Un contrat de 24,7M$ pour la réfection de l'usine d'eau potable Atwater a été résilié par le Bureau de l'inspecteur général (BIG) parce qu'il a découvert d'importantes irrégularités dans le processus d'attribution.

«On se questionne sur le rôle des fonctionnaires de la Direction de l'eau potable (DEP) de l'administration Coderre. Comment ont-ils pu accepter une soumission qui n'était pas conforme et la redéfinir comme soumission conforme? C'est inacceptable», croit Alex Norris, porte-parole de Projet Montréal en matière d'éthique.

L'entreprise Xylem a obtenu en janvier 2015 un contrat pour fournir 14 motopompes à l'usine Atwater pour la distribution de l'eau potable.

L'appel d'offres, dirigé par la firme SNC-Lavalin et la Direction de l'eau potable (DEP), exigeait que ces pompes fonctionnent avec un système de refroidissement de l'huile à l'air forcé. Toutefois, aucun système de ce type n'était disponible sur le marché.

Rendre conforme

Une première analyse de conformité a donc conclu qu'aucun des cinq soumissionnaires ne répondait aux exigences techniques. La DEP et SNC-Lavalin ont alors révisé certaines exigences du devis technique puis, une seconde analyse a déclaré que Xylem était le seul soumissionnaire conforme.

«La DEP ne voulait pas risquer d'annuler l'appel d'offres et recommencer le processus en n'ayant aucun soumissionnaire conforme», peut-on lire dans le rapport du BIG.

Or, la soumission de Xylem ne comprenait pas de système de refroidissement à air forcé, mais plutôt un système à air ambiant. Une équivalence lui a donc été accordée même si elle ne respectait pas les termes initiaux de l'appel d'offres.

«On ne sait pas si d'autres soumissionnaires auraient soumissionné à un prix inférieur s'ils avaient su que ces critères n'étaient pas si importants que ça», s'interroge M. Norris.

Fausses dates

De plus, Xylem n'a pas fourni de lettre attestant la fiabilité des pompes, tel qu'il était demandé dans l'appel d'offres. Lors de l'enquête du BIG, l'entreprise a toutefois essayé de faire croire qu'elle avait fourni une lettre, tel que demandé, pendant la période d'appel d'offres. Elle aurait donc tenté d'induire le BIG en erreur en falsifiant la date d'une lettre produite neuf mois après l'octroi du contrat.

Coderre rassuré

Bien qu'il dit être préoccupé par la situation, le maire Denis Coderre y voit la preuve que les enquêtes du BIG fonctionnent.

«On a quelqu'un qui lève le drapeau et qui vient nous dire s'il voit des choses. C'est rassurant pour le payeur de taxes d'avoir quelqu'un qui protège les intérêts des Montréalais.»

Environ 1,4M$ ont été dépensés à date pour ce contrat. Puisque la Ville risque de retourner en appel d'offres, des délais s'ajouteront au projet de réfection de l'usine Atwater.