CONSEIL DE LA FÉDÉRATION

De la théorie à la pratique

Limité dans sa capacité de redistribution et par les intérêts divergents des provinces, le fédéralisme canadien se retrouve au pied du mur

Les premiers ministres des provinces et territoires réunis au Yukon ont réitéré leur opposition à l’idée de Justin Trudeau d’introduire une taxe fédérale sur le carbone. De plus, ils se sont mis d’accord pour en venir à une entente ambitieuse de libre-échange interprovincial dont il reste à négocier les détails. Ce qui n’ira pas de soi.

Dans une entrevue accordée quelques heures avant la rencontre des premiers ministres provinciaux, la semaine dernière, Justin Trudeau a rappelé sa préférence pour une taxe nationale sur le carbone.

En soi, l’idée n’est pas mauvaise puisque le meilleur moyen de réduire la consommation d’un bien, c’est d’en augmenter le prix. Le problème, c’est qu’Ottawa a tant tardé avant d’intervenir dans le dossier du climat que chaque province a déjà choisi sa voie. La Colombie-Britannique a introduit une taxe sur le carbone ; le Québec et l’Ontario ont adhéré à la bourse du carbone avec la Californie ; l’Alberta impose une taxe et fixe un plafond aux émissions des pétrolières ; la Saskatchewan mise sur le captage de CO2, etc.

Toutes ces politiques ne se valent pas et ne rapporteront pas les résultats attendus. L’Alberta continuera d’extraire de plus en plus de pétrole, l’Ontario de produire des véhicules et le Québec d’en acheter… mais ces petites contradictions mises à part, personne ne veut qu’Ottawa dédouble ses efforts et chacun exige qu’on tienne compte de son bilan dans le partage de l’objectif à atteindre. Sans oublier le fait que les provinces ne veulent pas, non plus, qu’Ottawa récolte le produit d’une nouvelle taxe et définisse lui-même l’usage qu’il en fera.

Par ailleurs, on a aussi discuté de financement de la santé autour de la table des premiers ministres. Ces derniers s’entendent pour exiger des libéraux fédéraux qu’ils respectent leur promesse électorale d’injecter 3 milliards supplémentaires au cours de leur mandat. Ils demandent même, sans trop y croire, qu’Ottawa rehausse sa participation à hauteur de 25 % des coûts réels de la santé au lieu de la laisser glisser sous les 20 % comme ce sera bientôt le cas.

À Québec, on craint qu’un gouvernement Trudeau tente d’imposer ses priorités en échange de sa contribution, sans rien y connaître en gestion de la santé. Si certains, comme le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, n’y voient pas d’inconvénient, Philippe Couillard refuse par principe que l’on remette en question l’autonomie du Québec et le traitement asymétrique reconnu depuis 2004. Il demande en outre que l’on tienne compte du poids que fait peser le vieillissement de la population dans le calcul des transferts. Cette dernière proposition déplaît aux provinces qui, comme l’Alberta, ont une population jeune. N’empêche que l’idée tient la route puisque l’essentiel de l’augmentation des coûts en santé résulte précisément du vieillissement. La partie est donc loin d’être jouée entre Justin Trudeau et les provinces avec lesquelles il s’est engagé à collaborer.

Mais le sujet qui a surtout retenu l’attention, lors de cette rencontre des premiers ministres, c’est celui du libre-échange interprovincial. Alors qu’on s’attendait à un accord final sur la question, les premiers ministres ont dû se contenter d’une entente de principe dont les détails restent à négocier. Cette entente stipule qu’au lieu de faire la liste des secteurs touchés par le libre-échange on procédera à l’inverse en déterminant ceux qui seront exclus de l’entente. Par exemple, la culture… et plusieurs autres.

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