Inquiétant manque de transparence

Autoroute A-25

Les grands projets d'infrastructures publiques qui seront réalisés en partenariat avec l'entreprise privée n'ont pas fini de susciter de la méfiance. Au gouvernement, on affirme que les PPP feront économiser des centaines de millions. Peut-être bien, mais malgré les travaux menés jusqu'ici par l'Agence des PPP, il est impossible d'en juger.
Au départ, il avait été dit que l'Agence des partenariats public-privé (PPP) créée par le gouvernement Charest aurait pour mandat de comparer de façon objective les avantages et les inconvénients de la formule PPP par rapport à la formule traditionnelle. Or les faits tendent à démontrer que cette agence n'existe que pour exécuter les ambitions du gouvernement.
Dans le dossier du pont de l'autoroute 25, il a fallu les révélations de notre collègue Louis-Gilles Francoeur et les questions de l'opposition officielle pour amener la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, à révéler le nom du principal actionnaire du projet, le géant australien Macquarie.
On savait que le pont de l'A-25 serait construit et géré par une société en commandite locale nommée Concession A25. Ce qu'on ne savait pas, c'était le nom des véritables propriétaires. Une société en commandite est une création juridique destinée à exécuter le travail et à éviter le fisc. Dans le cas de Concession A25, son commanditaire, Macquarie Canada LP, est aussi une société en commandite qui servira de courroie de transmission des profits vers le vrai propriétaire, le holding australien Macquarie. Or il se trouve que celui-ci gère ses actifs étrangers de 89 milliards de dollars à partir d'un siège social fiscal installé aux Bermudes. De là à conclure que les profits réalisés sur le pont de l'autoroute 25 au cours des 40 prochaines années prendront la direction d'un paradis fiscal, il n'y a qu'un pas que personne ne pourra sans doute jamais franchir.
Notre super-Agence des PPP a-t-elle tenu compte de ce manque à gagner fiscal pour le Québec dans son calcul comparatif? Et que dire de l'expertise et des emplois qu'on vient aussi de transférer à Toronto?
Autre chose: à la lecture du contrat liant le gouvernement à son futur partenaire, on apprend qu'il existe une clause de confidentialité qui interdit de révéler quoi que ce soit à propos d'éventuels différends qui pourraient survenir entre les parties. En cas de retard dans les délais de construction ou de mésententes portant sur l'entretien ou le péage, les citoyens n'en sauront rien. Voilà qui est scandaleux compte tenu des objectifs mêmes des PPP. Ce qu'on ne sait pas ne fait pas mal, dit l'adage!
On avait dit que l'Agence des PPP fournirait toutes les données permettant aux citoyens de juger par eux-mêmes de la pertinence de cette formule. Or, dans le cas de l'A-25, les conclusions auxquelles en arrive cette agence sont remises en question par un expert consulté par Le Devoir, qui rejette certaines hypothèses de départ. Qui croire?
Pour permettre à chacun de juger, il aurait fallu rendre accessibles toutes les données de base du projet, de même que les hypothèses techniques et financières détaillées pour toute la durée du projet. Par la suite, il aurait aussi fallu laisser le temps à des experts externes et aux partis d'opposition d'examiner le tout. Finalement, il eût été de mise de procéder à un exercice de vulgarisation réaliste, et non de pure propagande, pour permettre aux citoyens de se faire une idée éclairée. Rien de cela n'a été fait.
À ce jour, la crédibilité de l'Agence des PPP apparaît inversement proportionnelle à l'arrogance de son président, dont les interventions publiques se résument à des plaidoyers partisans. Dans 40 ans, il sera trop tard pour conclure qu'on s'était trompé. C'est maintenant, avant de décider, qu'il faut savoir si la formule du PPP choisie par ce gouvernement vaut la peine d'être étendue à d'autres grands projets d'infrastructures.
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j-rsansfacon@ledevoir.com


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