C'était prévisible, inévitable même, étant donné le trentième anniversaire du rapatriement. Chaque année, avec le retour du mois d'avril, le Québec sombre dans la névrose du martyr, étouffé par un Canada anglais impitoyable qui refuse malicieusement de tenir compte de ses sensibilités culturelles. La nuit des longs couteaux...l'isolement du Québec...le Québec qui n'a pas «signé» la constitution...la constitution qui est en conséquence illégitime...la nécessité d'un geste réparateur de la part du Canada, la complainte est taillée dans le roc.
Et, lorsque le «martyr» réussit à définir le contour de ce qui pourrait enfin cicatriser ses plaies, toujours vives après trente ans, ses propositions dépassent rarement le cadre d'un amendement constitutionnel qui l'autoriserait à imposer l'affichage unilingue français dans la province, ainsi qu'à fermer quelques écoles anglaises dans l'ouest de Montréal. Et, là, sans se demander si c'est vraiment de ce côté qu'il faut chercher le remède à son mal-être dans l'ensemble canadien, il s'accroche à cette chimère comme s'il s'agissait d'une panacée susceptible de lui assurer le secret de la jouvence éternelle. Insultante caricature, dira-t-on. Mais c'est pourtant dans ce douteux marécage que baignait le concept de société distincte.
Quel est-il, donc, le problème du Québec vis-à-vis du Canada? Il faut le trouver dans le fait que le Canada anglais est incapable d'envisager les Québécois autrement que comme membres inférieurs et pauvres de la population du pays. Nous en verrons la preuve plus loin au présent texte.
Si tel est le mal existentiel québécois, pourquoi, alors, le Québec cherche-t-il la guérison dans des distractions comme l'affichage unilingue, la fermeture de quelques écoles anglaises et l'imposition du français aux PME de Montréal? L'explication est aussi simple que triste à comprendre. Une bonne partie de la population de la province est intellectuellement incapable de mesurer la nature et l'étendue du fossé qui sépare cette dernière du reste du pays. Et, ceux qui en sont capables n'ont tout bonnement pas le courage nécessaire à affronter la situation telle qu'elle se présente. Alors, on sombre dans une névrose de transfert qui a pour effet d'amener le patient à concentrer sa libido politique sur des considérations accessoires sans véritables conséquences. On pose des diagnostics un peu éclatés qui conduisent à la prescription de traitements indolores. Mais, la maladie, elle poursuit son oeuvre. Et, le patient s'enlise dans sa névrose, de laquelle il risque de ne plus pouvoir s'extirper. Et, le cas du rapatriement constitue un symptôme sans équivoque de cette malheureuse dérive psychique du Québec. Observons le phénomène.
Nullité de la constitution
La Loi constitutionnelle de 1982 n'est pas illégitime, elle est nulle. Et, le Québec le sait fort bien. Pourtant, il continue de se perdre dans son déplorable rôle de «martyr» auquel on a «imposé» cette «infâme» constitution par des moyens tout aussi «infâmes». Ce faisant, les Québécois réduisent leur psyché à celui d'un peuple soumis et servile. Et, même s'ils le nieraient avec force véhémence, ils agissent ainsi par lâcheté.
Qu'en est-il donc, de la nullité de la constitution? On en trouve la cause dans un manquement aux dispositions de l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel garantit l'adoption dans «les meilleurs délais» d'une version française officielle des textes constitutionnels canadiens unilingues anglais d'origine britannique. Or, plus de trente ans après cette promesse formelle, le Canada français attend toujours sa version de la constitution. Le Canada anglais peut bien enfiler le masque du bilinguisme «coast to coast», mais il arrive beaucoup plus difficilement à modifier le visage passablement moins sympathique qui se cache derrière le masque. Que dit, donc, l'article 55?
«55. Le ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l'annexe; toute partie suffisamment importante est, dès qu'elle est prête, déposée pour adoption par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, conformément à la procédure applicable à l'époque à la modification des dispositions constitutionnelles qu'elle contient.»
