ce soit exclusif aux
syndicats, tous ont droit à un emploi décent au niveau de la protection de
leur personne.

D’un autre point de vue, la famille est définie avec des principes
modernes qui reconnaissent les homosexuel-le-s et leurs droits à fonder une
famille.

Cette Constitution démontre une ferme et soutenue implication de l’État
dans les domaines de l’éthique, des sciences sociales et philosophiques, de
sorte à accroître la conscientisation de la population.
Ce chapitre s’avère donc la pierre angulaire autour duquel vont graviter
les suivants.
Section #2
Ce chapitre énonce les six pouvoirs légalement reconnus à l’intérieur de
l’État, et l’importance que chacun d’eux a par rapport aux autres. En
plaçant au sommet de la hiérarchie le peuple, la LCQ nous rappelle ce que
signifie « démocratie », pouvoir au peuple. Les autres pouvoirs doivent
servir à son éducation, à son instruction, bref à son émancipation, non pas
le contraire. Le peuple dispose de la sanction sur les autres pouvoirs, et
il a même le dernier mot quant aux ententes internationales que ses élu-e-s
établissent.

Le pouvoir populaire a donc été accru de diverses manières. Le principal
est la sanction des lois faites par les élu-e-s. Sans l’accord du peuple
par référendum, aucune entente ne devrait être valide.
La démocratie est redéfinie « populaire et participative » car elle axée
sur la présence, la mobilisation et la conscientisation du peuple, non plus
que sur les initiatives des partis politiques.

Les autres pouvoirs tournent autour du premier pouvoir, non pour le
flatter, mais pour le porter vers une meilleure et une plus sage Raison, à
la fois individuelle, mais aussi et assurément collective, ce qu’est
d’ailleurs un peuple, une collectivité. C’est pourquoi les cinq (5) autres
pouvoirs sont si fortement encadrés dans une éthique de
responsabilisation.
À cet effet, les pouvoirs Exécutif et Législatif ont été revus de fond en
comble, les faisant œuvrer en harmonie et symbiose, plutôt que sous la
forme d’une arène en la présence de partis politiques. Ici, leur absence
met fin à la partisanerie dans le but évident de trouver des solutions
durables et consensuelles pour la société, non pas pour que le parti
politique suivant défasse ce qu’avait fait le précédant au gouvernement.
Alors que le Législatif sert désormais l’Exécutif dans les démocraties
libérales modernes, la situation se trouve renversée, et ce pour servir le
plus grand dénominateur commun, le peuple, non une minorité qui veut se
maintenir au pouvoir. Ainsi, les élu-e-s se trouvent imputables dès leur
élection et ce jusqu’au terme de leur existence ; c’est proposé ainsi
puisque les décisions des politicien-ne-s peuvent avoir des répercussions
pendant de nombreuses décennies. Et la responsabilisation est une façon de
redonner confiance au peuple dans ses institutions politiques.
Les élu-e-s et les fonctionnaires sont imputables de leurs gestes et
paroles par un souci éthique et démocratique constant.
Les pouvoirs Législatif et Exécutif sont d’ailleurs encadrés par le
Bureau du Vérificateur National (BVN), lequel veille à assurer l’efficacité
et le bon usage des deniers publics.
Le fonctionnement du Parlement a aussi été modifié pour favoriser le
consensus plutôt que la ligne de parti et l’imposition du point de vue de
la majorité. Désormais, les élu-e-s gouvernent de façon collégiale.
C’est une politique concrètement éthique qui est véhiculée par ce
chapitre.
Section #3
De nouvelles manières électorales sont affirmées dans la section 3,
rendant les citoyen-ne-s davantage proactif-ve-s dans leur société et
circonscription. Si les élu-e-s doivent être responsables, il est tout
aussi normal et raisonné que les électeur-trice-s le soient aussi, eux et
elles qui votent pour leurs commettant-e-s. Le système électoral a été
révisé pour rappeler que chaque vote vaut une voix dans la proportion la
plus intégrale possible. Les élections sont aussi à date fixe pour éviter
le déclenchement partisan des élections, comme nous le voyons trop
fréquemment ces dernières années.
L’accroissement du nombre des mécanismes de consultation populaire, et
toute l’éducation qui les entoure, servent à fournir davantage de sagesse
aux gens de la Cité, ce qui ne manquera pas de faire comprendre les tâches
politiques des divers-es élu-e-s.
Aussi, pour s’assurer que les élections sont justes et équitables pour
tous-tes les candidat-e-s, chacune des personnes qui se présentera va
recevoir un financement égal aux autres. Ainsi, ce sera la qualité du
citoyen, ses idées (son potentiel) et son expérience (son vécu) qui auront
prépondérance lors des élections, non la machine politique ou la réputation
d’un parti politique. Les élections sont d’ailleurs à date fixe pour
réduire encore plus l’opportunisme partisan des premiers ministres et chefs
de partis.

