NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT

La Commission des droits de la personne juge le projet de loi 62 discriminatoire

Db1c1e802b27a95a7b16b4ff2a8dc513

Le gouvernement malmené






La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a réduit en pièces, mardi, le projet de loi 62 sur la neutralité de l’État tandis que la Ligue des droits et libertés (LDL) a accusé le gouvernement libéral de vouloir faire du « profilage religieux ».


 

C’est l’article 9 qui représente le principal écueil du projet de loi 62, selon la CDPDJ et la LDL, c’est-à-dire l’obligation faite à un employé de l’État de fournir les services, et à toute personne d’obtenir ce service, à visage découvert.


 

En 2011, au moment de la consultation sur le projet de loi 94, sur lequel est calqué le projet de loi 62, la CDPDJ avait exprimé son « malaise », voire ses « vives inquiétudes ». En commission parlementaire mardi, le président par intérim de l’organisme, Camil Picard, y est allé carrément en invoquant l’invalidation de la loi parce qu’elle contreviendrait à la Charte québécoise des droits et libertés.


 

L’obligation d’avoir le visage découvert constitue une « discrimination indirecte », même si c’est une règle qui s’applique à tous : elle aurait des « effets disproportionnés » sur les femmes qui, pour des croyances religieuses sincères — le critère défini par la Cour suprême —, portent le niqab. Citant la professeure de Concordia Lynda Clarke, la commission indique que le niqab « est souvent considéré problématique, car il est perçu comme un symbole de l’extrémisme islamique, de l’oppression des femmes et enfin de l’échec de l’intégration des musulmanes et musulmans ». Ce sont là « amalgames et perceptions négatives », écrit la CDPDJ dans son mémoire.


 

En discriminant les femmes qui portent le niqab et la burqa, le gouvernement Couillard pourrait violer quatre droits ou libertés garantis par la Charte : la liberté de religion, le droit de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services offerts au public, le droit d’accès aux lieux publics et d’y obtenir des services et le droit de ne pas être discriminé dans le cadre d’un emploi.


 

La CDPDJ appréhende également « les effets sociaux néfastes » sur les femmes visées, mais aussi sur l’ensemble de la société, parce que l’interdiction du niqab pourrait confirmer ou accroître le « sentiment d’inconfort » dans la population envers les femmes qui portent ce voile.


 

La LDL a exigé le retrait pur et simple du projet de loi 62, l’article 9 ayant « une portée discriminatoire, constituant du profilage religieux », ont indiqué son président, Christian Nadeau, et une membre de son conseil exécutif, Lucie Lamarche.


 

Ce n’est pas le seul aspect du projet de loi 62 qui pose problème, aux yeux des deux organismes. La CDPDJ s’est demandé pourquoi le législateur cherchait à faire une distinction entre les accommodements religieux et les autres accommodements. Ceux demandés en raison d’un handicap, par exemple. Elle s’est opposée à ce que la neutralité religieuse de l’État et l’égalité entre les femmes et les hommes soient inscrites comme critères à respecter quand on doit traiter une demande d’accommodements religieux. Ce droit à l’égalité ne saurait prévaloir sur la liberté de conscience.


 

Enfin, la CDPDJ juge que l’État contreviendrait à son devoir de neutralité en cherchant à protéger les signes religieux qui ont une valeur historique ou patrimoniale. On pense au crucifix à l’Assemblée nationale ou encore à la croix sur le mont Royal.


 

De son côté, le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle, est venu réclamer l’interdiction du port de signes religieux pour tous les fonctionnaires, selon le principe que la neutralité religieuse de l’État s’exprime aussi dans l’apparence de ses employés.



***



La charte des valeurs du PQ, source de radicalisation ?

 



Illustration: Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence



La charte des valeurs québécoises du PQ a constitué l’une des sources de la radicalisation de jeunes, suggère l’auteur d’une bande dessinée dévoilée par le premier ministre Philippe Couillard en marge de la conférence Québec-UNESCO sur l’« Internet et la radicalisation des jeunes » mardi. Le bédéiste El Diablo écrit qu’« on n’avait pas besoin d’être comme les autres pour faire partie intégrante de la société [québécoise] ». « Ça a changé ? » demande un personnage. « Ouais ! Quasiment du jour au lendemain. Quand ils ont sorti leur fameuse “ Loi pour la neutralité des valeurs ” », répond un autre. « Il n’y a aucune exagération. C’est la parole des jeunes », a soutenu le directeur général du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, Herman Deparice-Okomba, qui a commandé la bédé. La charte « nourrissait le phénomène [de la radicalisation] par les mesures d’exclusion », a fait valoir M. Couillard.



- Marco Bélair Cirino







Laissez un commentaire



Aucun commentaire trouvé