Le Canada est donc en défaut depuis au moins vingt-cinq ans, s'il faut se fier au délai accordé par la Cour suprême du Canada au Manitoba pour s'acquitter de ses obligations constitutionnelles au titre du bilinguisme législatif, aux termes de l'Avis exprimé dans le Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba, (1985) 1 RCS 721. Et, toujours selon la Cour, pareil manquement entraîne la nullité de la législation tarée. Sur ce, la jurisprudence de la Cour est constante. Elle a en effet décidé en ce sens dans l'Affaire Blaikie, (1979) 2 RCS 1016, ainsi que dans l'Affaire Mercure, (1988) 1 RCS 234. Alors, au nom de quel principe un manquement à une disposition constitutionnelle imposant le bilinguisme législatif aurait-il des conséquences différentes selon qu'il s'agisse du cas fédéral ou de celui d'une province? Aux mêmes causes, les mêmes effets...Évidemment, les provinces ne nomment pas les juges à la Cour suprême. Mais, ne nous égarons pas.
Évidemment, le ministre fédéral de la Justice a préparé, comme l'exige l'article 55, une version française des textes constitutionnels canadiens unilingues anglais. Mais, les provinces refusent d'enclencher le processus devant conduire à la proclamation éventuelle d'une version française officielle de la constitution. Mais, pourquoi, donc, refusent-elles de se plier à ce qui semble à première vue comme une démarche qui devrait relever de l'automatisme? Si elles rechignent, c'est qu'elles craignent l'introduction de divergences entre la version anglaise et une éventuelle version française de la Constitution:
«La tradition veut en effet que les Cours comparent de temps à autre les versions anglaise et française et choisissent la version la plus généreuse pour la justiciable (Faux). Il faut comprendre en effet que les mots choisis dans l'une ou l'autre langue n'ont pas forcément la même portée. La Cour suprême a d'ailleurs déjà rendu deux arrêts en s'appuyant sur la version française qu'elle mettait en contradiction avec la version anglaise.
AMBIGUÏTÉS POLITIQUES
Parfois, c'est le législateur lui-même qui, pour des raisons politiques, a créé l'ambiguïté et refilé la patate chaude aux tribunaux. Ce fut ainsi le cas dans la fameuse nuit de novembre 1981 où les ministres de la Justice de l'époque, dont Jean Chrétien, ont fait avancer les droits scolaires des francophones de l'extérieur du Québec en jouant sur le libellé de l'article 23 de la Charte des droits et libertés. On prévoyait en effet que les francophones auraient droit, là où leur nombre le justifiait, à des «établissements d'enseignement», en anglais à des «educational facilities». Or, une «facility», ce peut tout aussi bien être une classe française dans une école anglaise, gérée par un school board. Un établissement d'enseignement, c'est une vraie école, avec ses murs et son terrain, et surtout son conseil scolaire, ce qu'ont obtenu les francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan» (À quand une constitution en français?, Soleil de Québec, 4 sept., 1996, p., B-6, Vastel, M.)
D'abord, notons la «noblesse» du procédé suivi pour assurer aux enfants francophones hors-Québec des droits somme toute très minimaux à l'éducation dans leur langue. S'il faut avoir recours à pareil subterfuge pour faire reconnaître ses droits, certaines constatations devraient s'imposer. Ajoutons également que le nombre ne le justifie pas souvent, le droit à l'éducation en français hors-Québec. La population francophone hors-Québec a été éliminée depuis longtemps déjà. Finalement, rappelons que l'article 23 s'applique aussi au Québec, contrairement à l'impression que laisse le texte du journaliste Vastel.
Il y a certes utilité à souligner ici le fait que le soussigné a été congédié de son poste d'avocat au ministère fédéral de la Justice suite à une plainte qu'il a déposée auprès du Commissariat aux langues officielles concernant les divergences entre les deux versions des lois fédérales. Le gouvernement fédéral a alors menacé le Commissariat de ne pas donner suite à son projet d'adopter une nouvelle Loi sur les langues si ce dernier faisait droit à la plainte du soussigné. On pourra vérifier la preuve de cette affirmation en consultant un texte paru en première page du Devoir du 10 mars 1988, sous la signature du journaliste Vastel. Et, le cas du soussigné n'est pas un cas isolé. Voici ce que racontait à ce sujet le fonctionnaire fédéral Michel Petit il y a quelques années dans le cadre d'une enquête de l'Institut professionnel de la fonction publique fédérale du Canada:
«Si vous vous vous plaignez, la haute direction vous accuse d'être non-conformiste, revendicateur et de nuire au système. Les gens ont peur de donner leur nom de crainte d'être «tabletté». Tout cela se fait de façon très subtile». (Fonction publique fédérale: le français piétine, La Presse, 25 mars 1991, p., 1, Dubuisson, p.)