Autres mesures électorales : * la possibilité de démettre les élu-e-s
pendant leur mandat, * le débat public obligatoire pendant les élections,
et ce dans toutes les circonscriptions, * l’inscription automatique de
chaque personne en âge de voter sur la liste électorale, * l’assemblée
annuelle de circonscription et obligatoire pour que l’élu-e explique les
prises de position (ou leur absence) qu’il a faites.

Aussi, la Direction générale des élections du Québec (DGEQ) est un
organisme indépendant et il peut imposer aux élu-e-s de nouvelles
circonscriptions électorales ; cela ne relève plus de la prérogative du
Premier ministre, lequel a souvent tendance à créer une nouvelle
circonscription pour avoir un élu de plus de son parti à l’Assemblée.
Section #4
La section 4 décrit les emblèmes du Québec.

Cette section décrit aussi la façon dont peut intervenir l’État du
Québec. Elle précise les principes par lesquels il agit et prend position,
à la fois auprès de sa population mais aussi de part le monde.
Elle précise aussi sa manière d’agir auprès des peuples se retrouvant sur
son territoire, qu’ils soient francophones, anglophones et autochtones. Il
est normal que les rapports soient définis pour que les relations soient le
plus harmonieuses possibles. Le Québec moderne ne doit pas répéter les
erreurs qui ont été commises et perpétrées par le Canada et Ottawa, ni par
lui-même.

Autant les anglophones, les autochtones que les francophones vivent
ensemble au Québec, et ils sont tous Québécois-es. La langue commune est le
français et chacun des 3 peuples peut préserver sa langue et sa culture, à
la fois par les deniers publics et l’immigration.

À la base de la compréhension d’autrui sied la connaissance. Cela pose
toute la question du système d’éducation dans lequel la relève va
s’inscrire. Si nous voulons des citoyen-ne-s responsables, et ce dans tous
les domaines dans lesquels ils et elles s’impliqueront, l’éducation se doit
d’être la plus accessible possible et toucher à de nombreux sujets, d’où
des cours obligatoires pour tous les cheminements d’éducation, en vue de
faire d’abord des citoyen-ne-s, ensuite des travailleur-se-s. La
connaissance de l’histoire est aussi un gage important à ne pas négliger
car elle permet de ne pas refaire les erreurs de nos prédécesseurs.

L’un de ces principes est l’humanisme. Puisque la responsabilisation des
citoyens est une valeur fondamentale du Québec de demain, il va de soi que
les superstitions de chacun-e ne peuvent faire partie des modes
décisionnels de l’État. Ceci permet à chacun, de façon exclusivement
privée, de vivre ses croyances personnelles, si tant ils en ont. Mais plus
important que cela, l’humanisme c’est le souci de l’humain par l’humaine,
non pas de le reléguer sous l’économie et les « lois » marchandes. C’est
donc lutter activement contre toute exploitation et toute réduction du
potentiel éthique des humains.

Les institutions de l’État ont le mandat de promouvoir la bonne conduite
et la responsabilisation aux devoirs chez les citoyen-en-s. Ce sont des
gages d’une saine vie sociale et d’une société bien organisée.
Amorçant la fin de cette section sont placées l’importance de la culture
et des moyens de communications. Les médias doivent munis d’un code
d’éthique qui va servir à améliorer la conscientisation des citoyens, non à
les rabaisser dans un conformisme dépourvu de culture.
Section #5
La section suivante décrit le partage des compétences entre l’État, les
régions et les municipalités, et ce toujours dans le but d’assurer le
bien-être de sa population. Certaines compétences étant mieux mises en
application par un effet de proximité, il est pertinent de les laisser aux
autorités compétentes, nommément les villes. La décentralisation s’avère
une nécessité vitale dans le monde moderne. Le Québec, ce sont ses régions,
non pas que ses centres urbains.
Il faut cependant reconnaître que certaines compétences, pour maintenir
une cohésion tout aussi vitale à un peuple, relèvent davantage du Parlement
; il faut des institutions qui centralisent ces valeurs et les diffusant à
tous et à toutes de sorte à maintenir une cohésion sociale vivante et
porteuse de devenir. Un juste partage et un sain équilibre doit s’effectuer
entre les divers paliers décisionnels.

