Merci de remettre cette lettre à M. Jacques Saint-Laurent, notre Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Monsieur le commissaire,

Comme vous savez, depuis plusieurs jours « l’affaire Bolduc» interpelle plusieurs Québécoises et Québécois. De mon côté, j’essaie de me faire une opinion objective sur cette situation. Le plus possible à tout le moins.

Un des aspects sur lequel je m’interroge porte sur la pertinence du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale du Québec. Après avoir pris connaissance du code & même après consultation auprès d’une de vos représentantes, je n’ai pas trouvé satisfaction à mes préoccupations. En fait, elle en a éveillé d’autres.

Afin de m’aider dans mon évaluation, je demande votre assistance pour répondre aux questions suivantes:

1) Je comprends, des médias, que pour faire suite à une demande de M. Bolduc vous avez, en juin 2013 émis une opinion favorable (lui avez permis) indiquant qu’il pouvait pratiquer la médecine tout en étant député :

a) Selon ma compréhension, le code oblige de faire une demande au «préalable» (art.21). Est-ce dire que la demande doit être faite avant de commencer l’activité, si oui, est-ce que la demande de M. Bolduc a été faite au bon moment, c’est-à-dire au bon moment? Est-ce possible d’avoir une copie de la demande de M. Bolduc ainsi que votre réponse?

b) Est-ce que les informations fournies lors de la demande de M. Bolduc sont les mêmes que celles recueillies par RAMQ durant l’exercice de sa profession? Autrement dit est-ce que le travail (type de tâche, temps alloué…) effectivement fait par M. Bolduc sont conformes à sa demande? Est-ce votre devoir de vérifier, après avoir donner votre permission, si ce qui a effectivement fait par le demandeur est conforme à sa demande initiale? Si oui, pourriez-vous me référer à l’article en question?

c) Toujours l’article 21. Quelles sont vos références pour interpréter le mot occasion dans la phrase « un député peut à l’occasion » &, est-ce que M. Bolduc a respecté l’interprétation que vous utilisez, compte tenu de sa pratique médicale?

M. Saint-Laurent, avec les évènements des dernières années et les défis que nous attendent, nos leaders politiques doivent faire preuve d’un grand sens de l’honneur pour mériter la confiance des Québécoises et Québécois. En ce sens votre rôle est crucial.

Vous comprendrez, pour le bénéfice de notre communauté, que cette requête doit être considérée publique tout comme votre réponse.

En espérant une réponse rapide, tout comme la demande de M. Bolduc à RAMQ & son acceptation, je vous remercie à l’avance de votre aide. Je tiens à souligner mon appréciation sur la faciliter d’accès de votre organisation & des échanges respectueux.

Au plaisir de vous lire sous peu,
Michel Aubin
Cultivateur