L’ex-ministre fédéral Vic Toews a été reconnu coupable vendredi de conflits d’intérêts parce qu’il a vendu ses services à des communautés autochtones avec lesquelles il avait traité lorsqu’il était au pouvoir.

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, a documenté deux contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts. Ces déclarations ne sont que symboliques puisque la Loi ne prévoit aucune sanction.

Alors qu’il était président du Conseil du Trésor, Vic Toews a autorisé en 2007 le transfert d’un terrain militaire de Winnipeg à la Société immobilière du Canada (SIC). Plusieurs communautés autochtones, dont la nation de Peguis, convoitaient ce terrain. N’ayant pas été consultées avant le transfert, elles l’ont contesté devant les tribunaux. À ce titre, M. Toews a été nommé dans la cause comme intimé. M. Toews a quitté la vie politique en juillet 2013 et a offert quelques semaines plus tard des conseils juridiques à la nation de Peguis.

La Loi, écrit Mme Dawson, « interdit à tout ex-titulaire de charge publique, y compris les ministres, d’agir au nom ou pour le compte d’une personne ou d’un organisme relativement à une instance, opération, négociation ou autre affaire auxquelles la Couronne est partie et dans laquelle il a représenté ou conseillé celle-ci. C’est ce qu’on appelle communément le “changement de camp”. »

Or c’est exactement ce qu’a fait M. Toews, estime la commissaire. « Il a agi pour le compte ou au nom d’un parti qui cherchait un recours contre une décision qu’il avait lui-même prise à l’origine. »