Le partage des compétences est organisé pour assurer la fluidité des
diverses œuvres de l’État et que chaque palier puisse remplir sa mission
sociale.
Pour favoriser les gens à rester dans leur région, plutôt que de les
inciter à migrer vers les centres urbains, l’économie des régions se doit
d’être diversifiée. Chaque ville reçoit donc les outils appropriés pour
développer son potentiel. Ceci inclut la non dépendance à l’industrie
militaire (voir 6.4.1) et les autres formes de mono-industrie.

Évidemment, puisque le Québec est vécu et conçu à titre d’État
indépendant, Ottawa n’a plus aucun mot à dire dans la politique interne du
pays des Québécois-es ; tout a été rapatrié.
Section #6
Les progrès techniques sont importants pour la bonne conduite d’une
civilisation. Mais à ceux-ci, il faut aussi y ajouter des progrès moraux,
éthiques et philosophiques. En fait, ils doivent les devancer pour que les
progrès ne nuisent pas à la société et les gens qu’elle comprend en créant
de nouveaux problèmes.

La santé, l’énergie, l’environnement et l’armée sont les thèmes de cette
section ; ce sont les secteurs primaires sur lesquels s’orientent les agirs
principaux de l’État. Chacun d’eux touche à des pans entiers de la vie
humaine, à toutes les étapes de l’existence, et a des impacts sur
l’ensemble de toute l’espèce humaine et de la vie de la planète, berceau du
genre humain. C’est pourquoi ils sont jugés primaires. Par exemple, le
domaine de la santé est organisé pour être axé sur la prévention
(l’information) du patient –non plus un « client » du système de
santé−, et ensuite pour veiller à la guérison (la pilule, le
traitement) de celui-ci.

En ce qui concerne la santé, des lignes guides sont fournies pour les
nouveaux enjeux éthique, comme la malbouffe, les OGM, les soins
palliatifs.

Les diverses sources d’énergie sont des enjeux importants. En lien avec
l’environnement, il est pertinent de développer des sources vertes
d’énergie mais aussi que les profits, si profits il y a, doivent servir
exclusivement au peuple Québécois, pour qu’il puisse sans cesse les
améliorer. Il faut aussi cesser de concevoir Hydro-Québec comme une vache à
lait pour les coffres publics, alors qu’une grande partie de notre
électricité est vendue à l’extérieur, ce qui participe à harnacher de plus
en plus de rivières, alors que des municipalités dépendent du foisonnement
de la vie qui s’y trouve.

Toutes les ressources naturelles se trouvant en sol québécois
appartiennent aux Québécois-es ; leur profitabilité leur appartient. Mais
que de puiser des ressources implique assurément une répartie nommée
l’écoresponsabilité ; être responsable de notre environnement. Celle-ci
signifie de remplacer ce qui a été pris dans la nature ; pour le bois, par
exemple, cela veut dire replanter sur un sol fertile et approprié (une
empreinte écologique nulle). Les 3 R-V (récupération, réutilisation,
réduction et valorisation) sont d’ailleurs inscrits dans la Constitution et
les entreprises ont l’obligation de faire des produits qui correspondent à
ce mode de respect de l’environnement.
La lutte à la pollution est un devoir qui est des plus pressants car trop
longtemps les modes d’extraction des ressources et de production des biens
et services ont nui considérablement à notre environnement, et notre
qualité de vie par après. Il faut repenser nos liens avec notre
environnement et la ponction que nous y effectuons. La partie sur
l’environnement vient fournir des normes soucieuses des gens, des sociétés
et de la planète.
Avec la militarisation croissante et les nombreux conflits qui ont encore
lieu sur le globe, il est important de se prononcer en faveur de la paix.
Cela ne veut pas dire que le Québec n’aurait pas une armée.

Cela vient assurément poser la nécessité de baliser son usage et des
motifs pour intervenir de part le monde. Les guerres comme celles que
déclarent fréquemment les États-Unis sont une honte pour le genre humain.
Il y a mieux et le Québec, en tant que nation pacifique, a son mot à dire
aux autres acteurs du monde. C’est ce à quoi cette partie sur l’armée nous
convie.
Section #7
L’économie, le travail, les congés répartis dans l’année et l’usage des
fonds publics sont les principaux thèmes de la section 7.

