La querelle sur les accommodements raisonnables a servi de révélateur dans le débat public au Québec. De sujet absent il y a à peine un an, l'intégration des immigrants est aujourd'hui au centre du débat. Par les sondages, les tribunes téléphoniques et les audiences à la commission Bouchard-Taylor, l'opinion publique (et pas seulement les membres de la majorité francophone) insiste pour mieux baliser le chemin de l'intégration des nouveaux arrivants sur le plan des valeurs communes et sur le plan linguistique.
La réaction québécoise est au diapason de plusieurs cas étrangers récents. Comme au Québec, des événements isolés -- mais symboliques -- ont ailleurs provoqué un changement de cap. En France, les émeutes des banlieues; aux Pays-Bas, le meurtre du cinéaste Theo van Gogh par un jeune fanatique; au Royaume-Uni, les attentats commis par de jeunes islamistes britanniques; en Allemagne, la série de meurtres d'honneur commis dans la communauté turque.
Avec quels résultats? D'abord, le financement des politiques d'intégration linguistique a été substantiellement accru. En Allemagne et au Danemark, l'accès à la formation linguistique est même devenu un droit, comme le propose maintenant le Parti québécois.
Ensuite, dans plusieurs cas, l'intégration est devenue obligatoire. L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Flandre et les Pays-Bas demandent aujourd'hui au nouvel arrivant de signer une «convention d'intégration» semblable à celle proposée par le PQ mais obligatoire et devant déboucher sur un résultat dans certains cas mesurable par un examen uniforme. La durée de la formation linguistique varie, mais elle va jusqu'à 600 heures aux Pays-Bas et atteindra bientôt les 900 heures en Allemagne. De son côté, la France a mis sur pied un contrat d'intégration qui compte entre 200 et 500 heures de formation en français (contre 330 actuellement au Québec).
Pas de langue nationale? Pas de visa!
Dans certains cas, on ne se contente pas de rendre obligatoire la formation linguistique pour les nouveaux arrivants, on impose directement une connaissance linguistique aux candidats à l'immigration au point d'entrée. En Allemagne et bientôt en France, une connaissance minimale de la langue nationale est imposée aux candidats au regroupement familial, avant leur arrivée sur le territoire, de manière à faciliter leur intégration à la société d'accueil et à réduire le risque de leur isolement social. Plus sévère encore: au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, une connaissance de la langue nationale est désormais obligatoire pour l'obtention de tout permis de séjour.
Dans presque tous les pays d'Europe, la connaissance de la langue nationale était déjà nécessaire à l'accès à la citoyenneté (et donc au droit d'éligibilité et de vote). Cependant, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Flandre et les Pays-Bas ont décidé d'imposer des sanctions en cas de non-respect par le nouvel arrivant de ses obligations en matière d'intégration. Le projet de loi proposé par le Parti québécois ne précise aucune sanction.
En Europe, les sanctions sont parfois de nature financière. Elles varient entre 100 et 200 euros (de 140 à 280 $) en Autriche et s'élèveront bientôt à 1000 euros (1400 $) en Allemagne. Mais les sanctions les plus lourdes sont d'une autre nature: dans plusieurs pays, notamment l'Allemagne, l'Autriche et le Danemark, le respect du contrat d'intégration conditionne non seulement l'accès à la citoyenneté (comme le propose le PQ pour le Québec) mais aussi le renouvellement des titres de séjour et le regroupement familial. En clair, l'immigrant qui n'acquiert pas le degré désiré de connaissance de la langue peut être reconduit à la frontière. Rien de tel, évidemment, dans le projet de Mme Marois.
Intégration linguistique obligatoire
Par ailleurs, le Québec ne serait pas le premier État non souverain à rendre l'intégration linguistique obligatoire. En Flandre, non seulement le nouvel arrivant doit signer une convention d'intégration, la personne qui ne respecte pas ses engagements peut aussi voir ses prestations sociales réduites et se faire refuser, par exemple, l'accès à un logement social. La constitutionnalité de la mesure a été confirmée par les tribunaux belges. De telles pénalités sociales sont aussi en vigueur en Allemagne, par exemple, sous la forme d'une réduction des prestations de chômage.
Si l'obligation de francisation proposée par le PQ s'adresse aux nouveaux arrivants, certains pays d'Europe ont également mis en place des obligations à l'intention des étrangers déjà sur le territoire. Elles sont généralement intégrées aux politiques de promotion de l'emploi. En Allemagne ou au Danemark, les chômeurs pour qui l'absence de connaissance linguistique représente un obstacle à l'emploi peuvent ainsi se faire imposer une formation linguistique sans peine de sanction.
Au cours des dernières années, de nombreux pays se sont retrouvés dans une situation semblable à la nôtre. Dans tous les cas, la réponse politique est allée dans le sens d'un resserrement des politiques d'intégration et ont joui, partout, d'un degré d'appui populaire extrêmement élevé. Au Québec, le PQ est pour l'instant le seul parti à offrir une réponse politique détaillée au débat sur les accommodements raisonnables, à la fois sur le plan des valeurs et sur celui de l'intégration linguistique.
Rien dans sa proposition n'est plus contraignant que les réponses données par d'autres sociétés occidentales à un problème similaire. Au contraire, la réaction péquiste est à tort ou à raison nettement en retrait du courant dominant en Occident alors que sa situation linguistique est nettement plus précaire que celle de ces autres pays.
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Benoît Dubreuil, Membre de l'équipe du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CERIUM) et docteur en philosophie de l'Université libre de Bruxelles

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