La commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet, accuse les libéraux de porter atteinte à son institution, à la suite d’un vote sans précédent qui les a vus rejeter son rapport.
Dans un communiqué publié jeudi, Me Mignolet se dit « préoccupée » de constater qu’un avis juridique externe a été commandé par le leader du gouvernement pour analyser le résultat de l’enquête qu’elle a menée sur Pierre Paradis.
Selon elle, l’ex-ministre libéral a utilisé des fonds publics au profit de sa fille et de son gendre grâce à l’allocation de logement offerte aux députés. Elle recommandait aux parlementaires de lui imposer une sanction de près de 25 000 $.
Quel mauvais message on envoie aux Québécois !
— François Legault
Or les élus ont voté contre sa recommandation jeudi, les libéraux profitant de leur majorité en Chambre pour rejeter le rapport à 61 voix contre 45.
Pour Me Mignolet, demander un avis juridique externe, alors que la commissaire, une personne indépendante et impartiale nommée aux deux tiers des membres de l’Assemblée nationale, peut très bien interpréter les dispositions du code d’éthique « porte atteinte à l’institution ».
« [La démarche] est d’autant plus préjudiciable qu’aucune demande d’éclaircissement ou de précision n’a été formulée à la commissaire par les parlementaires », a-t-elle ajouté.
La commissaire assure que son enquête a été menée selon les plus hauts standards attendus de sa fonction.
« Aux termes d’une analyse rigoureuse, objective et documentée, j’ai recommandé, dans une perspective d’imputabilité et afin de maintenir la confiance des citoyens envers leurs élus, que le député rembourse les fonds publics ayant été utilisés de manière inadéquate pendant plusieurs années, et ce, en contravention du code », a-t-elle expliqué.
Elle a déploré le fait que, dans les deux cas où des enquêtes ont mené à des recommandations de sanction, le processus d’enquête et l’intégrité du titulaire de la fonction de commissaire ont été mis en cause.
L’année dernière, le député indépendant de Groulx, Claude Surprenant, qui s’était fait élire sous la bannière caquiste, avait pris la parole en Chambre et s’était posé en victime du commissaire et d’une ancienne attachée politique, proclamant son innocence et affirmant avoir été floué de toutes parts.
« Ces attaques ont un impact considérable sur les institutions démocratiques et sur la confiance que les citoyens leur portent », a soutenu Me Mignolet, qui a ajouté que « l’aspect coercitif du code est plus difficile à mettre en oeuvre ».
À l’opposé, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré jeudi qu’il estimait que Pierre Paradis avait été lésé dans ses droits.
« Il y a des failles dans le rapport, je pense que tout le monde l’a noté, a-t-il dit à sa sortie du Salon bleu. Il y a deux principes importants, je vais les répéter. D’abord, personne n’est au-dessus des lois, mais les droits de chacun à l’accès à la justice doivent être préservés. »
Le rapport de la commissaire était pourtant « sans faille, clair et limpide », a dit, indigné, le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, lors d’un débat corsé en Chambre peu avant le vote.
« Il vaut mieux mettre à mal une institution importante pour notre démocratie que de se mettre à dos le député de Brome-Missisquoi ? Et qui sait ce qu’il pourrait nous raconter ? » a-t-il dit, en insinuant que M. Paradis pourrait un jour livrer des secrets sur le Parti libéral.