L’économie, ce n’est pas quelque chose qui est exclusivement capitaliste
; cela peut prendre d’autres formes. À cet effet, une nouvelle et
respectueuse façon de concevoir l’économie est présentée. Celle-ci affirme
de nombreuses valeurs, elle est surtout soucieuse des gens, lesquels n’ont
pas à en être les esclaves ou subordonner. Les relations de la production
peuvent aussi être harmonieuses avec l’environnement dans lequel elles
s’insèrent, alors qu’elles s’y exercent actuellement par la force, et trop
souvent par cupidité ; pensons à l’Afrique et nos forêts vidées de leurs
arbres alors que très peu de repousses d’arbres sont semées. Y remédier par
des gestes soucieux de la pérennité des espèces et de la biodiversité est
devenu un devoir que les États du 21e siècle n’ont pas encore entrepris
avec sérieux. Voilà qui leur servira d’exemples.
Aussi, le code du travail a été révisé pour inclure une série de mesures
assurant la vie des travailleur-se-s et leur droit d’avoir un emploi de
qualité. Cela veut dire qu’un-e travailleur-se recevra la formation
appropriée pour que son emploi soit préservé dans l’entreprise, plutôt que
d’être mis-e au chômage. L’une des façons pour préserver les emplois est
l’interdiction de recourir aux briseur-se-s de grève.
Aussi, pour faciliter le développement des régions et assurer la
pérennité des PME locales, les 1ère, 2e et 3e transformations doivent se
faire en région (voir 7.3).
Avec toutes les ressources et tous les moyens à notre disposition, la
pauvreté est une situation accablante, surtout au 21e siècle. Il y a une
pauvreté bien plus grave que celle issue de la paresse : il s’agit de celle
instituée et perpétuée par l’économie capitaliste. Des changements
économiques sont donc proposés dans cette section.
Section #8

Cette section incorpore les avancées de ces dernières années en matière
de justice, notamment les crimes à col blanc et la question des
récidivistes. Les mesures proposées veulent à aider grandement la justice
et la lutte aux diverses formes de criminalité.
La justice et son application sont des éléments importants pour maintenir
la cohésion dans une collectivité ; elles sont aussi utiles pour porter
plus loin ce tissu social. La nécessité de vérité mentionnée antérieurement
est ici mieux élaborée dans le quotidien qu’accompli le droit et les
avocats. Les gens peuvent avoir confiance dans la justice mais cela
implique qu’elle change de son statut actuel.
La loi et la justice, comme les élu-e-s, peuvent servir à accroître la
sagesse des citoyen-ne-s, pourvus que ces lumières leur soient accessibles
; la justice peut donc servir à préparer le peuple à entendre des vérités
blessantes, plutôt qu’elles soient tues, et de les laisser ignorant.
Sous un autre aspect, la justice libérale actuelle a tendance à trop
prendre en charge les criminel-le-s, les infantilisant, alors que ce doit
être le contraire, et de leur servir la mesure à la hauteur de leurs
crimes. Il ne faut pas exclure les criminels des responsabilités de leurs
gestes. La nécessité d’une justice proportionnelle posant des minimums de
sentence s’avèrent nécessaire, alors qu’actuellement des criminels s’en
tirent trop souvent avec des sentences réduites, voire ridicules par
rapport aux crimes commis et aux vies citoyennes compromises, voire
meurtries.
Cela ne veut pas dire que les criminels n’ont plus de droits ; est
simplement posée la valeur sociale qu’ils ont des responsabilités pour
pouvoir jouir de ces droits, comme les citoyens et les élu-e-s précédemment
mentionné-e-s.
Concluant cette section sont aussi énumérés les crimes contre les humains
et contre les animaux. Tous les êtres vivants ont droit à un minimum (tout
de même élevé) de dignité et de respect par les autres. Le respect des
animaux est donc aussi une valeur moderne qui doit être proclamée haut et
fort. Il faut les considérer avec respect et avoir du souci pour eux. Les
gens qui abusent des animaux doivent recevoir les mêmes sentences que les
crimes contre les humain-e-s.
Section #9
Une constitution ne saurait refléter son peuple si elle ne pouvait être
facilement amendée. Une constitution se doit d’inclure chaque nouvelle
génération que la population se donne pour assurer sa continuité. Il doit
donc être facile de modifier la Constitution pour que chaque nouvelle
génération s’y sente et s’y sache incluse et comprise. À cet effet, un
mécanisme d’ouverture constitutionnel a été prévu. Le renouvellement de la
constitution est aussi pertinent pour éviter que ne perdure des archaïsmes
qui n’ont plus lieu d’être ; pensons entre autre au poste de
lieutenant-gouverneur ou pour les États-Unis et le port d’arme. Il est
nécessaire d’aider la population à s’en défaire par la réouverture
constitutionnelle.

