Aux membres du Bureau de l'Assemblée nationale,
Le 12 septembre 2003, le président Bissonnette m'informait du refus de l'Assemblée nationale d'assumer les coûts d'une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec, invalidant la motion de blâme à mon endroit du 14 décembre 2000, seul tribunal impartial habileté à statuer sur cette affaire. Le motif appuyant le refus était que les demandes de cette nature ne pouvaient être reçues que de la part des anciens députés dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce n'est pas à ce titre que j'ai sollicité l'Assemblée nationale mais à celui de simple citoyen soucieux de savoir si cette dernière avait agit de façon ultra vires, en violation de l'article 324 de ses règlements limitant les motions à l'égard de personnes autres que députés dans les cas où il y a atteinte aux privilèges de l'Assemblée ou à l'un de ses membres. À l'évidence, une telle disposition des règlements exclut la motion du 14 décembre 2000, le soussigné n'ayant jamais, ni de près ni de loin, porté atteinte aux privilèges ou à l'intégrité des membres de l'Assemblée nationale. Qui plus est, ainsi que je l'écrivais au président Bissonnette dans ma lettre d'août dernier, la question est d'intérêt public et notamment celui des parlementaires eux-mêmes qui ont aussi intérêt à savoir si leur immunité les autorise à censurer les propos des citoyens lorsqu'ils ne sont pas mis en cause. Le rejet unanime de ma demande par les membres du Bureau, ainsi que j'en ai été informé par le président lui-même, députés libéraux et péquistes de concert, me paraît contraire à l'intérêt général et au droit de l'ensemble des citoyens et citoyennes de savoir si leurs élus ont le droit de censurer leurs propos. Ce qui autoriserait les députés, à la tête du client, de se livrer selon leur bon plaisir à des séances d'excommunication à l'égard de citoyens dont les propos ou opinions n'auraient pas eu l'heur de leur plaire.
En guise d'incidence et eu égard à l'article 324, je ne laisse d'être songeur du fait que des soupçons ont plané et planent encore sur 35 anciens ministres du Parti québécois dans la sordide affaire de prostitution juvénile à Québec. Dans ce cas, il y eut une violation manifeste de l'article 324 à l'égard d'un groupe important de parlementaires dont la réputation et l'honneur ont été mis en cause par des personnes autres que députés. À ce jour, l'Assemblée nationale n'a été saisie d'aucune motion de blâme contre le ou les auteurs de la violation de ses règlements alors que le 14 décembre 2000, rapides à la gâchette, 109 députés votaient à la suspecte unanimité une motion de blâme me concernant, sans m'entendre et sans prendre connaissance de mes propos ! Comprenne qui pourra !
En votre qualité de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, vous êtes les premiers gardiens du droit, du respect et de l'autorité morale de la plus haute institution démocratique du Québec. Je fais appel à votre sens de l'honneur et à votre intégrité pour éviter que celle-ci se dévoie dans des pratiques douteuses et offensantes comme ce fut le cas le 14 décembre 2000.