Le 15 février 2012, soit deux semaines après que le Conseil national du PQ eut adopté à l’unanimité le principe des référendums d’initiative populaire, Pauline Marois avait déclaré, en conférence de presse, qu’une fois les 850 000 signatures recueillies et les autres conditions remplies, le gouvernement serait dans l’obligation de tenir un référendum qui serait « exécutoire ».
Toutefois, six mois plus tard, au lendemain du débat entre Pauline Marois et François Legault où la chef du PQ a semblé déstabilisé par sa position ambiguë sur les RIP, elle a affirmé que les référendums d’initiative populaire ne seront que « consultatifs » et que la signature d’un registre par 15 % des électeurs pour obtenir la tenue d’un référendum n’engagerait pas le gouvernement et l’Assemblée nationale. En guise d’argument justifiant son changement de position, la chef péquiste allègue que la procédure serait anticonstitutionnelle si elle devait lier les élus.
Par ailleurs, selon le constitutionnaliste Henri Brun, l’argument constitutionnel évoqué par Mme Marois ne tient toutefois pas puisque rien dans la Constitution n’empêcherait l’Assemblée nationale d’adopter un projet de loi forçant le gouvernement à tenir un référendum à la suite de la signature d’un registre, comme le prévoit la formule des RIP.
À mon sens, la formule des référendums d’initiative populaire représente une saine approche démocratique pour autant qu’ils aboutissent à des résultats concrets. Dans le cas présent, il m’apparaît clair que Pauline Marois est prise entre l’arbre et l’écorce : d’un côté les « purs et durs » du parti qui voient dans cet exercice démocratique un moyen d’atteindre la souveraineté du Québec et de l’autre, les « modérés » qui vont tout tenter pour retarder l’application d’un RIP portant sur le déclenchement immédiat du processus d’accession à notre souveraineté, alléguant, et la chanson n’est pas nouvelle, que les Québécois ne sont pas prêts pour une telle démarche.
Conséquemment, la chef du PQ se doit de prendre clairement position en campagne électorale sur un sujet aussi crucial : ou elle confère aux RIP un statut exécutoire et le processus référendaire est enclenché advenant les
850 000 signatures recueillies, ou elle devra se résigner à coller un funeste RIP sur la pierre tombale des référendums d’initiative populaire!
Henri Marineau
Québec