Mais outre cette nécessité d’ouverture automatique, il faut que le peuple
puisse parler de vive voix de ses besoins, non pas de laisser ses
soins qu’à ses politicien-ne-s, lesquel-le-s peuvent ne pas toujours
avoir son bien-être à cœur et à raison. L’Assemblée constituante est le
mécanisme prévu afin d’entendre et de prendre en considération les demandes
du peuple. Elle précède, accompagne et suit tout renouveau
constitutionnel.

Il y a aussi une autre nécessité à ces changements constitutionnels,
celle de l’évolution du droit. Celui-ci peut souffrir aussi de la
partisanerie des juges, lesquels peuvent être tentés de suivre leurs
valeurs ou celles du parti politique les ayant mis en poste, non pas celles
de la société qu’ils et elles jugent. D’ailleurs, les juges ne doivent plus
être mis en place par des instances partisanes, comme le démontrent
évidemment les partis politiques au pouvoir, au même titre que la
nomination des sénateurs et hauts fonctionnaires. La constitutionnalité,
soit cette façon d’interpréter la constitution, c’est aussi encadrer le
droit et le pouvoir des juges.
Ces quelques mesures résumées rapidement viennent contrecarrer les
lacunes de la constitution du Canada et du pouvoir de nomination des juges
du gouvernement.
Section #10
La place du religieux, des religions et des croyant-e-s dans l’État, ses
institutions et la société sont ici présentés dans un cadre laïque.
Pour cette dernière section qui concerne le droit interne de l’État des
Québécois-es, il est important de définir les places de chacun de sorte à
éviter les malentendus sociaux et juridiques par les manques de lois ainsi
que dans les lois.
Le phénomène religieux est à vocation immatérielle, dite spirituelle, et
pourtant ses interventions s’effectuent bel et bien sur le plan temporel,
intervenant donc dans la société et le politique ; pensons au pape et sa
condamnation du condom en début d’année. Il devient pertinent de baliser le
pouvoir religieux sous le pouvoir temporel, l’État, ses institutions et ses
lois, de sorte à ce que celui et celles-ci ne soit pas limités dans leur
capacité à intervenir pour le bien des humains.
D’un État à l’autre, cette séparation des fonctions humaines prend des
formes variées. Il y a une nécessité d’encadrer et de baliser ce besoin de
croire pour qu’il ne déborde pas sur la façon de faire politique. Si l’État
est laïque, il s’est séparé des Églises, et la précision du partage des
sphères est à écrire, à codifier, de sorte à ce qu’il n’y ait plus de
litige entre ces deux sphères d’activités humaines. Désormais, ce sera
chacune dans son domaine : l’État sur Terre, la religion au Paradis.
Ma conception de la laïcité consiste à dire que l’État ne peut être
neutre face aux inventions, aux prétentions et aux agissements aussi
religieux ; certains sont hautement immoraux et répréhensibles, et il faut
les prévenir et aussi les jugés coupables lorsqu’ils surviennent. L’État,
en somme, pourra intervenir dans la sphère du religieux si celui-ci
contrevenait au vivre-ensemble de la société, comme par exemple les guerres
et crimes que font certains croyants contre d’autres croyants plus
pacifiques. Ces crimes nuisent au vivre-ensemble, lequel, rappelons-le, est
temporel.
De plus, avec la laïcité telle que présentée dans la LCQ, les religions
ont désormais les mêmes devoirs fiscaux que les citoyen-ne-s et les
entreprises, soient de faire un rapport d’impôt et de payer de l’impôt.
Voilà l’essentiel de La Loi Constitutionnelle de l’État des Québécois-es
de Jocelyn Parent.
En tant que telle, c’est autant un idéal à atteindre qu’un guide sur la
manière d’agir en société.
C’est mon projet de société pour le Québec de demain, pour le Québec
indépendant, pour le Québec dans le monde et pour le monde.
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --