Il n’y a pas de consensus sur la réforme du mode de scrutin

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Faut-il un référendum pour régler cette question ?

L’engagement que le premier ministre du Québec, François Legault, a pris dans le dossier de la réforme du mode de scrutin est de déposer un projet de loi sur ce sujet durant la première année de son mandat, d’ici donc le 1er octobre 2019. Pour le reste, rien n’est acquis, M. Legault ayant sagement rappelé dans son discours inaugural de mercredi cette évidence qu’on ne saurait procéder de façon légitime à une réforme constitutionnelle d’une telle envergure sans qu’il y ait consensus à ce sujet.


On ne saurait de fait réformer sans cela une institution politique que les Québécois se sont appropriée depuis deux siècles et qui est au coeur de leur culture démocratique.


Or, force est de constater que ce consensus indispensable, qui n’est pas l’unanimité comme l’a fait remarquer M. Legault, n’existe pas actuellement. En effet, tenant compte de la tradition parlementaire de type britannique qui est la nôtre depuis 1791, on ne saurait parler d’un consensus sur un sujet de nature constitutionnelle qui engage à ce point l’avenir, sans au moins le concours de l’opposition dite « officielle », comme ce dernier qualificatif le manifeste bien.


Il en va de la légitimité d’une réforme dont l’objectif est justement d’augmenter la légitimité de nos processus politiques auprès des citoyens. Les Québécois ne doivent pas avoir l’impression d’un coup de force par des élites massivement opposées au système actuel : la légitimité du nouveau mode de scrutin sera d’autant plus importante qu’il aura forcément, lui aussi, des effets pervers qui sont malheureusement difficiles à déterminer de façon précise tant qu’on ne saura pas de quelle réforme on parle au juste.


S’il n’existe pas de consensus institutionnel dans cette affaire faute d’appui de l’opposition officielle, reste évidemment l’option de faire valider le tout par les citoyens québécois dans le cadre d’un référendum. Ce n’est pas un hasard si cela a toujours été le cas dans les situations analogues ailleurs au Canada.


Il est pour le moins ironique de constater que les défenseurs de la proportionnelle, qui ont toujours le mot « démocratie » à la bouche, ne veulent pas consulter les citoyens pour un changement aussi majeur. C’est manifester bien peu de confiance dans leur aptitude à convaincre les Québécois de l’intérêt des changements fondamentaux qu’ils proposent, de même qu’une conception de la démocratie aux antipodes des beaux énoncés à la base de leur projet.


Quant à nous, à mesure que le débat se fera, nous sommes convaincus qu’il deviendra de plus en plus clair que le consensus requis dans cette affaire n’existe pas non plus au sein de la société québécoise. Il est loin d’être sûr, par exemple, que les gens adhéreront à une réforme qui permettrait à des personnes non élues de siéger comme députés et qu’ils souscriront à un système soumettant à une règle mathématique complexe à appliquer la détermination de qui, parmi ces non-élus, deviendra député.


Enfin et surtout, il deviendra évident qu’on parle d’une réforme dont l’un des principaux effets sera de diminuer le pouvoir du seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone sur le continent, de même que le poids politique de cette majorité.


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