La Commission des droits de la personne du Québec a eu un rôle prépondérant durant la saga entourant le projet de la Charte des valeurs du Québec, à l’époque du gouvernement Marois élu en 2012. Et, ses nombreux avis juridiques ont été déterminants pour ce qui est de mettre en déroute ce projet de loi qui était piloté par le ministre Bernard Drainville.
Une opposition frontale au projet de Drainville
Radio-Canada nous rappelait que, déjà en octobre 2013, cet organisme considérait que plusieurs propositions du projet de Charte des valeurs du gouvernement Marois étaient susceptibles de mettre en péril les droits et libertés de la population concernée.
Les principaux intéressés estimaient que l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État lors de leurs fonctions ne passait « pas le test » de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Son président de l'époque, Jacques Frémont, avait été jusqu’à dire que les dispositions de ce projet de charte des valeurs étaient « en nette rupture avec la Charte [des droits et libertés de la personne], cette loi quasi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en 1975 ».
Le même organisme a récidivé en janvier de l’année suivante afin de déposer un mémoire qui critiquait vivement le projet de loi 60 du gouvernement péquiste, en arguant qu’il faisait courir le risque de « multiplier les atteintes aux droits et libertés de la personne, puis les occasions de conflits et de litiges ».
Une présidence contestée
Toutefois, la Commission des droits de la personne du Québec n’a peut-être pas de leçon à donner en matière « de conflits et de litiges ». En effet, M. Frémont, nommé président de cette commission le 12 juin 2013, a déjà été directeur de l’International Higher Education Support Program, un organisme parrainé par l’Open Society Foundations du financier mondialiste George Soros.
Rappelons que l’Open Society Foundations a été montrée du doigt par plusieurs dirigeants politiques en raison de sa propension à financer des ONG qui servent de satellites pour les ambitions de M. Soros. En effet, le financier souhaite de remodeler le monde selon les principes stipulés dans Open Society and Its Enemies, un livre publié par son mentor, le philosophe Karl Popper.
