Le collège privé montréalais Loyola High School remporte une bataille contre Québec.
Dans un jugement rendu vendredi par la Cour supérieure du Québec, l'école secondaire privée catholique de l'ouest de Montréal est exemptée d'enseigner le cours d'éthique et de culture religieuse dans une perspective laïque, tel que requis par le ministère de l'Éducation.
Le juge Gérard Dugré a donné raison à la direction du collège Loyola, qui souhaite offrir le cours d'éthique et de culture religieuse avec une perspective catholique.
Le juge Dugré estime qu'en forçant l'institution à enseigner le cours dans une perspective laïque, le ministère de l'Éducation viole le droit à la liberté de religion.
« En ces temps de respect des droits fondamentaux, de tolérance, d'accommodements raisonnables et de multiculturalisme, l'attitude adoptée par la ministre, dans la présente affaire, étonne », écrit le juge Dugré.
« La société démocratique canadienne est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, lesquels bénéficient d'une protection constitutionnelle », écrit le juge Dugré.
« Ces deux principes fondateurs ont été mis à rude épreuve dans la présente affaire. Toutefois, en matière de droits fondamentaux, les Chartes accordent aux judiciables la protection des tribunaux », ajoute-t-il.
En obligeant l'institution à enseigner le cours dans une perspective laïque, le magistrat parle de méthode comparable à l'Inquisition espagnole.
« [L]'obligation imposée à Loyola d'enseigner la matière obligatoire ÉCR de façon laïque revêt un caractère totalitaire qui équivaut, essentiellement, à l'ordre donné à Galilée par l'Inquisition de renier la cosmologie de Copernic », peut-on lire dans le jugement.
Selon Louis Rousseau, professeur au Département des sciences des religions à l'UQAM, ce jugement se rendra inévitablement en Cour suprême. « Dire que le ministère viole dans un de ses programmes la liberté de religion est évidemment quelque chose que le gouvernement du Québec ne peut pas ne pas contester. »
Une décision qui en contredit une autre
Lorsque la cause a été portée devant la justice en juin 2009, le directeur du collège Loyola, Paul Donovan, disait croire que les valeurs catholiques devaient être présentes dans tous les cours, non seulement dans ceux de religion, mais dans les autres matières comme l'anglais ou l'éducation physique.
Rappelons qu'en septembre 2009, des parents de Drummondville se sont vu refuser une demande d'exemption au cours d'éthique et de culture religieuse pour leur enfant. La Cour supérieure du Québec a conclu que le cours ne brime pas la liberté de conscience et de religion.
Dans son jugement, le juge Jean-Guy Dubois écrivait que « le tribunal ne voit pas comment le cours d'éthique et de culture religieuse brimait la liberté de conscience et de religion des demandeurs pour les enfants, alors que l'on fait une présentation globale de diverses religions sans obliger les enfants à y adhérer ».