Un député fédéral pressenti pour enquêter sur les fraudes fiscales des entreprises de Tony Accurso est nul autre que le beau-frère d’un ancien dirigeant de ces mêmes entreprises, qui était en fonction lorsque les fraudes ont été commises, a découvert Rue Frontenac.


Le libéral Massimo Pacetti, dont la relation avec cette figure de proue du milieu de la construction n’avait jamais été dévoilée, a avoué lui-même en entrevue qu’il n’aurait pas rendu public ce potentiel conflit d’intérêts si Rue Frontenac ne l’avait pas interrogé à ce sujet mercredi.




Rappelons qu’au retour des vacances de Noël, le Comité des finances de la Chambre des communes doit se prononcer sur une motion du Bloc québécois, qui souhaite que les députés membres enquêtent «sur les allégations de corruption et de collusion au sein de l’Agence du revenu du Canada en lien, mais non limitée, à la fausse facturation et aux réclamations frauduleuses faites par des entreprises de construction».
En décembre, l’Agence du revenu s’était félicitée d’avoir conclu une de ses plus grosses enquêtes des dernières années avec le dépôt d’accusations de fraude fiscale de 4,1 millions de dollars contre deux entreprises de l’entrepreneur en construction Tony Accurso, Simard-Beaudry et Louisbourg. L’Agence avait ensuite dû reconnaître que neuf de ses employés montréalais font l’objet d’une enquête pour corruption, vraisemblablement en lien avec ce dossier.
Chasse aux complices
La motion du Bloc vise à faire témoigner M. Accurso et des gens de l’Agence pour faire toute la lumière sur la façon dont ces entreprises auraient pu corrompre des fonctionnaires.
Cette motion pourrait fort bien être acceptée. Outre les bloquistes, des membres du comité issus du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur ont confirmé à Rue Frontenac qu’ils y sont favorables.
Parmi les membres sondés en décembre, seul le député libéral de Saint-Léonard–Saint-Michel, Massimo Pacetti, s’était montré hésitant.
«Je n’ai aucune idée de comment je vais voter, je n’ai même pas lu la motion encore. Mais pourquoi lui (Accurso) et pas d’autres? Ce n’est pas juste lui (dont les entreprises ont été accusées). Récemment, lui était dans les nouvelles, mais je sais qu’il y en a eu d’autres aussi», avait-il déclaré.
M. Pacetti ne l’avait pas précisé à l’époque, mais il est le beau-frère du comptable agréé Calogero Caruana, qui se fait aussi appeler Charles ou Charlie. M. Caruana est marié à Silvana Pacetti, la sœur du député Pacetti.
Deux entreprises de l’entrepreneur en construction Tony Accurso, Simard-Beaudry et Louisbourg ont plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale de l'ordre de 4,1 millions de dollars.

Photo d'archives Luc Laforce
Ex-bras droit d’Accurso
Jusqu’à tout récemment, M. Caruana était aussi un des bras droits de Tony Accurso chez Simard-Beaudry. Il a longtemps apparu au registre des entreprises comme secrétaire-trésorier de l’entreprise. Il a aussi représenté Louisbourg dans des événements publics.
M. Caruana a récemment quitté son poste dans les entreprises de M. Accurso. Joint au téléphone mercredi, il n’a pas voulu expliquer les raisons de son départ. Il s’est montré contrarié qu’on l’interroge sur ses liens familiaux avec un député qui pourrait enquêter sur des chiffres qui lui sont passés entre les mains.
«Jamais, jamais, jamais», a-t-il répondu lorsque nous lui avons demandé s’il avait discuté du dossier avec son beau-frère.
«J’étais à l’emploi de Simard, oui, mais je ne peux pas commenter», a-t-il dit au sujet du stratagème utilisé pour frauder le fisc.
Croit-il que son beau-frère est en mesure d’enquêter sur cette affaire de façon impartiale? «Vous pouvez lui poser la question directement», répond-il.
«Maintenant, ça peut causer des problèmes»
Quant à M. Pacetti, qui a succédé à Alfonso Gagliano comme député de Saint-Léonard–Saint-Michel en 2002, il dit avoir pris conscience de l’apparence de conflit d’intérêts seulement lorsque joint par Rue Frontenac.
«Le fait que vous me l’avez dit... maintenant, ça peut causer des problèmes. Peut-être que pour être plus transparent, on va en discuter entre nous», concède-t-il.
«Si vous pensez comme ça, peut-être que c’est quelque chose que je devrai regarder. Mais moi, je ne dois rien à mon beau-frère et à Louisbourg», dit-il, ajoutant que «ce n’est pas quelque chose dont j’ai parlé avec mon beau-frère».
«C’est un bon point. S’il y a perception que je vais être en position de conflit d’intérêts, ce n’est pas plus grave que ça, on peut se faire remplacer facilement au comité», enchaîne-t-il.
Par ailleurs, selon les rapports d’Élections Canada, Simard-Beaudry a contribué pour 405 $ en 2004 à la caisse électorale de Massimo Pacetti.
Le Bloc québécois a préféré ne pas commenter l’affaire pour le moment. Quant au président du Comité des finances, le conservateur James Rajotte, il n’était pas disponible pour une entrevue mercredi.