En plus des gouvernements de la Saskatchewan et du Canada, la Cour d'appel provinciale entendra à Regina 16 intervenants mercredi et jeudi, concernant l'imposition d'une taxe fédérale sur le carbone en Saskatchewan.
La journée de mercredi est consacrée aux groupes qui s’opposent à une taxe sur le carbone, tandis que ceux qui sont en faveur d’une taxe s’exprimeront jeudi.
Le gouvernement de Scott Moe conteste la constitutionnalité d'une loi fédérale qui permet d'imposer une taxe sur les émissions de gaz carbonique des provinces qui n'ont pas un plan satisfaisant aux yeux d'Ottawa, soit la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario.
La Saskatchewan soutient que le gouvernement fédéral ne peut pas imposer une politique qui traite les provinces de manière inégale, et qu’elle s’immisce de cette façon dans un domaine de compétence provinciale.
De son côté, le gouvernement du Canada considère que la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une question d’intérêt national. Il invoque les principes de paix, d'ordre et de bon gouvernement de la Loi constitutionnelle de 1867, selon lesquels le gouvernement fédéral serait constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces.
Les audiences de contestation de la taxe carbone commencent à l'instant à la Cour d'appel de la #Sask à Regina. La salle d'audience est remplie par tous les intervenants, les médias et le public peuvent suivre les audiences dans une salle adjacente. #Carbontax #court #rcsk
— Marie-Christine Bouillon (@MarieCBouillon) February 13, 2019
Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada auront chacun trois heures pour étayer leurs arguments. Les gouvernements de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique bénéficieront chacun de 30 minutes, alors que les autres groupes devront exposer leur position en 15 minutes.
La Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario devront se plier au système de tarification fédéral du carbone à compter du 1er avril.
Horaire - mercredi
- Gouvernement de la Saskatchewan : 3 heures
- Gouvernement de l’Ontario : 30 minutes
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick : 30 minutes
- SaskPower et SaskEnergy : 15 minutes
- La Fédération canadienne des contribuables : 15 minutes
- Le Parti conservateur uni (parti de l’opposition officielle de l’Alberta) : 15 minutes
- L’Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan (APAS) : 15 minutes
- L’Association internationale pour l'échange de droits d'émission (IETA) : 15 minutes
Horaire - jeudi
- Gouvernement du Canada : 3 heures
- Gouvernement de la Colombie-Britannique : 30 minutes
- L’Association canadienne de santé publique : 15 minutes
- La Première Nation Athabasca Chipewyan : 15 minutes
- L’Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) et Environmental Defence Canada Inc : 15 minutes
- L’Assemblée des Premières Nations : 15 minutes
- La Fondation David Suzuki : 15 minutes
- La Commission de l’écofiscalité du Canada : 15 minutes
- La Coalition intergénérationnelle pour le climat : 15 minutes
- Le regroupement Climate Justice et. al : 15 minutes
- Réponse du gouvernement de la Saskatchewan