Subtile, oui...appels téléphoniques anonymes, entrée par effraction, interception de courrier, congédiement, etc. Mais passons.
À tout événement, de ce qui précède, une conclusion s'impose: le Canada anglais ne veut pas du fait français dans son pays. Comment en effet interpréter autrement son refus d'adopter une version française officielle de la constitution?
Dans les années 90, le Québec est venu à un jet de pierre de confronter le Canada à son manquement aux dispositions de l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. À l'époque du référendum de 1995, le soussigné a recommandé, dans un petit journal de banlieu de la Ville de Québec, que les procureurs du Québec opposent cet argument aux gesticulations judiciaires de Me Guy Bertrand concernant le droit à la sécession. Et, ils l'ont fait. Mais, le premier ministre «indépendantiste» de l'époque, monsieur Lucien Bouchard, leur a ordonné d'abandonner les procédures. Il est étonnant que personne n'ait jamais pensé à lui pour l'Ordre du Canada. Il est pourtant très méritant, comme plusieurs autres «indépendantistes» québécois, d'ailleurs.
À tout événement, les «indépendantistes» ont depuis rechuté dans leur état névrotique profond. Pour expliquer leur refus de soulever le manquement canadien aux dispositions de l'article 55, ils avancent que ce faisant, ils reconnaîtraient implicitement une constitution «illégitime qu'ils n'ont pas signée». Mais, cela ne les empêche pour autant pas d'invoquer la Charte avec les trémolos dans la voix à chaque fois que l'occasion se présente. Lâcheté quand tu nous tiens...
La Révision de 1906
En fait, les «indépendantistes» n'auraient même pas à reconnaître «une constitution illégitime qu'ils n'ont pas signée» pour se débarrasser de cette «constitution illégitime qu'il n'ont pas signée.» La Révision de 1906 leur ouvre grand la porte.
La Révision générale des lois fédérales (1906) a en effet été ratifiée aux termes de l'Acte des statuts révisés du Canada (1906), soit le chapitre 43 des lois du Canada de 1907. L'article 3 de cette Loi prévoyait l'entrée en vigueur des lois révisées le 31 janvier 1907. À l'article 10, cependant, nous retrouvons la preuve du fait que la révision de la version française n'était même pas encore en chantier. La version française révisée a en effet été déposée devant le Parlement pour approbation plus d'un an après le dépôt de la version anglaise. Autrement dit, la version anglaise des lois révisées de 1906 n'est jamais entrée en vigueur; et, la version française non plus. C'est, à tout événement, l'interprétation que la Cour suprême du Canada a donné à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 dans l'Affaire Blaikie. Or, les avis rendu dans le cadre du Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba et de l'Affaire Mercure vont exactement dans le même sens. Tout ce qui a été fait au fédéral depuis 1906 est donc nul. On retrouvera un examen détaillé de cette situation au tome 41 de la Revue du barreau du Québec (1987) aux pages 127 à 145.
La Révision des lois de 1906 serait-elle une révision «illégitime que le Québec n'a pas signée»?
La Révision de 1984...pardon, 1985 (Inside joke)
Les échappatoires commencent à se faire rares pour les «indépendantistes». La Révision de 1985 est probablement elle aussi entachée de nullité.
Pour abréger l'histoire, disons que le ministère fédéral de la Justice, à la suggestion du Commissariat aux langues officielles, a voulu prendre l'occasion de la Révision des années 80 pour améliorer la formulation de la version française des lois fédérales. Une petite équipe de réviseurs a donc été placée sous la supervision linguistique du linguiste Bernard Méchin, avec le mandat de produire une version française améliorée des lois fédérales. La version anglaise, elle, s'est tirée de l'exercice presque intacte.
Voici, donc, Me Mary Dawson, alors membre de la Commission de révision des lois expliquant le processus aux membres du Comité du Sénat sur les Affaiess juridiques et constitutionnelles:
«Cette fois-ci, les révisions avaient pour principal objectif d'élaborer une version française en bon français et d'améliorer la version anglaise au besoin.»
