PLUS DE 2500 MANIFESTANTS ONT ÉTÉ ARRÊTÉS AU QUÉBEC DEPUIS 1999, la majorité à Montréal. Le 2 novembre, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a déclaré s’inquiéter à propos du Canada où « la police, en particulier à Montréal, pratique des arrestations de masse de manifestants », ce qui brime la liberté d’expression et d’assemblée.
Le comité invite le Canada « à mener une enquête » sur la police de Montréal. La tactique d’arrestation de masse, qui consiste à encercler rapidement le plus grand nombre de manifestants, semble contrevenir au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Canada est signataire, puisque l’ensemble des manifestants sont alors piégés par les policiers, indépendamment des gestes posés par chaque individu. Une fois encerclés, les manifestants sont déclarés en état d’arrestation et généralement tirés un par un de la foule, menottés, fouillés, photographiés, fichés puis accusés d’attroupement illégal. L’opération dure des heures, sans possibilité pour les « arrêtés » de contacter un avocat, ni d’avoir accès à de l’eau, de la nourriture, des toilettes, des tampons et serviettes hygiéniques.
Même si des méfaits sont commis par quelques manifestants, est-il légitime de considérer tous les manifestants coupables par association ? L’article 63 sur « l’attroupement illégal » du Code criminel canadien propose un tel amalgame. L’ONU laisse entendre que la loi canadienne contrevient ici au droit fondamental de chacun à participer à des manifestations. La critique de l’ONU rejoint la thèse de Patrick Forget, auteur du livre Sur la manifestation (2005), qui constate que la disposition du Code criminel à l’égard de l’attroupement illégal « remet entre les mains des policiers le pouvoir de nier l’exercice de droits constitutionnellement protégés. » Réagissant au blâme de l’ONU, le directeur adjoint de la police de Montréal déclarait que « les arrestations de masse sont toujours la dernière alternative. On fait ça seulement quand il y a des débordements majeurs pendant une manifestation. » Si ces propos sont correctement rapportés par les médias, ce policier ment. Les 66 étudiants de l’UQAM encerclés le 24 novembre 1999 manifestaient paisiblement sur la rue Sainte-Catherine contre une entente entre leur université et Coca-Cola. Pire le 26 avril 2002, les policiers ont encerclé environ 500 personnes avant même le début d’une manifestation contre le G8. Un porte-parole de la police avait parlé d’une « intervention préventive », expression qui révèle la fausseté de la réplique de la police au rapport de l’ONU.
À court d’espoir de voir les policiers respecter leurs droits, des manifestants arrêtés ont intenté des recours collectifs contre la Ville de Montréal. L’un de ces recours évoque une « discrimination fondée sur les convictions politiques » dont seraient coupables les policiers, qui ne ciblent que les manifestations associées à tort ou à raison à l’extrême gauche, l’altermondialisme et l’anarchisme. Des études en sciences sociales sur la brutalité policière tendent à confirmer la discrimination dont font preuve les policiers, plus prompts à brutaliser et brimer les droits d’individus qu’ils perçoivent comme « marginaux » et « déviants ». Deux jours après la parution du rapport de l’ONU, une manifestation « anticapitaliste » avait lieu à Montréal, en solidarité avec les Argentins qui protestaient contre le Sommet des Amériques. La police de Montréal n’a pas procédé cette fois à des arrestations de masse. Pourquoi a-t-il fallu attendre la voix de l’ONU pour que les policiers de Montréal respectent enfin les droits fondamentaux de leurs concitoyens, soient-ils « jeunes » et « anarchistes »
FRANCIS DUPUIS-DÉRI