Décidément, la saga des silos érigés à l’anse au Foulon à Québec ne cesse d’ajouter de nouveaux épisodes à son scénario déjà bien garni. Cette fois-ci, c’est au tour du ministère de l'Environnement du Québec de dévoiler avoir fait parvenir en date du 25 novembre un avis de non-conformité à Arrimage Québec pour avoir omis de demander un certificat d'autorisation avant d'ériger un premier silo de granules de bois, soit dix jours après le montage de la structure et cinq jours après le passage d'un inspecteur.
Cet avis a été émis en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement qui stipule que «Nul ne peut ériger ou modifier une construction [...] s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation.»
Mais l'Administration portuaire de Québec lui a répondu de façon laconique que la loi québécoise ne s'appliquait pas sur les terrains fédéraux. En ce qui a trait Arrimage Québec, cet avis de non-conformité n'est pas une surprise : «Arrimage considère que les autorités provinciales n'ont pas la compétence constitutionnelle sur le processus d'évaluation environnementale et d'approbation pour le projet de terminal maritime de débardage de granules de bois», écrit Johanne Lapointe, vice-présidente du développement corporatif et des communications pour Arrimage Québec, dans une lettre datée du 3 décembre.
Et, qui plus est, ce n'était pas le premier avertissement servi à Arrimage Québec dans ce dossier puisque, dès le 21 août, le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs l’avait avisé qu'il lui faudrait une autorisation du gouvernement du Québec «notamment afin d'évaluer les mesures d'atténuation prévues au niveau du bruit et relativement à la mise en place de dépoussiéreurs».
Néanmoins, Johanne Lapointe a continué de marteler que ce projet «a été rigoureusement évalué au plan environnemental et a été autorisé par l'APQ, conformément à la législation et à la réglementation fédérale applicables», et que la construction se poursuivrait comme prévu et respecterait l'échéancier.
Une bravade inadmissible et outrancière de la part de l’Administration portuaire de Québec qui se camoufle derrière des « compétences constitutionnelles » fédérales qui viennent s’ingérer grossièrement dans le paysage environnemental des installations portuaires de la Capitale nationale!