N'en déplaise au Parti québécois, la ministre Stéphanie Vallée n'a pas l'intention de modifier son projet de loi sur les discours haineux et les mariages forcés.
Le gouvernement Couillard fait fausse route avec ses mesures sur les discours haineux, qui portent atteinte à la liberté d'expression, estime la députée péquiste Agnès Maltais. Elle propose de scinder le texte de loi de la ministre de la Justice.
«On a une proposition à faire au gouvernement. Il est d'ores et déjà évident que ce projet de loi qui est supposé lutter contre la radicalisation est un échec (...) Il y a une partie dans ce projet de loi à laquelle on pense qu'il y a quelque chose à faire, c'est la partie sur les mariages forcés», a exposé ce matin la députée de Taschereau, à l'entrée du caucus des députés du PQ qui se termine aujourd'hui à Rimouski.
Tel que rédigé, le projet de loi 59 comporte deux volets. Le premier traite de l'interdiction des tenir publiquement des discours haineux ou incitant à la violence à l'endroit de groupes de personnes «présentant des caractéristiques communes». Le second volet porte sur les mariages impliquant des personnes mineures, pouvant être définis comme des «mariages forcés».
Le PQ croit qu'il est possible de porter cette partie du projet de loi jusqu'à l'adoption. «On est prêts à travailler dessus, c'est amendable. On peut pas le prendre tel quel mais on peut essayer de répondre à une question que les Québécois se posent: comment empêcher un mariage forcé», a expliqué Agnès Maltais.
De l'avis de la députée de Taschereau, la première partie de la loi est une atteinte à la liberté d'expression qui, souligne-t-elle au passage, a été dénoncée par d'imminents juristes et par de nombreux éditorialistes. «Nous on est contre. C'est à eux (le gouvernement) à voir s'ils peuvent faire quelque chose avec. Mais on veut au moins sauver les meubles et étudier les mariages forcés et (étudier) comment aider les commissions scolaires à lutter contre la radicalisation.»
Au sujet de la première partie du projet de loi, Agnès Maltais signale que les groupes qui sont les plus souvent ciblés par des discours haineux «selon Statistiques Canada sont les Juifs, la communauté noire et les LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres). Ces groupes sont tous venus nous dire, soit qu'ils étaient contre ce projet de loi, soit qu'ils étaient extrêmement inquiets. Quand tu veux régler un problème et que les gens te disent que c'est pas la bonne solution, il faut que tu entendes ces gens-là», suggère Mme Maltais.
Une interprétation que ne partage pas la ministre Vallée. Elle assure que son projet de loi ne porte pas atteinte à la liberté d'expression. «Ce n'est pas le cas du tout», a-t-elle soutenu mercredi, à l'entrée de la réunion hebdomadaire du Cabinet Couillard.
La libérale refuse de modifier son texte de loi. «Pas pour le moment», a-t-elle insisté.
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