Madame Dawson, aujourd'hui Commissaire à l'éthique, comparaissait devant le Comité le 17 décembre 1987. Notons que c'est à une unilingue anglophone que le ministère a alors confié la tâche d'expliquer aux parlementaires la réforme de la version française des lois fédérales.
En fait, la version française a reçu un traitement spécial d'un bout à l'autre de ce bel effort de réforme. Les parlementaires n'ont en effet pas eu le temps de se pencher sur le détail des modifications apportées aux lois fédérales par les réviseurs de la Commission de révision. Voici ce que notait à cet égard le Comité sénatorial:
«Le projet de révision actuel comprend dix-sept volumes couvrant plus de 10 000 pages de textes législatifs, sans aucune indication des changements effectués par la Commission aux lois adoptées par le Parlement. Cette façon de présenter le travail ne permet pas au Comité de s'acquitter de son mandat consistant à examiner et à approuver lesdits changements.» (Rapport du Comité du Sénat sur les Affaires juridiques et constitutionnelles, jeudi, 7 mai 1987).
Pourtant, dans le préambule de la Loi donnant effet aux Lois révisées de 1985, nous retrouvons le passage suivant:
«Attendu...
que les textes révisés ont été examinés et approuvés par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et par le Comité permanent de la justice et du Solliciteur général de la Chambre des communes, saisis à cette fin;»
De toute évidence, les parlementaires ont abandonné à une poignée de fonctionnaires le libellé de la version française des lois fédérales. Et, comme nous l'avons vu plus haut, les conséquences d'un tel geste ne sont pas nécessairement bénignes. Autrement dit, la Révision de 1985 est fort probablement elle aussi frappée de nullité.
Alors, résumons. La constitution du Canada est nulle. Et, les lois fédérales le sont également. Ceci a pour résultat, évidemment, que la Loi constitutionnelles de 1982 est attaquable devant les tribunaux. À la limite, le Canada n'existe pas. Terre-Neuve n'a jamais adhéré à la fédération. Les frontières du Labrador sont toujours incertaines. Et, la Loi sur la clarté est sans effet.
Le «martyr» consentant
Le Québec a donc tout ce qu'il lui faut entre les mais pour se défaire de la Loi constitutionnelle de 1982. Pourtant, d'année en année, avec l'arrivée du mois d'avril, il continue de s'enfoncer dans sa névrose du «martyr» isolé et incompris. Le Québec isolé, oui, par des gens nommés Trudeau, Chrétien, Lalonde et Ouellet, accompagnés de 74 députés québécois sur un total possible de 75. Non, le ridicule ne tue pas.
Et, il ne servirait à rien d'obtenir un amendement constitutionnel qui autoriserait le Québec à décréter l'affichage unilingue ou à fermer quelques écoles anglaises dans l'ouest de Montréal. Ce faisant, le Québec se confinerait lui-même dans son rôle de «quémandeur» de péréquation, alors que le Canada anglais pourrait continuer de controler seul l'économie canadienne. Faut-il encore une fois rappeler le Pacte automobile, la politique nationale des transports, le passage à Toronto du secteur financier, les infrastructures de l'ALENA, les contrats militaires, la construction navale, et quoi encore?
À tout événement, la cour suprême ne prononcera jamais la nullité de la constitution du Canada. Mais, en soulevant le cas devant les tribunaux, le Québec forcerait le Canada à montrer le visage qu'il cache derrière le masque du bilinguisme «coast to coast». Et, cela lui rendrait beaucoup plus difficle la tâche de s'opposer à une éventuelle déclaration d'indépendance de la part du Québec. Le discours sur la détestation de l'autre, ça vous rappelle quelque chose, ça?
P.S. (1) Les tribunaux ne solutionnent pas les cas de divergences entre les deux versions des lois en appliquant la version la plus favorable au justiciable. Ils appliquent la version qui leur semble le mieux réfléter l'intention de la loi sous examen. En conformité avec le Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba, les versions divergentes au niveau fédéral et au Nouveau-Brunswick devraient être déclarées nulles, n'assurant pas un accès égal à la loi aux deux groupes linguistiques officiels.
(2) S'il y a toujours un problème de langue dans les PME de Montréal, c'est peut-être que les Québécois souffrent d'un déficit d'entrepreneuriat. Il devrait y avoir une limite à blamer les autres pour ses propres faiblesses.