Demande de création d’une commission nationale d’examen du rapatriement

Signer la pétition sur le site de l'Assembleé nationale

Tribune libre

Mai 2013, voici une occasion en or pour dissoudre la chape de plomb qui bloque l’avenir du Pays du Québec. Premier pas: signer avant le 22 mai 2013 la pétition disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec intitulée: « Création d’une commission nationale d’examen sur la constitution ».
Cette pétition est nécessaire et pertinente pour appuyer la démarche du Ministre Alexandre Cloutier, ministre québécois aux affaires intergouvernementales canadiennes. Il a déposé plusieurs demandes d’accès à l’information auprès du Gouvernement du Canada concernant des documents et des faits qui ont pu altérer sérieusement la légalité et la légitimité du travail de la Cour suprême du Canada. Ces faits peuvent même entacher tout le processus du rapatriement de la Constitution canadienne et ébranler la légalité de la loi Constitutionnelle 1982 actuellement en vigueur.
Le refus actuel par le Premier ministre du Canada de se pencher sur des faits révélés dans le livre La bataille de Londres (Boréal) de Frédéric Bastien n’est pas recevable parce que la vérité historique possède des droits au-dessus de toute stratégie politique. Si Stephen Harper craint la vérité dans le dossier constitutionnel, c’est que ce rapatriement que plusieurs qualifient de «coup d’État canadien» est déshonorant pour le Canada.
Il faut donc recommencer le processus à la lumière de faits historiques qui ont eu lieu avant et autour de 1982 et depuis 1982. Si le Canada est incapable d’inclure le Québec dans sa loi constitutionnelle, le Québec doit en sortir pour le bien de tous.
Autre fait majeur rattaché au dossier constitutionnel: les révélations faites devant la Commission Charbonneau par l’organisateur libéral d’élections, Gilles Cloutier. Il a fossé les règles des dépenses électorales lors du référendum du 30 octobre 1995. Les fonds non comptabilisés du camp du NON dans des circonscriptions à majorité francophone et les milliers de néo-canadiens qui ont été reçus citoyens du Canada par la Cour de la citoyenneté ont aussi faussé suffisamment les résultats pour déclarer ce référendum «nul et non avenu».
Dans ces circonstances, il faut refaire le référendum sur l’indépendance du Québec en prenant toutes les précautions pour empêcher des pratiques illégales et frauduleuses maintenant bien connues. Il faut cesser de dire que le Québec a perdu DEUX référendums. Celui de 1980 a été perdu; celui du 30 octobre 1995 a été volé.Il n'est jamais trop tard pour corriger une erreur. Il existe des lois dans plusieurs pays en Europe pour que les oeuvres d'art volées par des nazis soient restituées à leurs propriétaire d'avant 1945.
Rappelons quelques faits:
1. en 1982, le Gouvernement fédéral d’Ottawa a rapatrié sans le consentement du Gouvernement du Québec la constitution canadienne, loi de base connue sous le nom de Loi constitutionnelle 1982. Cette loi rapatriée n’a jamais été ratifiée par l’Assemblée nationale du Québec depuis 1982.
2. la loi constitutionnelle est la loi fondatrice d’un État; si les fondations d’une maison sont fragiles, la maison tout entière est fragile.
3. des millions de Québécois ne reconnaissent pas le Canada comme étant leur pays.
4. des millions de Québécois sentent le besoin d’avoir leur propre loi constitutionnelle, lequel est un besoin urgent. Il s’agit de rédiger nous-mêmes cette loi appelée Loi constitutionnelle du Québec.
5. La Commission objet de la présente pétition aurait au minimum une double fonction:
5.1 prendre connaissance des documents authentiques du Gouvernement du Canada qui ont précédé et entouré entre 1980 et 1982 le rapatriement de la Constitution alors entre les mains du Parlement britannique. Si les assertions de l’historien Frédéric Bastien dans son livre La bataille de Londres (Boréal) sont confirmées, l’opération «rapatriement de la constitution» peut être déclarée nulle et sans valeur légale.
5.2 mettre sur pied une commission nationale du Québec pour rédiger un projet de Constitution du Québec.

6. Actuellement, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, refuse de répondre favorablement aux demandes du Ministre du Québec Alexandre Cloutier. Ce refus ne sent pas bon et laisse entendre que les analyses de l’historien Frédéric Bastien des documents issus du Foreign Office de Londres sont fondées. Faut-il envisager une campagne de publicité à l’international pour démasquer le refus d’Ottawa et faire briller la vérité ?


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3 commentaires

  • Lise Pelletier Répondre

    11 mai 2013

    Signé pour moi dès que reçu par courriel transmis par un ami.
    @ Mario Goyette, aussi surprenant que cela puisse être, c'est Jean Lapierre en voulant la dénigrer qui en a fait la publicité dans son commentaire à 17:15 en plein heure de pointe.
    Comme qui dirait un "idiot utile".

  • Marcel Haché Répondre

    11 mai 2013

    @ Mario Goyette
    Merci. C'est signé.

  • Archives de Vigile Répondre

    11 mai 2013

    Comment voulez-vous que la population puisse signer cette pétition sans y mettre un peu de publicité dans les médias pour faire circuler le lien Internet?
    Seulement 1057 signatures à date.
    Voici le lien:
    https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3853/index.html