Le député libéral Guy Ouellette a l’intention de réclamer les biens que l’UPAC a saisis au moment de son arrestation l’automne dernier.
Son avocate Annie Émond a fait cette annonce jeudi devant le juge de la Cour du Québec Conrad Chapdelaine, en présence d’une avocate représentant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
«J’ai annoncé au DPCP que j’allais déposer une ou deux requêtes relativement à une demande de réparation», a dit Me Émond.
Ces requêtes viseraient «la restitution des biens saisis» lors de perquisitions menées le 25 octobre par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
PRIVILÈGE PARLEMENTAIRE
Me Émond a précisé que ses requêtes pour contester la saisie des biens de M. Ouellette seront déposées devant la Cour supérieure, d’ici trois mois.
Me Émond a également consenti à une demande du DPCP pour prolonger, pour une deuxième période de 90 jours, la saisie d’un ordinateur et d’un téléphone appartenant à M. Ouellette, et des documents qu’ils contiennent.
Ceux-ci sont actuellement inaccessibles à l’UPAC. Ils ont été placés sous scellés parce que l’Assemblée nationale estime que certains documents pourraient être protégés par le privilège parlementaire.
M. Ouellette, député de Chomedey, n’était pas présent lors de cette audience au palais de justice de Granby.
AUCUNE ACCUSATION
L’UPAC l’a arrêté le 25 octobre. Les policiers le soupçonnent d’avoir participé à des fuites de renseignements policiers dans les médias.
Aucune accusation n’a toutefois été portée jusqu’ici.
La résidence de M. Ouellette avait été perquisitionnée après son arrestation, qui avait eu l’effet d’une bombe sur la colline Parlementaire.
L’enquête sur les fuites a été suspendue par l’UPAC en janvier dernier. Selon le commissaire Robert Lafrenière, cette décision a été prise parce que l’Assemblée nationale a fait valoir le privilège parlementaire.
