Joël-Denis Bellavance - (Ottawa) L'ancien premier ministre Jean Chrétien a de nouveau eu gain de cause, mardi, dans sa bataille visant à faire invalider certaines conclusions du rapport du juge John Gomery sur le scandale des commandites.
La Cour d'appel fédérale a en effet entériné la décision rendue en juin 2008 par le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, qui avait annulé les blâmes à l'égard de M. Chrétien et de son ancien chef de cabinet, Jean Pelletier.
Le juge Teitelbaum avait alors déclaré que M. Gomery n'avait pas été impartial dans son enquête sur ce scandale, qui a coûté le pouvoir aux libéraux de Paul Martin en janvier 2006.
Il avait demandé que la conclusion de M. Gomery, qui blâmait M. Chrétien et son bras droit pour des omissions dans la surveillance du programme des commandites et leur attribuait la responsabilité de sa mauvaise gestion, soit biffée du rapport.
Parti pris
Selon le juge Teitelbaum, plusieurs indices montraient que le commissaire Gomery avait un parti pris, notamment dans des entrevues accordées à certains quotidiens: «Lorsqu'on considère cumulativement les commentaires faits par le commissaire, ceux-ci dénotent non seulement qu'il a préjugé de certaines questions, mais aussi qu'il n'a pas été impartial», a écrit le magistrat.
«Les déclarations du commissaire indiquent que, pendant qu'il dirigeait les audiences et avant d'avoir entendu la totalité de la preuve, il est arrivé à des conclusions au sujet de questions sur lesquelles il devait faire enquête et rapport», a-t-il ajouté.
Le juge Teitelbaum s'était montré particulièrement outré par ces propos du juge Gomery dans une entrevue à un quotidien anglophone: «C'est tellement décevant que le premier ministre ait fait inscrire son nom sur les balles de golf. C'est vraiment une attitude villageoise, vous savez, offrir des balles de golf gratis.»
Le gouvernement Harper a interjeté appel de la décision du juge Teitelbaum en septembre 2008.
Le clan Chrétien satisfait
«Nous sommes très heureux que la Cour d'appel fédérale confirme le jugement du juge Teitelbaum, a indiqué mardi l'avocat de M. Chrétien, Peter Doody. M. Chrétien peut espérer mettre cette affaire derrière lui. Nous espérons que le gouvernement fédéral choisira de clore aussi ce dossier.»
Le ministère de la Justice dispose de 60 jours pour décider s'il portera cette cause en appel.
Le gouvernement a expliqué avoir interjeté appel afin d'obtenir une clarification sur la notion de parti pris lorsqu'un juge agit à titre de commissaire dans une enquête publique. «Nous étudions le jugement afin de déterminer les implications en vue de futures enquêtes publiques.»
De son côté, M. Gomery a refusé de réagir à ce verdict.
La bataille de M. Chrétien pour faire invalider les conclusions du rapport Gomery à son sujet a duré jusqu'ici presque cinq ans, soit depuis la publication du fameux rapport, en novembre 2005.
En plus de confirmer la décision de la Cour d'appel, les trois juges de la Cour d'appel fédérale - Marc Noël, Johanne Trudel et Robert Mainville - ordonnent au gouvernement Harper de rembourser les frais juridiques qu'a engagés M. Chrétien.
- Avec La Presse Canadienne